MONOPOLES

du monopole. Et si Ton me demande par quelle porte cependant il entrera ici , et sur quel principe se fon^ dera son intervention , la réponse est facile : une industrie de ce genre ne se peut établir sans le concours de TEtat; il faut qu'il intervienne, par exemple, pour Texpropriation des propriétés particulières ; le règlement sera la condition de ce concours. Nous avons pris un exemple pour bien faire comprendre un principe qui nous parait pouvoir être ainsi formulé : toutes les fois qu'une industrie doit nécessairement s'exercer sous le régime du monopole (car nous ne parlons pas ici bien entendu de monopoles plus ou moins concentrés qui peuvent s'établir, en fait, par suite du libre jeu de la concurrence, et qui ont toujours, dans la possibilité de cette concurrence même, un contre-poids assuré, mais bien de ces industries dont la nature et les conditions d'exercice excluent toute concurrence), il faut, ou que cette industrie soit exercée par l'Etat, ou qu'elle soit exercée sous le contrôle et la réglementation de l'Etat. C'est la liberté même qui, pour n'être pas opprimée, réclame cette intervention.

Section IV.

Enfin, nous admettons l'intervention de l'Etat et la réglementation comme légitimes et nécessaires dans rorganisation d'un service d'intérêt commun, tel que sa fonction ne puisse absolument pas être remplie sans la garantie officielle. La formule parait plus vague ; elle ne manque pas cependant d'une certaine précision, si l'on veut s'en tenir strictement et consciencieusement à ses termes. Les cas peuvent se compter.

tl4 PBEmÈRE PARTIS : GHAP IX, SECT. IV, § 1.

Nouft eîteroQS : le$ paidi et fnêêwrm, les monnaies, la drcniation fidmaire.

POWS BT MB8U1IB8.

{fol, taoas te croyons, si partisan qu*il soit du i^làis ièf fûiré » tie proposerait aajotit-d*titii de revenir au régime, qui fiorissait avant la révolution, de la variété des poids el mesures (1), contre laquelle Philippe le Ëei et Louis XL avaient tenté d'inutiles efforts : 11 faut que i*Ëtat intervienne, parce que les poids et tnesures, instruments universels des échanges, ne peuvent remilllr leur fonction qu'à la doublé condition : 1* de rtmtté; 2* de la sincérité, attestée par la garantie ôMciellé.

L'usité noUâ paraît un incontestable progrés. La variété a pu être toléfable J&dis, à raison de là faible eitetisloii du COntMerCe et des échanges, de la policé deâ Jdf andëâ, qui pouvalenl, jusqu'à un certain point, en corriger les vicéS, 6t surtout du faible développement des voies de communication, qui faisait que chacun restait chez soi» Aujourd'hui que les populations de toutes les parties du territoire se pénètrent, qtie lés échanges s'entré^stoiâent d'un bout à l'autre

(I) Ce n*est que sous une forme dubitative que M. Àmbroise CléitmàU dàht Ion Éttai $nr Îû $Hencê iociatè, à Osé écrire ceci s * B ne BOUS parait point encore définitiTement démontré qne la détarminatû» et rftpplicatibn forcée d^ûn système général de poids et mesures soil an ndmlmi dM attribatums nétessliires de rAutoHté^ et (fué eel M^ei ne puisse être avantageusement laissé aux perfectionnements qui nais- «ébl de ta )SbMé, à Mésûhé qUe rèftpérienc» éi^lài^è datanta^ tes M^ibMQe lor tM prdoèdfti «iill lenr éohtKnt d'àttèpter dâni Iran trtnsuctions. »

POIDS ET M£6URKS. 215

de la Fraoce, qae la distance n'existe pour ainsi dire plus, Vunité de Tinstrament s'impose avec une évidente nécessité : sans elle, que de méprises , que de malentendus^ que de fraudes, que de procès I mais, surtout, que d'entraves à réchange 1 Et cela, dans quel intérêt? Nous sommes autant que qui que ee ^oit soucieux des droits de la liberté individuelle ; mais, en vérité elle n'a pas d'intérêt sérieui^ en jeu dans la question ! Le système de l'unité a encore un avantage inappréciable, en l'état du développement des éehabges internationaux : celui de permettre de tendre vers l'uniflcation internationale des poids et mesures, basée sur le système métrique* Le but peut-être ne sera jamais atteint ; en tout cas« noue en sommes loin ; mais chaque pas fait dans cette Voie n'en est pas moins un incontestable progrès, et la convention signée à Paris le 20 mai 1875 entre la France^ l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Confédération Argentine, le Danemark, l'Espagne, les Etats-Unis^ l'Italie, le Pérou, le Portugal, la Russie^ la Buède et la Norwège, la Suisse, la Turquie et la République de Venezuela, pour la création d'un bureau intematiotial de poids et mesures scientifique et permanent^ est la preuve des progrès qu'a déjà faits cette bienfaisante idée et un gage pour l'avenir. L'unité appelle la véri^ fication et le contrôle^de l'Etat. Ce contrôle et cette vérification ne sont pas moins nécessaires à l'effet d'assurer la sincérité des poids et mesures. Nul né conteste (nous le verrons tout à l'heure ) la légitimité de l'intervention de l'Etat eu matière de monnaies^ parce qu'il serait impossible, si la garantie offioielltf

216 PREMIÈRE partie: CHAP. IX, SECT. IV, § 1.

faisait défaut, de se livrer aux opérations de pesage et d^essayage qui deviendraient nécessaires dans cha* que échange. Eh bien I la nécessité de la garantie officielle, pour être moins évidente en matière de poids et mesures, n*en est cependant pas moins certaine, et par des raisons analogues. Comment voulez-vous que, dans chaque échange, l'acheteur se rende un compte exact des mesures, surtout des poids employés par son vendeur? Outre que le contrôle serait par lui-même blessant et de nature à altérer les bonnes relations commerciales, est-ce que ce contrôle est possible ? Est-ce qu'il est praticable? Faudra-t-il donc que Tacheteur porte toujours sur lui ses mesures pour mesurer les mesures de son vendeur? Ses poids, pour peser ses poids? Après livraison, il sera presque toujours trop tard. Que de désordres , que d'entraves apportées à l'échange, ou plutôt que d'impossibilités ! On dira peut-être que le consommateur, confiant dans la garantie officielle, n'en sera, dans certains cas, que plus facilement trompé. Mais cet inconvénient, que nous ne voulons pas nier absolument, peut être singulièrement atténué par une justice vigilante et une vérification sévère. Aux termes de l'article 8 du décret du 26 février 1873, le préfet règle l'ordre dans lequel les diverses communes sont vérifiées, et, pour l'exécution de ce décret, les maires, dans les villes, fixent le jour de la vérification par quartiers. Il peut y avoir à ce mode de procéder d'excellentes raisons ; mais on pourrait peut-être trouver mieux au point de vue de l'efficacité de la vérification. Quoi qu'il en soit, l'inconvénient signalé n'est vraiment qu'un grain de

poussière dans la balance. Le système français des poids et mesures, fondé, comme le système anglais, sur le double principe de T unité et de la vérification permanente, est excellent, et c'est là, par suite, une des attributions nécessaires de TEtat.

Il en est de même de la monnaie ; et Tintervention de l'Etat en cette matière est si manifestement nécessaire, qu'elle n'a jamais été contestée. Mais de quelle nature doit-être cette intervention? jusqu'où doit elle aller ?

Ilfaut^ dans les questions relatives à la monnaie, distinguer soigneusement deux choses : la fabrication et rémission. Autrefois , ces deux choses étaient confondues dans la main des rois : battre monnaie était un droit régalien. Ce droit qui, pendant les premiers temps de la monarchie, avait été exercé par les seigneurs féodaux concurremment avec le roi, fut revendiqué par Philippe de Valois, lequel déclara, par Lettres Patentes du 13 janvier 1346, qu'au roi seul appartenait le privilège de battre monnaie. Et Dieu sait comment nos rois usèrent et abusèrent du droit de seigneuriage^ pour « augmenter >» la monnaie, comme on disait alors. Ces deux choses cependant, la fabrication et l'émission, doivent être séparées ; elles sont régies par des principes tout-à-fait diffé* rents.

L'émission doit être libre; le monnayage illimité est

91S PREMIÈRE partie: CHAP« IX, SECT. lY, § 2.

de droit naturel. 81 l'Etat eilge que mes lingots, pour circuler à titre de monnaie, passent par ses hôtels des monnaies « au moins doit-on me reconnaître le droit d'en apporter au monnayeage autant que bon me semblera. J'ai des dettes, j'ai de quoi payer; mais l'Etat demande à mettre son sceau, à exercer son contrôle ; — soit ; mais au moins ne peut-il pas me refuser de mettre ce sceau, d'exercer ce contrôle toutes les fois que je le lui demande ! c'est un droit bien naturel que celui de payer ses dettes I

Las principes de l'économie politique sont d'accord avec le droit. Dans un système défnission libre, la quantité et la valeur de la monnaie sont déterminées par une grande loi naturelle, la loi de l'offre et de la demande. Chaque pays a besoin, pour ses échanges, d'une certaine quantité de monnaie, inconnue a priort et d'ailleurs variable suivant l'état du crédit. Le canal de la circulation monétaire prend, si l'on peutdire, son niveau partout par le jeu naturel des lois de la valeur. Est-il insuffisamment alimenté, une demande plus active de monnaie fait affluer les métaux précieux en en élevant la valeur. Que s'il y a engorgement, l'or et l'argent, perdant de leur valeur à l'état de monnaie, sont transformés en lingots ou exportés. Ainsi, sons un régime de libre émission, la monnaie a une valeur, qui sans doute n'est pas fixe (il n'y a pas de valeur fixe, toute valeur étant un simple rapport), mais qui est fixée par des lois naturelles, et qui se règle naturellement aussi sur la valeur réelle des métaux précieux eux-mêmes, en tenant compte des frais de fabrication t

MomiÀiii. liO

lldtlM, au eontrairei VémissiM aqx maiii ^a TUtat Maitre de VoffiP€ de la monnaie, il se trouve iqfiltri deea valeur, au lieu qu^elle soit détermipée par la loi naturelle que nous savons. Il peut l'élever arbitrairement, du moins jusqu'à un eertain point (ear, si l'app&t était trop tentant, la fraude saurait toujours biei) pfen-: dre sa part du béQéflee) ; il lui suffit d'en fabriquai» moins que I9 marché moqétaire ne le deipande. Lu va** leur pourrait, par eontre, être artificiellement abaissée par des émissions eieessives : le danger toutefois est ici beaucoup moindre ; car, dés que la nkonnâie vaut moins que les lingots, ^le est fendue ou eiportée, sanq que le Gouverqepient puisse rompéèhet. I)ans tous les cas, il y aura presque fi^Ulement, en fait, une perturbation artifieiell^ apportée dans la valeur des monnaies ; et les besoins du manibé monétaire seront, & coup sur, moins biep servis d^autorité que lorsqu'ils se servent eui^mémes.

Il y a un danger plus grave eneoro, d^ftitt le retour possible à tous Içs abus de FaBéieB régime , c'est rstat seul marchand de monniùe, qt ayant la faculté d'obliger toup les citoyens à rewToir ope marchandise de plus en plus altérée dfins sa valeur. Cela est pose sible, puisque cela ^ été ; et il sqfflt que cela soit possible pour que le monopole de l'Etat, en matière d'émission de monnaies, soit 4 Jamais proscrit.

Mais^ de ce qui a été dit, il résume, nonrseu)einen| que l'Etat ne doit pas avoir la monopole de l'émis* aion , mais encore que l'émission doit être entièrement libre, que le monnayage doit être illimité. Çne loi du 5 aoftt 1876, a autorisé la suspension teroporaini

S20 PREMIÈRE PARTIE : GHAP. IX, SKT. IV, § 2.

de la frappe des pièces de 5 francs, la seule moimaie d'argent qui nous reste depuis que les pièces inférieures sont passées à l'état de biUon ; et, ce qui est plus grave, la convention monétaire conclue le 5 novembre 1878 entre la France, Tltalie, la Suisse, la Belgique et la Grèce, a déclaré (art. 9) que le mon* nayage des pièces d'argent était provisoirement suspendu, et ne pourrait être repiis que lorsqu'un accord unanime se serait établi à cet égard entre tous les états contractants. La raison de ces mesures a été une baisse énorme dans la valeur de l'argent, baisse provenue de causes diverses, que nous n'avons pas à à rappeler ici, et telle que le rapport de l'or à l'argent est tombé à 1/18,05, çn décembre 1878. C'est un échec incontestable aux principes que nous avons établis. Faut-il en faire un crime au législateur? Non; c'est le correctif indispensable d'un système essentiellement vicieux, celui de la loi du 7 germinal an XI, qui nous régit. On a beaucoup discuté sur la question de savoir si cette loi consacre le système du double étalon, comme presque tous les économistes l'ont admis, ou le principe de l'étalon unique, comme M. Michel Chevalier a essayé de l'établir. Nous inclinons à croire qu'il y a quelque confusion au fond de cette querelle. Ce qui ne peut pas être nié, en effet, et ce qui fait que la législation de l'an XI a tous les vices que l'on reproche au double étalon, c'est que cette législation, non-seulement donne cours légal â la double monnaie d'or et d'argent, mais encore fixe (art. 8) un rapport légal de valeur (1 i^ 15 1/2) entre les ienu métaux, Nous admettons bien, avec M. Michel

Chevalier, que 5 grammes d'argent au titre de 900 millièmes n'en restent pas moins Tunité monétaire (1), en ce sens que, s'il faut modifier le rapport, c'est sur Tor que Ton agira, pour conformer la valeur des pièces d'or à celle du franc. Mais qu'importe ? N'est-il pas clair que le vice essentiel que l'on reproche au double étalon consiste précisément dans le rapport de valeur fixe établi par la loi entre les deux métaux, alors que, en fait, ce rapport est, par la nature des choses, essentiellement mobile et variable : ce qui fait de la législation de ]'an XI, suivant une heureuse comparaison de M. de Parieu, une horloge qui n'est supportable qu'à la condition qu'un horloger ait toujours la main sur une des aiguilles. C'est précisément ce qu'a dû faire le législateur depuis 1876; il a mis la main sur une des aiguilles pour l'arrêter, pour t&cher de la faire marcher d'accord avec l'autre. Mais on nous concédera bien que ce n'est pas là un excellent système pour avoir l'heure. Il est bien évident qu'avec un pareil régime et la dépréciation continue du métalargent, l'or aurait peu-à-peu disparu de France, en vertu de ce principe de bon sens que « la mauvaise monnaie chasse toujours la bonne » , et la France aurait pu devenir, suivant la pittoresque expression du délégué suisse à la dernière conférence monétaire « un ilôt dCargent. » — Cela explique l'intervention du

(1) Ce point de vue a encore été très-bien mis en lumière dans un très-intéressant rapport fait à la Chambre des Députés par M. Guyot, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de \6\ portant approbation de la convention monétaire entre la France, Tltalie, la Suisse, la Belgique et 1^ Grèce {Jwmal offM$l des K) et 21 février 1879).