MINES : — PROPRIÉTÉ

Cependant, si nous remontons à Toiigine et à la jastitication de la propriété foncière, nous ne saurions nous y rendre. D'où naît cette propriété? Du travail : rhomme fait la terre sienne, en mettant la main dessus, en la travaillant, en la cultivant, en la civilisant. La propriété foncière n'a pas d'autre justification. Mais l'effet ne saurait être plus étendu que la cause, et nous cherchons vainement les actes d'appropriation que le maître du sol a faits sur les sjibstances minérales cachées dans les entrailles de la terre, et dont il aura même le plus souvent ignoré l'existence. — Mais où s'arrêtera, dit-on, la propriété de la surface? — Eh! mais, où l'homme s'est arrêté lui-même dans son œuvre d'appropriation ! La limite n'a rien d'absolu ; nous n'avons pas à la déterminer ; elle se détermine d'elle-même suivant les cas : car la substance minérale n'a rien de commun avec l'œuvre de culture pour laquelle l'homme a travaillé la terre. ^ Il est vrai qu'on ne peut pénétrer au sous-sol que par le sol en un point quelconque ; — mais la propriété souterraine ne diffère pas en cela d'une propriété superflciaire enclavée, pour laquelle il est nécessaire d'établir une servitude de passage. — Mais encore d'après la loi « la propriété^u sol emporte la propriété du dessus et du dessous. » — Oui, c'est une métaphore; dans tous les cas, puisque nous n'avons pas trouvé de base rationnelle à cette propriété du dessous, c'est une création de la loi, que la loi peut modifier ; c'est ce qu'elle a fait, en 1810, pour les mines !.

Que reste4-il donc ? Que la propriété des mines n'appartient en droit naturel, à personne, et que.

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par suite, elle revient à TEtat, en vertu dMin double principe : 1* parce que les biens vacants et sans maître appartiennent à TElat (art. 713 du Code civil) ; 2* parce que le territoire sur lequel une nation s'est développée forme une propriété nationale, et que tout ce qui ne passe pas, au moyen du travail, dans le domaine des particuliers, reste dans le domaine public. Et c'est juste : qu'est-ce qui a donné de la valeur aux mines? Ce n'est pas tel ou tel, le propriétaire du dessus plus que son voisin ; c'est la nation tout entière par son établissement sur le territoire, la nation dont l'Etat est le représentant (1).

La question de propriété résolue en droit naturel comme elle l'est en droit positif, se présente la question de l'exploitation. Différents systèmes peuvent être discutés : le système de l'exploitation par l'Etat ou de la domanialité ; l'abandon de la mine au propriétaire de la surface ; la concession gratuite ; la mise en adjudication.

On dit, en faveur de l'exploitation par l'Etat, qu'il est mieux placé que les particuliers pour faire les travaux de recherche, pour accomplir les opérations qui en doivent faciliter l'exploitation, routes, canaux, chemins de fer destinés à ouvrir aux produits des débouchés ; que l'exploitation désintéressée des ingé-

(1) Les Romains avaient investi I*Etat de tous droits snr les mines. Cette législation survécut en France à leur domination. Les mines appartinrent aux rois en vertu d'un droit régalien. Charles VI promulgua, en 1413, la première Ordonnance connue sur cette matière, et revendiqua pour lui, à rexchision des seigneurs justiciers, le dixième, du produit. Louis XI, François I«', Henri II, François II et Cbarles IX encouragèrent cette industrie. Henri U avait créé un Grand Maître monopoliseur ; Henri IV le maintint en principe et lui adjoignit une administration avec des agents et des juges spéciaux.

nieurs de TEtat serait plas prévoyante et méDagerait l'avenir.

Toutes les considérations que nous avons invoquées pour démontrer la supériorité de l'industrie privée sur l'industrie officielle, du service privé sur le service public se réunissent ici avec la plus grande force pour condamner ce système. Aucune considération d'ordre supérieur, du moins dans notre état social, ne milite en faveur de l'exploitation par l'Etat ; et cela nous suffit.

Dire que l'exploitation par les ingénieurs de l'Etat serait plus prévoyante de l'avenir, ce n'est pas faire un argument sérieux : l'intérêt personnel est la meilleure garantie contre le gaspillage des richesses minérales ; et si l'on parle de modérer l'exploitation dans la crainte de faire tort à nos arrière-neveux, nous avons quelque peine à nous empêcher de rire ; d'autant plus que, chez nous, ce n'est pas l'exploitation excessive qui est redoutée, c'est bien plutôt l'exploitation insuffisante, contre laquelle l'Etat croit devoir prendre des garanties que nous ne saurions approuver. — L'Etat, dit-on, ferait des routes, des canaux, des chemins de fer, des débouchés de toute nature. — Mais l'association privée peut faire cela : elle le fera, si cela est productif, et c'est dans ce cas seulement qu'il est désirable que cela soit fait ; elle le fera plus économiquement, et ces choses, exclusivement industrielles, sont Jsien plutôt son affaire que celle de l'Etat. — L'Etat, dit-on encore, est mieux placé que les particuliers pour faire les travaux de recherche. — Pourquoi ? L'argument d'ailleurs pour-

370 TROISIÈME PARTIE : GHAP. I, § 1.

rait être vrai sans être coocluant : les travaux de recherche ne sont pas nécessairement liés à Texploitation. Non-seulement il n'y a pas de raison majeure pour que TEtat interrienne dans ce domaine et se fasse Teiploitant général des mines ; mais il est, à notre avis, indépendamment des raisons générales qui ont été données, des motifs spéciaux qui lui commandent de s'abstenir. Ainsi, nous avons dit que FEtat, en multipliant ses services, augmentait sa responsabi* lité : des événements récents prouvent combien cette responsabilité serait lourde en temps de crise industrielle, de ralentissement forcé des exploitations et de grève. D'autre part, la possession et rexploitation des mines serait une tentation dangereuse pour les gouvernements, qui pourraient, dans certaines occurrences, songera en tirer un profit, au grand détriment de rindQstrie. Le système de Vexploitation par TEtat n'est usité, à notre connaissance, que dans quelques gisements allemands, et nous tenons d'ingénieurs qui ont visité ces exploitations que quelques-unes d'elles au moins sont constamment en perte.

Le système de l'exploitation par l'Etat écarté, restent les trois autres. L'attribution des mines pourrait être faite au propriétaire du soli non à titre de droit, mais eu vue de l'utililé sociale : c'est ce qu'ont fait plusieurs législations, celles de l'Angleterre, de l'Amérique, delà Toscane, de la Hollande, de la Russie; mais la constitution de la propriété foncière en France, son morcellement, d'aucuns disent sa pulvérisation ne permettent guère de tirer argument de l'exemple des autres pays. Indépendamment de cette première et très-grave

considération, les grands capitaux peuvent manquer, manqueront même souvent au propriétaire et même à divers propriétaires réunis ; et, sans de grandes mises de fonds, pas d^exploitation possible. L'attribu* tion des mines au propriétaire de la surface ne parait donc pas, chez nous, commandée par Tulilité sociale. Il n'y a donc plus qu'à cboisir entre deux systèmes : la concession gratuite et la mise aux enchères. Ce dernier système nous parait préférable au système français de la concession par plusieurs raisons : il supprime le favoritisme et l'arbitraire administratif, dont nous voudrions autant qu'il est possible res-^ trelndre le cercle. Il offre plus de garanties d'une bonne exploitation que la concession ; parce que l'Etat n'a aucun moyen d'apprécier sûrement la capacité des impétrants; que la capacité, en cette matière, se mesure surtout à l'argent, attendu qu'on peut toujours payer des ingénieurs en leur confiant la direction technique ; et, qu'à ce point de vue, l'adjudication au plus offrant donne les meilleures garanties. Enfin il donna une nouvelle ressource au Trésor, et il est juste que la nation tout entière, dont l'établissement a donné aux mines leur valeur, en profite dans une certaine mesure. Il est vrai que c'est en grevant les exploitations de mines à leur début d'une charge plus ou moins lourde. C'est le grand argument que l'on fait valoir contre la mise aux enchères ; il s^ une cer-* taine gravité dans un pays où les métallurgistes prétendent ne pouvoir soutenir la concurrence avec l'étranger , il en aurait bien plus encore si nous ne tenions de ces mêmes métallurgistes cet aveu, échappé

372 TROISIÈME fARTlB ! OHÀP. I, § 2.

sans doute par inadvertance , qu'ils vont de temps i autre soumissionner des commandes chez leurs plus redoutables concurrents^ tout en payant chez eux des droits (1) I

Mais voici, dans tous les cas, ce qui nous rassure : c'est que la plupart du temps cette charge existe ; la somme qui serait payée à l'Etat sur adjudication est payée au concessionnaire sur vente amiable ; le plus souvent, le concessionnaire n'est autre que le propriétaire, qui n'a jamais eu l'intention d'exploiter, mais qui vend à quelque société, et le plus cher qu'il peut, le droit d'exploiter. Si, comme nous le croyons, ce fait, dont nous savons des exemples, est assez général, l'Etat fait au concessionnaire un don gratuit, et l'industrie minière n'y gagne rien. Le système de la mise aux enchères nous paraîtrait le plus rationnel et le plus équitable (2).

L'ÂTÀT mTERYENAirr PAR VOIE D'IMPULSION.

Sous ce chef, peuvent se ranger des interventions diverses de l'Etat. Ainsi, c'est pour donner l'impulsion à l'industrie nationale que l'Etat établit des droits protecteurs sur les produits étrangers. Mais ceci sera mieux à sa place quand nous traiterons de l'intervention de l'Etat dans le commerce. D'autres fois, c'est par des encouragements directs que l'Etat croit devoir donner l'impulsion à l'industrie, au moyen de

(1) Déposition de M. Schneider, devant la commission d^enqyête au Sénat (Journal OfJUsiel da 21 juin 1878, page 6.891).

(I) Telle est aussi la conclusion de M. Lehardy de Beaulieu, dans une étude insérée au Jowrnal des Economistes (S* série, 8, 185S, p. 17}.