PREMIÈRE PARTIE : GHÀP. IX, SECT. IV

cembre 1865, connae soos le nom d'Union latine, et prorogée par la convention da 5 novembre 1878 jasqu'an T' janvier 1886, que d'altérer nos monnaies divisionnaires d'argent et de les faire descendre à l'état de billon, frappées qu'elles ont été depuis, et en vertu de la convention internationale, au titre uniforme de 835 millièmes. Cette convention, sans doute, a été le premier pas dans une voie très-salutaire au commerce international, et vers laquelle il est permis de tourner aujourd'hui ses regards sans être traité d'utopiste : l'unification du système monétaire des peuples civilisés. Mais il semble que le but peut être atteint sans contrat, par la commune adoption du système le plus rationnel, et, dans tous les cas, toute convention tendant à ce but, devrait être assise sur des bases rationnelles, et la réduction des monnaies d'argent au titre de 835 millièmes, qui ne répond à aucun système et qui les dénature, était manifestement irrationnelle.

Nous venons de voir que le principe, en matière d'émission des monnaies, est la liberté entière de l'émission, si ce n'est toutefois que l'Etat doit régler l'émission du billon, valeur conventionnelle qui échap* pe aux lois naturelles.

L'intervention de l'Etat, au contraire, est toujours et indispensablement nécessaire en matière de fabrication des monnaies. La fonction de la monnaie est d'être l'instrument universel des échanges. Grâce à la garantie officielle, cet instrument circule sans examen ; ce n'est pas que la fraude soit absolument impossible ; mais elle est extrêmement difficile et

très-séTèrement réprimée. Sans la garantie offieielle, il faudrait qu'à chaque opération d'échange la monnaie fût, non-seulement pesée, mais essayée ; il faudrait rimpossible. Il est évident qu'il faut choisir entre ces deux systèmes : ou Tintervention de l'Etat, certifiant de son sceau le poids et le titre de la monnaie, ou la barbarie des temps primitifs, qui nous rappelle la mancipation et le lihripens du droit romain. La notion de monnaie est inséparable de l'intervention de l'Etat.

Mais comment l'Etat doit-il intervenir ? Doit-il nécessairement se faire fabricant de monnaie ? Ou peut-il abandonner ce soin à des particuliers, qui donneront à la monnaie l'empreinte déterminée par lui, sous son contrôle et sa surveillance ? Quel est le système préférable de la régie ou de l'entreprise ?

En France, et jusqu'à ces derniers temps, les monnaies avaient été fabriquées sous le régime de l'entreprise, exercée sous la surveillance de l'Etat, régime organisé par l'arrêté du 10 prairial an xi, et modifié, mais non dans son principe essentiel, par l'ordonnance du 36 décembre 1817 et par le décret du 2 juin 1871. Le monnayage se faisait dans les hôtels de l'Etat. Le directeur, l'entrepreneur était nommé par l'Etat et fournissait un cautionnement. La fabrication était incessamment contrôlée par un commissaire des monnaies, ayant la haute main et pouvant toujours intervenir pour la vérification des opérations de toute nature faites par le directeur de la fabrication. Audessous de lui, deux contrôleurs, dont l'un, appelé contrôleur au échange, enregistrait toutes les ma-

2f0 PREMIÈRE PARTIS : GHAP. IX, SEGT. lY, § 2.

tières destinées à être converties en espèces « ses écritures servant de contrôle à celles do directeur ; et dont Tantre était spécialement chargé de surveiller les opérations du monnayage. Un contrôle supé* rieur de la fabrication des monnaies était exercé par Tadministration des monnaies et médailles (décret du 25 juin 1871). Le prix à payer pour les matières apportées à la monnaie et la retenue que pouvait faire le directeur étaient fixés par des règlements. La loi du 31 juillet 1879 a substitué à ce système celui de de la régie administrative. Pourquoi? Qu'on ait été ému par certaine affaire scandaleuse dans laquelle un directeur des monnaies a été compromis, nous le voulons bien ; mais il est clair que ce n'est pas là un argument contre le système de Tentreprise ; la malversation peut tout aussi bien se rencontrer dans les agents directs de TEtat, et d'ailleurs les directeurs étaient nommés par lui. Nous lisons, dans le rapport fait au Sénat sur le projet qui est devenu la loi du 31 juillet 1879, que le système de Tentreprise n'était plus possible, dès là qu'il n'y avait plus, en fait, de concurrence, mais un unique établissement des mon* naies à Paris. L'argument ne nous parait pas concluant : en pareille matière, la concurrence libre ne peut jamais exister, elle n'a jamais existé. Donc^ l'Etat a dû intervenir, non-seulement pour surveiller, mais pour réglementer. Mais il importe assez peu, dès lors, qu'il n'y ait qu'un hôtel des monnaies fonctionnant à Paris, ou qu'il y en ait dans les aubres grands centres, comme cela serait préférable pour la satisfaction des besoins du commerce. La ooncur*

rence, en pareille matière, n*a jamais pu tenir place do règlement et du contrôle de TEtat. Nous n'apercevons pas les raisQns pour lesquelles ce règlement et ce contrôle seraient moins efficaces, appliqués à on établissement unique, qu'à plusieurs établissements, toute la question, pour nous, est de savoir si l'entreprise, sévèrement contrôlée, offre autant de garanties que la régie, au point de vue de la probité et de la perfection du monnayage. Or, l'affirmative nous parait certaine. Gomment! TEtat est là, qui veille incessamment par ses agents, lesquels, sans aucun intérêt personnel et sans aucun amour-propre d'auteur, ont pour mission e^lusive de surveiller, de contrôler, de critiquer, ont le droit de rejeter impitoyablement toutes les pièces non conformes au type et à la loi ; et cela ne suffirait pas ! Ne dites pas que les (Commissaires et contrôleurs peuvent n'exercer» en fait, qu'une surveillance insuffisante. Vous parlez là d^oubli des devoirs professionnels : le système de la régie a-t-il, pour cela, quelque vertu propre? Les expériences de MM. Dumas et Golmont, en 1838 et 1B39, avaient démontré que les pièces françaises étaient inférieures, pour la gravure, aux souverains anglais, et qu'elles laissaient même à désir sous le rapport de la correction du titre et du poids? C'est que la surveillance et le contrôle n'avaient pas été ce quiis auraient dû être. Les appareils et les procédés des hôtels des monnaies n'étaient restés mauvais que parce qu'on n'avait pas forcé les directeurs à eti changer I Lintérét de la fabrication écarté, quelle bonne raison y avait-il de renoncer au système

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ancien, pour adopter la régie? Nous n'y voyons guère que des inconvénents, sans avantages.

Avec Tentreprise, la liberté de l'industrie est respectée, autant du moins qu'elle peut l'être en pareille matière ; le directeur a une plus grande liberté de mouvement ; les particuliers peuvent débattre librement avec lui leurs intérêts et obtenir des conditions meilleures.

La régie nous représente l'Etat manufacturier, et ce n'est pas son fait. Tous les abus, tous les vices que nous avons signalés dans les services publics, et qui proviennent d'une cause principale, l'absence d'intérêt personnel, se manifesteront ici plus ou moins. On a souvent cité l'exemple de l'Angleterre, où la fabrication des monnaies est une régie de TEtat. C'est un précédent de quelque valeur ; ce n'est pourtant pas une raison décisive, surtout si Ton se rappelle tous les abus qui s'étaient introduits progressivement dans l'hôtel des monnaies de Londres, abus que les enquêtes de 1837 et de 1848 ont mis en lumière, et qui ont nécessité la réforme de 1851 ; mais qui se reproduiront sous une forme ou sous une autre ; car ils sont inhérents aux administrations publiques.

L'Etat promet de ne pas faire de bénéfies ; soit ; mais les frais de la régie seront plus élevés (le rapport le reconnaît) et on ne propose pas d'abaisser les tarifs.

Et si l'Etat allait, à quelque jour, oublier sa promesse? Il devient juge et partie : le commerce et le public n'ont plus d'autre garantie pour le titre et le

poids des monnaies que sa bonne foi. L'Etat n'en at-il donc jamais manqué à cet égard? Et la commission de contrôle de la circulation monétaire (article 4 de la loi du 31 juillet 1879) fonctionnera-t-elle de de manière à dissiper toute crainte? — Crainte chimérique ! diront les partisans d'une école qui tend tous les jours sous nos yeux à abdiquer aux mains de TEtat. — À quoi servent donc les enseignements de l'histoire?

On a fait ainsi de la fabrication des monnaies un véritable service public. Nous avons rattaché cette matière à le réglementation, parce que, selon nous, le règlement et le contrôle de l'Etat y suffisent.

CIRCULATION FmUCIAIRE.

C'est une question beaucoup plus délicate que de savoir si et comment l'Etat doit intervenir en matière de circulation fiduciaire.

Le principe de la liberté absolue des banques (il ne s'agit ici qae des banques d'émission, toutes autres opérations de banque devant sans conteste être abandonnées au régime de la liberté) a eu des défenseurs très-autorisés et très-convaincus. On en a montré les avantages et on en a nié les inconvénients. C'est le seul moyen, dit-on, de doter le pays de nombreux établissements de crédit, de répandre le crédit partout et en tous sens, comme une rosée fécondante ; c'est le seul moyen aussi de le distribuer à bon marché, grâce à la concurrence que se font entre elles les banques

libres, et qui, les obligeant à diminuer de plus en plus

230 PREMIÈRE partie: CIIAP. IX, 8EGT. IV, § 3.

leurs bénéfibes, fait profltËr le public des ava&tages qu'elles retirent de l'émission des billets. Et Ton cite toujours les banques d'Ecosse, trop connues pour que nous ayons à en refaire l'histoire. Mon Dieu ! la liberté est toujours séduisante, et toujours féconde; ses avantages ne sont pas niables ! Reste à savoir si les inconvénients, ici, ne pèsent pas d'un poids plus lourd dans la balance. Théoriquement, il est bien certain que toute émission de billets convertibles a des limites naturelles^ qui résultent de cette convertibilité même; limites que la science ne peut traduire en chiffres, mais dont elle peut rendre raison a priori. La valeur des billets se règle sur celle des mê* taux précieux : tout billet émis en trop, et de nature à produire engorgement dans le canal de la circulation, doit revenir immédiatement au guichet pour être converti en monnaie ; car il produit une dépréciation des billets, et, dès que le billet ne circule plus au pair, il vient demander sori remboursement. Tout cela est incontestable. Mais, prendre texte de là pour aîîirmer, comme ne craint pas de le faire M. Courcelle-Seneuil, que « une banque de circiilatidn ne peut « jamais, quelque effort qu'elle fasse, et quelque « confiance qu'elle inspire au public, émettre trop de c< billets » , c'est, nous en demandons bien pardon à rérainent économiste, raisonner en théoricien qui ne tient pas compte des faits. Sans doute, les émissions dé billets de banque trouvent Une limite naturelle dans la faculté de convertir ; mais il ne faut pas oublier que ce sont précisément des émissions exagérées qui théitént ùnè bàniq[iie dans la nécessité de suspéii-

dre ses remboursôments et qui suppriment la faculté de bonvertin 11 né faut pas dire : une banque ne peut jamais émettre trop de billets^ parce que les billetà émis en trop se présenteraient incessamment au remboursement: C'est vrai théoriquement { mais pratî^ quement, il faut dire : une banque ne doit pas émettrb trop de billets^ pour se mettre dans Timpossibilité de rembourser ! La liberté est en tout Tidéal ; elle a cependant des limites naturelles dans Tétat social: Elle repose sur le respect de tous les droits ; elle est limitée, pour chacun de nous^ par Tobligation de respecter régaie liberté des autres ; et il y a des matières dans lesquelles la liberté absolue semble incompatible avec le respect des droits de chacun. Examinons.

Le billet de banque, sans doute, n'est pas monnaie ; maisi en fait, il circule comme monnaie; si Tintervention de TEtat est nécessaire en matière de monnaie métallique, comment ne le serait-elle pas en matière de monnaie fiduciaire, ce substitut de la monnaie métallique? Peut-on dire qu'il soit plus facile^ pour le public, de vériûer la valeur des billets en Tabsence de toute garantie légale, que de vérifier la valeur des monnaies? Nous craignons bien que la vérification ne soit plus difficile encore ; car elle est double ici : il y aura d'abord une vérification matérielle, et des plus délicates ! Je ne sais pas si Ton a bien songé à cette conséquence de la liberté et de la multiplicité des banques d'émission. Aujourd'hui, avec un billet de banque uniforme, imprimé avec les plus grandes précautions, connu de tous, la fr aud

232 PREMIÈRE PARTIE : GHAP. IX, 8ECT. n% § 3.

est cependant possible et les faux billets ne sont pas rares ; elle ne peut toutefois se développer de manière à rendre périlleuse la circulation fiduciaire. Mais que sera-ce sous le régime de la multiplicité des billets , de toute dimension, de toute forme, de tout modèle, de toute couleur? Il y a là uii danger plus grave peutêtre qu'on ne le suppose, et qui irait toujours grandissant, à mesure que les banques d'émission se multiplieraient, à mesure que la liberté produirait ses fruits. Nous ne nous dissimulons pas que Targument conduit logiquement au monopole. Indépendamment de cette vérification matérielle si difficile, il y a, comment dirons-nous ? La vérification mora/^. On ne s'est guère préoccupé que de celle-là, et on a dit : la yalear du billet dépend exclusivement de la confiance qu'inspire la banque qui Témet ; TEtat n'y peut rien, et cela ne le regarde pas. — Il peut cependant, semble-t-il, soit en attribuant le monopole de l'émission à un établissement unique, éprouvé, réglementé et contrôlé par lui, soit même en imposant à toutes les banques, d'ailleurs libres d'émettre des billets, certaines réglementations spéciales, en les astreignant à certaines règles de modération et de prudence, prévenir dans une certaine mesure le danger des émissions inconsidérées et assurer d'autant la confiance publique. Toutefois ces considérations, que nous avons développées après tous les partisans de la réglementation et du monopole, ne nous paraîtraient pas suffisantes à justifier ce monopole et cette réglementation. S'il n*y avait en jeu, dans cette question , que l'intérêt de ceux qui émettent les billets, d'une part, et, d'autre part»

de ceux qui les reçoivent, nous dirions volontiers que c'est à ceux-ci de vérifier, comme ils l'entendent, la sincérité et la valeur des billets qu'ils acceptent, et, si difficile que soit cette vérification, l'intérêt de la circulation fiduciaire ne nous paraîtrait pas de nature à justifier l'intervention de l'Etat. La monnaie métallique est rinstrument indispensable des échanges^ et, comme elle ne peut remplir sa fonction qu'avec le contrôle et le sceau de l'Etat, la légitimité de son intervention ne fait aucun doute. La circulation fiduciaire ne présente pas le même degré de nécessité ; d'aucuns disent que cette « fausse monnaie » , comme ils l'appellent, fait plus de mal que de bien. Gela parait assez l'opinion des Anglais, nos maîtres en pareille matière ; car, depuis le célèbre bill de 1844, la circulation fiduciaire du billet de banque n'existe, pour ainsi dire, plus en Angleterre, puisque l'émission des billets, au delà des 14 millions sterling, montant des prêts faits à l'Etat et garantis par des titres de rente et des bons de TEchiquier, ne peut, en principe, avoir lieu que contre de l'or. Et ceci, pour le dire en passant, enlève quelque valeur à l'argument tiré des banques d'Ecosse. L'exemple n'a pas empêché TÀngleterre de faire le bill de 1844 et de transformer la liberté en monopole ! Cela, et la récente catastrophe de labanque de Glascow^ donne beaucoup à réfléchir. La saine notion du crédit consiste à mettre à la disposition du producteur, pour qu'il puisse recommencer son œuvre, le capital qui a servi à la production, avant que l'opération soit arrivée à sa phase dernière et que ce capital ait été recouvré. Cela n'implique pas nécessairement la création d'une

334 PREMIÈRE PARTIE : GHAP. IX, SEGT. IV, § 3.

monnaie fiduciaire ; l'escompte ne suppose pas indispensablement rémission ; tout ce que l^on peut dire, et ce qui est vrai, c'est que l'émission, par les bénéfices qu'elle procure à la banque, permet d'abaisser l'escompte et facilite le crédit ; et il faut reconnaître que cela sera vrai surtout sous un régime de concurrence. Toutefois il ne faut pas s'y tromper : le billet

de banque qui est émis, non contre de la monnaie métallique (auquel cas, il n'y a pas circulation fiduciaire proprement dite ), mais contre des effets de commerce ne repose que sur une fiction : la banque convertit, de sa propre autorité et sous sa responsabilité, un effet payable à une échéance fixe, plus ou moins éloignée, en une promesse de payer immédiatement; et, si Ton va au fond des choses, il est certain que toute banque d'émission, si bien administrée qu'elle soit, serait dans l'impossibilité d'exécuter ses engagements, si Ton venait en même temps lui réclamer Inexécution de tous ses engagements. Le principe de la convertibilité du billet de banque, qui est la première règle en matière d'émission, est donc une véritable fiction, en ce sens que «( tous les billets ému; « ne sont convertibles qu'à la condition que la conver- « sion de tous les billets ne sera pas demandée en même « temps. » Cette fiction s'appuie sur la confiance publique ; et tout ce que la confiance publique veut bien recevoir et garder de billets est autant d'ajouté à la circulation monétaire du pays ; car le billet circule eomme monnaie, et en échange d'effets qui certainement ne circuleraient pas avec la même facilité ; les effets ne circuleraient que comme promesse de

CIRCULATION FIDUCIAIRE. SSë

payer, et dans une sphère très-restreinte ; lui, bien qu'il ne soit aussi qu'une pramesse, circule, en fait^ comme monnaie. Et ceci nous amène à une autre considération, qui nous parait décisive, contre le système de la liberté absolue.

La circulation fiduciaire n'intéresse pas seulement ceux qui émettent des billets et ceux qui les reçoivent ; ses effets sont bien autrement étendus et se font sentir d'une manière générale, à regard de ceux-là mâme qui sont restés tout à fait étangers à ces opérations. Le billet de banque circulant comme monnaie, vient s'additionner, eu fait, au capital monétaire du pays ; il agit donc nécessairement sur la circulation mohé-* taire ; et sans avoir à entrer, à cet égard, dans de longs détails pour en préciser les effets, variables d'ailleurs suivant les circonstances, la théorie nous permet d'affirmer que le billet chasse la monnaie dans une certaine mesure, et que, s'il ne l'expulsait pas, il la déprécierait. Dans tous les cas, l'émission a une influence indéniable sur la circulation monétaire, et cette influence (c'est là surtout ce qui nous touche) affecte des intérêts qui ont voulu rester, et qui sont restés, en fait^ absolument étrangers aux opérations de l'émission. C'en est assez pour que l'Etat ait le droit et le devoir d'intervenir. La liberté implique le respect des droits de tous ; c'est au nom même de la liberté que l'on peut réclamer ici l'intervention de TËtat.

De quelle nature doit être cette intervention ? La question est entre le système du monopole avec réglementation et celui de la réglementation sans monopole. L'homme d'Etat préférera vraisemblable-

236 PREMIÈRE PARTIE : GHAP. IX, SECT. lY, § 3.

ment le système du monopole, par des considérations politiques. Un grand établissement financier, possédant de puissantes réserves, investi du monopole de rémission, et placé sous la dépendance du gouvernement, est un instrument très-commode et qui peut rendre à TEtat de grands services. Mais il court de grands dangers, et le privilège peut être payé cher. On sait les vicissitudes de la Banque de France sous le premier Empire. On sait aussi Thistoire de cette comention imposée à la Banque, sous la pression des terribles événements de 1870, et par laquelle elle s'obligeait à faire au gouvernement de la défense nationale, par sommes de cent millions, les avances nécessaires aux besoins de la guerre jusqu'au moment où les communications pourraient être rétablies entre les deux ft*actions du gouvernement. L'Etat ne peut pas mettre la Banque, placée sous sa dépendance, dans l'impossibilité de remplir ses engagements, en mettant la main sur son encaisse, sans la dispenser en même temps de les remplir. Le grand reproche que l'économie politique est en droit d'adresser au système d'une Banque privilégiée, et placée dès lors sous la dépendance du pouvoir , c'est de tenir perpétuellement suspendu sur la nation le redoutable péril du cours forcé. Nous entendons le politique qui nous crie : Salus populi suprema lexl — A quoi nous ne voyons d'autre réponse que cette grande parole de Mirabeau : < Tout papier-monnaie est une orgie du despotisme « en délire. » Nous pensons qu'au point de vue économiqae le système du monopole est par là condamné ; et, quelque grave q[ue soi^ l'exemple de Is^

Banque de France et de la Banque d'Angleterre, nous inclinerions de préférence vers le système delà liberté, sous une réglementation générale.

Nous n'entrerons pas dans le détail de cette réglementation : c'est la partie technique du sujet. Le double but qu'elle doit se proposer est, d'une part, de garantir la stricte application du principe de la convertibilité ; d'autre part, d'éclairer la confiance publique par une publicité périodique et sérieuse ; et nous dirons seulement que, en ce dernier point, la séparation absolue des opérations d'émission et des autres opérations de banque, au moins dans la comptabilité et la publication des résultats généraux , nous parait absolument indispensable.

Mais cette réglementation sera-t*elle observée ? Si l'intérêt personnel n'empêche pas les catastrophes, les prescriptions légales auront-elles plus de vertu? Il faudrait, à notre avis, que toute banque d'émission fût constamment ouverte aux inspecteurs de l'Etat. Avec une réglementation bien faite et un contrôle permanent, on obtiendrait, non une sécurité absolue, mais des garanties de stabilité aussi complètes que possible. On aurait, de la sorte, les avantages de la concurrence, que le monopole supprime. Mais il subsistera un grave obstacle à la circulation fiduciaire, obstacle inhérent au système de la liberté des banques et de la multiplicité des billets : le danger des faux billets !