CHAPITRE I

DROITS DE l'iNDIYTOU ET DROITS DE L'ÉTAT.

Section 1. Droits de rindividu.

Il est certes plus facile de reconnaître les droits de rindividu que les droits de TEtat, parce que Tlndivida est un être simple et concret ; l'Etat, un composé et une abstraction. — Dans l'Homme, je découvre deux qualités naturelles, essentielles, qui me donnent l'idée générale de son droit. Par nature, il est libre et sociable. — L'homme est naturellement libre. Qui le prouve? Tout! Ses aspirations, ses besoins, ses des* tinées, le droit!

L'homme aspire perpétuellement à la liberté; il

en a besoin comme ses poumons ont besoin d'ûr.; d'où qu'il vienne, le joug lui pèse, et il est constamment enclin à le secouer; cet amour, trop souvent immodéré, va jusqu'au mépris des plus légitimes autorités. Tant que l'homme est comprimé, il veut être libre, et, dès qu'il se sent libre, il s'estime plus grand. Il a raison ; car il est responsable ! Prenez l'enfant et l'homme fait, le vieillard et l'adolescent^ parcourez l'humanité, du berceau jusqu'à la tombe, et dites si vous n'entendez pas vibrer d'un bout à l'autre, avec des notes diverses, le même cri de liberté et d'indépendance ! Une voix aussi unanime n'est* elle pas celle de la nature? On l'a dit excellemment (1) : <i II est dans le plan de la Providence que « nous soyons libres ; nous aimons naturellement à « disposer de nous-mêmes ; nous ne sommes heureux a qu'à cette condition. »

L*homme est, par sa nature, soumis à des besoins d'une infinie variété et d'une expansibilité indéfinie. Un désir est en lui, qui ne se rassasiera jamais, parce qu'il aspire vers l'Infini, et qu'il existe, entre l'Infini et lui, une infranchissable distance. Gela s'appelle Instinct, Besoin, Désir, Passion, Aspirations, que sais-je ? L'homme n'est que cela : un feu qui a besoin d'aliment. Or, ce besoin, étant chose naturelle et indéniable, lui donne naturellement un droit : celui d'agir librement, de se mouvoir sans contrainte pour assurer la satisfaction de ce perpétuel besoin, qui s'appelle la vie. Ce n'est autre chose que le droit de vivre ! Si ma liberté, si mon activité sont comprimées,

(1) M. Jules Simon, La Liberté, I, p. 200.

DROITS DE l'individu 3

je ne suis plus responsable de la légitime satisfaction de mes besoins^ ayant perdu en partie les moyens de les satisfaire. Et qui en devient responsable? Celui-là même qui s'est permis de porter la main sur ma liberté! Voilà une conséquence logique à méditer au point de vue social !

La liberté de l'homme est encore démontrée par ses destinées. La vie est pour Thomme une épreuve^ une préparation pour rÊtemité ; car il y a en lui une partie immatérielle, une étincelle divine qui ne saurait mourir. Or, qui dit épreuve, dit responsabilité , et, qui dit responsabilité, dit liberté ; ces trois termes s'appellent irrésistiblement. Le libre arbitre, sous la sanction de la grande loi de responsabilité, voilà la condition sine qua non du mérite et du démérite. Plus rindividu sera libre, plus l'épreuve sera complète et décisive. Donc l'individu est naturellement libre, et il faut qu'il reste libre !

Mais cette liberté naturelle ne peut-elle pas être prouvée d'une manière plus directe encore que par Vobservation de la nature humaine? Oui certes, et M.Thiers, dans son beau livre sur la Prùpriété{i)^ a eu, ce nous semble, un tort grave quand il a déclaré tonte autre preuve impossible. J'en vois une, que je tiens pour décisive. Et si l'on me répond qu'elle est surabondante, je dirai qu'on ne saurait répandre sur cette question-là trop de clarté. L'homme est naturellement libre, parce que les hommes sont naturellement égaux. La liberté procède, comme un corollaire

(1) La Pr&priéU, p. 19.

nécessaire, de l'égalité; je me trompe, c'est la même chose sous deux noms différents, ou, si vous voulez, ce sont deux principes qui peuvent indifféremment s'exprimer par Tune ou par l'autre des deux formules. La question a-t-elle fait un pas? Je le crois ; car l'égalité des hommes, en droit, est une vérité de bon sens, qui se voit, qui se sent, qui ne se démontre pas, tant elle est évidente ! L'histoire ne peut pas prescrire contre elle. Ma raison, la raison la plus élémentaire me dit que les hommes sont égaux en droit, à moins que quelques*uns d'entre eux ne m'exhibent des titres supérieurs. D'où je conclus que je suis naturellement libre, par cela seul que je ne vois chez aucun de mes semblables titre pour opprimer ma liberté. Libre, à une condition: de respecter l'égale liberté que je rencontre chez mes semblables, de ne pas sortir de ma sphère pour empiéter sur la leur ; ce n'est pas une restriction de ma liberté, cela; c'est son essence même, c'est sa condition naturelle. Est-ce à dire que la liberté individuelle n'admet pas d'autre limite que celle-là, qui naît de la liberté même? Si, et en voici une autre, qui dérive d'une autre qualité naturelle de l'homme, la sociabilité.

L'homme est naturellement sociable. Nous ne chercherons pas à démontrer ici une vérité évidente et qui, à vrai dire, n'est plus contestée. Létat de nature de J.-J. Rousseau est si manifestement contredit, non-seulement par l'histoire universelle, mais par la nature humaine, pour peu qu'on la considère, que la théorie du contrat social, machine de guerre inventée pour battre en brèche une société vieillie, ne

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peut pas être prise aujourd'hui pour une thèse scientiGquemeut discutable. Tout, dans l'homme, nous démontre irrésistiblement qu'il est né pour la société, et que Yétat de nature est pour lui, non Tisolement, mais la vie en commun ; en d'autres termes, que Fétat de société n'est pas un fait volontaire et conventionnel, mais un fait providentiel et nécessaire. D'où une nouvelle limitation naturelle apportée à la liberté individuelle. L'Individu doit souffrir la res- (riction de sa liberté dans la mesure commandée par les nécessités sociales. Le principe est incontestable ; Tapplication soulève les plus graves difficultés. De quelles nécessités parlez-vous ? Est-ce seulement pour le maintien de l'ordre social que la liberté individuelle devra souffrir? Ou bien le sacriflce devra-t-il aller au delà, et comprenez-vous dans les nécessités sociales le développement, l'épanouissement, le progrés ?^Cela va s'élucider tout à l'heure. Mais, avant d'aborder Texamen des droits de l'Etat, il faut répondre à une étrange prétention. Je lis dans M. Dupont-White (1) : « Dire que la société est nécessaire, que l'Etat est « nécessaire, cela ne nous apprend rien sur le genre « de puissance qui doit être attribué à l'Etal ; mais « cela nous apprend quelque chose. Etant donnés « des êtres sans lesquels on ne peut imaginer un « rapport, et, d'autre part, un rapport sans lequel « CD ne peut imaginer ces êtres, nous en savons « assez pour conclure de là que les deux élé- « ments se valent et peuvent être sacrifiés ' Vun à

(l) LaCerUralisaliont fi, m.

« Vautre; qu'ainsi, rautonomie des individus n'est <i pas la règle, que leur assujetissement n*est pas « l'exception, et qu'il faut purger de cette vanité toute « controverse relative aux droits respectifs de l'Indice vidu et de l'Etat. » — Singulier raisonnement I La famille est aussi sans doute une société naturelle et nécessaire. Faudra-t-il dire, suivant la même logique, que ces deux éléments, la famille et l'individu, se valent et peuvent être indifféremment sacriGés l'un à l'autre? C'est confondre l'origine et l'étendue du droit, deux questions différentes. Les restrictions à la liberté individuelle résultant de la sociabilité sont naturelles^ comme la liberté elle-même et comme la sociabilité ; mais ce ne sont cependant que des restrictions, qui ne sauraient détruire le principe. L'homme est un être qui a une fin propre, des droits propres, et le premier de ces droits est d'être libre. La société n'est qu'un rapport, rapport nécessaire sans doute, qui imposera à la liberté de l'homme certaines limitations, mais qui ne saurait, à aucun titre, être mis en parallèle avec elle. Peut-on comparer et peser un objet et sa manière d'être, et dire que les deux éléments se valent ? Tout cela, en vérité, se sent plus encore que cela ne se démontre I Oui, certes, la liberté et l'autonomie, voilà la règle ; l'assujettissement et l'autorité, ce n'est que l'exception. Dire que l'Individu et l'Etat sont deux éléments qui se valent et peuvent être sacrifiés l'un à Tautre, c'est nier à la fois le droit de l'Individu et les droits de l'Etat (car le droit ne doit jamais être sacrifié) ; c'est méconnaître et les droits de la liberté et les devoirs