CHAPITRE III

LNSTITUTIONS DE PRéVOYANGE.

Quel est le rôle de TEtat en ms^tière d'inslitutions de prévoyance ?

Trois systèmes peuvent être soutenus, qu'il faut mettre en parallèle :

1* Celui de l'abstention absolue ; T celui de Tintervention de TEtat pour développer ces institutions éminemment utiles par des garanties publiques, mais sans prétention d'autorité ; 3*" celui de l'intervention de FEtat imposant la prévoyance par voie d'autorité. Essayons de réfuter d'abord le troisième système, accrédité peut-être plus que jamais à l'heure actuelle, où l'armée de ces hommes qui se croient appelés à faire le bonheur de Thumanité malgré elle grossit à vue d'œil. Ces systèmes-là ont cela de particulièrement dangereux que le poison s'y cache sous les fleurs. Rien de plus captieux que leurs paroles ; rien de plus fallacieux que leurs promesses. « Il n'y a de <c politique républicaine, disent-ils (1), que celle qui « se propose de mettre dans une belle et bonne posi ^ « tion matérielle, morale et intellectuelle les classes « laborieuses, qui forment les puissantes assises de c( toute société civilisée. » Qui hésiterait à suivre un si beau programme et à marcher sous de telles enseignes ? •

(1) K« Tolandier, Proposition de Un sur ^assurance obligatoire.

326 DEUXIÈME PARTIE : GHAP. 111.

L'intervention de TEtat par voie d'autorité se manifeste sous deux formes distinctes : A. La prévoyance imposée par l'Etat aux particuliers ; — B. La pré* voyance imposée à l'Etat pour les particuliers. La première forme constitue une insupportable tyrannie : la seconde, c'est du socialisme, c'est du communisme tout pur. Examinons.

A. Et d'abord, la prévoyance rendue obligatoire. Quoi de plus simple ? La prévoyance est le plus sûr remède contre le paupérisme ; si ceux qui en ont le plus pressant besoin n'en comprennent point tonte l'efficacité et toute la portée, il faut l'imposer ! Et cette théorie est entrée dans le domaine des faits : les lois et les propositions de loi ne font pas défaut !

C'est ainsi que l'Idée de Vassurance obligatoire est devenue une réalité dans certaines législations, et que les pouvoirs publics sont conviés à la consacrer chez nous. La Prusse a certaines sociétés publiques d'assurance qui ont le droit de forcer les propriétaires à s'assurer ; et ce privilège a été maintenu par la loi du 31 mai 1877. L'obligation de l'assurance contre l'incendie existe aussi dans différents cantons suisses (Pribourg, Neufchfttel, Lucerne). En Bavière, elle a été consacrée, mais seulement pour les biens des incapables (et ceci est une autre question, qui mériterait un examen spécial). Dans les campagnes russes, on trouve aussi l'assurance mutuelle obligatoire établie par les Zemàtvoë, assurance dont les primes sont perçues sous forme de taxes supplémentaires. La théorie de l'assurance obligatoire était, récemment encore, agitée en ikngleterre par le propriétaire du Times,

ifSSURANGE OBLIGATOIRE. 327

M. Walter : c'est là, il est vrai, que la charité légale, sous la forme de la taiLe des pauvres, en mettant ceux-ci à la charge directe de la communauté, semble donner à la communauté le plus de droits sur eux, à Teffet de réduire cette charge autant qu'il est possible ; mais c'est là aussi que le salutaire principe de libre initiative saura le mieux arrêter les empiétements de l'Etat sur la liberté individuelle. Cette théorie s^est également produite en France à diverses époques, notamment en 1849.

L'assurance est chose excellente ; il est désirable qu'elle se propage « qu'elle se généralise. L'assurance sur les biens, contre les fléaux de toute sorte, qui traînent après eux la misère inopinée, procède d'une pensée sage et éminemment prévoyante ; l'assurance sur la vie, qui assure le pain de la famille quand son chef et son soutien lui est enlevé, d'une pensée morale et généreuse. Tout cela est excellent. Mais, en vérité^ comment songer à instituer l'obligation en pareille matière ? La prévoyance est une vertu ; la vertu peutelle être imposée par décret? Est-ce que vous ne voyez pas que c'est une atteinte très-positive et très-grave à ces deux grands principes, desquels on peut dire, avec vérité, « qu'ils forment les puissantes assises de < toute société civilisée » , la liberté individuelle et la propriété? Est-ce que le mal produit par l'atteinte portée à ces deux grands principes n'est pas infiniment plus considérable que le bien que l'on peut attendre de ces remèdes artificiellement imposés? Est-ce que ce n'est pas entrer dans une voie funeste, dans laquelle l'arbitraire ne sait plus s'arrêter? Estrce

qa*il n*est pas évident que, dès là que TElat se croit en droit de faire le bonheur des citoyens malgré enx, de leur imposer d'autorité la vertu, ou ce qu'il estime être tel, il n'y a plus de raison logique pour qa'il reste quelque chose debout de la liberté individuelle? En voici la preuve :

Du même principe dont on a fait sortir Tassurance obligatoire, voici qu'on veut faire sortir F épargne obUgatoire. C'est un pas de plus ; car la brèche faite à la propriété et à la liberté individuelle est incontestablement plus large ! Ecoutez la proposition de M. Martin Nadaud. Il faut assurer une caisse de retraites aux ouvriers ; pour cela, on fera, sur leur salaire, une retenue obligatoire de 5 % ; mais ce n'est pas assez (et voyez si nous avions raison de dire que la pente est fatale) , cela ne donnera que la moitié du capital nécessaire. Et l'autre moitié, qui la fournira? Les patrons et l'Etat ! On obligera les patrons à une contribution égale à 2 V« pour 100 de salaire payé aux ouvriers. L'Etat enfin paiera le reste. Voilà une belle conception ! Elle comprend trois dispositions : la première, relative aux ouvriers ; la seconde, aux patrons ; la troisième, à l'Etat; la première est une violation intolérable de la liberté et du droit de propriété ; la seconde est un vol, à moins que ce ne soit une duperie ; la troisième est du communisme tout pur.

Vous ferez une retenue obligatoire de ^ Vo sur le salaire des ouvriers. C'est, dirons-nous sans insister, tant la chose nous parait claire, une violation odieuse de la liberté individuelle et de la propriété. « L'ou- « vrier, disait très-justement un honorable député