INFLUENCE DE LA CIVILISATION SDR LE ROLE DE L'ÉTAT

DANS L'ORDRE ÉCONOMIQUE (i).

Et maintenant, quelle est l'inflaence de la civilisation sur le rôle de TElat dans Tordre économique ? Agit-elle pour étendre ou pour resserrer son action ? Les hommes sont-ils nécessairement plus gouvernés à mesure qu'ils deviennent plus civilisés? C'est en étudiant ce problème et pour le résoudre, que nous aurons à rechercher quel a été le rôle de FEtat aux différentes époques du passé.

Faut-il d'abord définir la civilisation ? Le mot a un sens vulgaire que tous saisissent et qui se passe de définition. Rappelons pourtant celle de M. Guizot, qui est excellente : « Il m'a paru que, de l'avis géné- « rai, la civilisation consistait essentiellement dans « deux faits : le développement de l'état social et « celui de l'état intellectuel ; le développement de la « conduite extérieure et générale et celui de la nature « intérieure et personnelle de l'homme ; en un mot, « le perfectionnement de la société et de l'humanité. »

<1) Ainsi qu'il a été dit dans TAvant-Propos, la quatrième partie annoncée en tête de ce livre et relative à Texéeution des services publies â été supprimée.

Il ne faut pas séparer ces deux conditionSi qui ont â*ailleurs Tune sar l'autre une action et une réaction réciproques. Il ne faudrait pas non plus considérer riiomme uniquement sous le rapport intellectuel. Un exemple : Le siècle de Louis XIY semblerait, à ce point de vue, à Tapogée de la civilisation; car jamais plus brillante pléiade d'esprits d'élite n'illustra une époque ; mais la généralité des bommes était pauvre et opprimée et la société était dans un état tel qu'il devait donner naissance à une révolution terrible. Le perfectionnement de la société et le perfectionneoient de l'homme et de sa condition à tous les points de vue : au point de vue moral , intellectuel et matériel, voilà évidemment le signe de la civilisation.

Un publiciste à la plume alerte et incisive, dont nous avons combattu les prémisses et dont nous combattrons la conclusion, M. Dupont-White, termine ainsi sa brillante étude sur l'Individu et l'Etat : «Rôle « de l'Etat aussi varié que les fins du progrès, déve- « loppement de l'Etat parallèle au perfectionnement « de la société. » La thèse est celle-ci : Givilisation et progrès signifient développement au point de vue social et au point de vue individuel ; or, ce développement appelle naturellement plus de discipline, toute force ayant besoin d'une règle, c'est-à-dire plus de gouvernement. La conclusion est diamétralement contraire à celle de M. Guizot, dans son histoire de lacivi- Usation moderne : « C'est aujourd'hui une remarque c< vulgaire qu'à mesure que la civilisation et la raison « font des progrès, cette classe de faits sociaux qui € sont étrangers à toute nécessité extérieure, à l'action

« de tout pouvoir public, devient de jour en jour plus « large et plus riche. La société non gouvernée, la <( société qui subsiste par le libre développement de « rintelligence et de la volonté humaines, va toujours « s'étendant, à mesure que Thomme se perfectionne. « Elle devient de plus en plus le fonds social. » De quel côté est la vérité ?

Dissipons d'abord une équivoque. Si Ton prend un groupe d'hommes vivant, tant bien que mal, les uns à côté des autres, sans lien social, on trouve qu'ils sont à la fois très-libres (en un certain sens du moins ; car ce n'est pas là la vraie liberté) et fort peu civilisés. M. Guizot en fait la remarque, à propos des barbares au temps des invasions : « Nul doute qu'à « cette époque la liberté des individus ne soit grande : ce D'une part, il n'existe entre les hommes que des « inégalités peu variées et peu puissantes ; celles qui « dérivent de la richesse, de l'ancienneté de la race, « et d'une multitude de causes complexes n'ont pu « encore se développer et ne produisent que des effets « très-passagers. D'autre part, il n'y a point non plus, « ou presque point, de puissance publique capable « de contenir ou de réprimer les volontés indivi- « duelles. Les hommes ne sont donc fortement gou- « vemés ni par d'autres hommes, ni par la société ; «leur liberté est réelle; chacun fait ce qu'il veut a selon sa force et à ses risques et périls. » Quelques lignes plus loin, voici l'explication : « Ce n'est pas là M la société.» Ajoutons que cette liberté s'appelle aussi d'un autre nom « l'anarchie » , et quelle se traduit,

fi» f^% pr l9 trwropl»§ 4e 1^ force m l« droit.

La société est Tétat naturel et nécessaire de l'homme ; et, il est clair, a priori, qu'elle implique, en retour d'incalculables bienfaits, le sacrifice d'ane certaine portion de la liberté individuelle. Il s'agit de savoir si cette portion va toujours grandissant, à mesure que la société se perfectionne et progresse. Examinons la question au point de vue philosophique et au point de vue historique.

Pourquoi, dans l'Etat social, une force eoactive, extérieure à l'individu, et que l'on appelle nTatUtnité^ est-elle nécessaire ? Ce ne peut être que par une de ces trois raisons, ou par ces trois raisons réunies : parce que l'individu serait incapable, ou de concevoir toujours le « bien » (en prenant ce mot dans le sens le plus large), ou de vouloir toujours le hien^ ou de faire toujours le bien: Si chaque individu, dans tous les actes de sa vie, savait discerner ce qui doit être fait, le voulait faire et le pouvait faire, le mécanisme de l'autorité serait perpétuellement en repos. 11 s'agit donc de savoir si la civilisation développe l'Individu au triple point de vue de l'intelligence, de la moralité et de la puissance. Mais, s'il en était autrement, la civilisation ne serait pas le progrès ; elle serait le contraire du progrès !

La civilisation développe Tintelligence de l'homme, à ce point qu'on a parfois confondu la civilisation avec la culture intellectuelle : erreur évidente, provenant de ce qu'on a été ébloui par l'éclat des œuvres de l'esprit, et qu'on n'a pas donné au mot « civilisation » toute la portée qui lui appartient. Mais, sans tomber dans cette erreur, il est impossible de méconnaître la

large part pour laquelle Tesprit contribue à la civilisation. Or, s'il est vrai que plus l'homme se civilise, plus il acquiert de connaissances justes et exactes en toutes choses, au point de vue de la morale, comme au point de vue du bien-être matériel, il semble qu'il ait, par cela même, d'autant moins besoin en cela de direction, de guide, de gouvernement. On conduit par la main l'enfant et l'aveugle ; l'homme mûr et valide, qui a acquis l'exacte connaissance des choses et la pratique de la vie, rejette les lisières et n'a plus besoin de guide.

La civilisation développe la moralité de l'homme. Oh ! nous savons bien que nous réveillons une vieille querelle. On a accusé la civilisation de traîner à sa suite la démoralisation, la corruption. Une aussi bizarre accusation ne se serait jamais produite, si l'on ne se fût mépris sur le sens du mot « civilisation .» On comparera Rome aux plus beaux jours de la République et la Rome des Empereurs ; on vantera la sto'ique austérité de la première, et on étalera complaisamment la hideuse corruption de la seconde, et l'on dira : la civilisation du siècle d'Auguste s'est traduite par cette immense dépravation, contre laquelle les lois Julia et Papia Poppœa, et tant d'autres furent de vains palliatifs ; et voilà le Peuple-Roi qui rampe aux pieds du Tyran, ne demandant plus que « Panem et Circenses ». — C'est mal raisonner 1 Et, sans chicaner sur les prétendues vertus des temps primitifs, sur lesquels nous est avis qu'il y aurait beaucoup à dire, nous répondrons, d'une part, que la Rome d'Auguste possédait bien certains attributs

de la cmlisatioQ, mais qu'elle n'avait cependant qu'âne civilisation bien imparlaite ; d'autre part, qu'il faut savoir rattacher les effets aux causes, et se garder de mettre sur le compte de la civilisation ce qui s'est produit, non à cause d'elle, mais malgré elle. Une Société dans laquelle la propriété repose sur la violence et la conquête, le travail est méprisé, la liberté et la dignité humaine sont foulées aux pieds par l'asservissement de la plus grande partie du genre humain, cette Société là, quoi qu'on en ^it dit^ ne possède pas la véritable civilisation, malgré ses dehors ; et ce n'est pas sans doute parce quelle eut de grands poètes et de grands jurisconsultes quelle fut corrompue; mais bien parce qu'il y avait au fond de sa puissance, assise sur la conquête, de sa richesse, acquise par la spoliation et la violence, de sa religion et de sa morale, fondées sur le culte de toutes les passions, des germes de mort qui devaient fatalement amener sa dissolution.

On a spécialement attaqué la richesse, qui est la compagne naturelle de la civilisation. C'est une méprise et un non-sens : la richesse, quand elle est acquise par des moyens déshonnêtes, est impure, comme la source dont elle émane, et elle est corruptrice; quand elle est le fruit légitime du travail, elle ne saurait sans puérilité être condamnée au nom de Celui qui a fait du travail la loi de l'homme, une loi qui, par une divine coïncidence, fait sa grandeur, en même temps quelle est sa condamnation. Il est vrai qu'elle peut amener des abus ( les meilleures

choses en aopt*|à! ) M»is si l» PiyiU«(^t|pR a'est cody^

nablement développée, la moralité de rhomme a dû suivre l'essor de son bien-être matériel et le mettre en mesure de faire de ses richesses un usage convenable et moral. Mais à quoi bon nous arrêter sur des vérités aussi élémentaires ? Nous tenons pour constant que la civilisation tend à accroître la moralité et doit Taccroltre, si elle est réelle ; car elle ne signifie pas autre chose que ceci : perfectionnement de la société, perfectionnement de Thomme. Et des lors, n'en fautil pas conclure logiquement que la sphère de l'autorité et du gouvernement doit se restreindre à mesure que la civilisation s'étend ? La volonté et la moralité de l'homme étant meilleures, il semble qu'il y ait moins besoin de faire appel à la force extérieure dont dispose l'Etat pour réprimer le mal et pour faire le bien ; il semble que l'autorité peut et doit laisser plus de latitude à la volonté et à la liberté individuelles dans la sphère du juste, comme dans celle de l'utile. « Le « progrès de la société, dit M. Guizot, consiste sur- « tout à changer l'homme lui-même, à le rendre a capable de liberté, c'est-à-dire capable de se gou- « vemer lui-même suivant la raison. » Si la civilisation ne conduit pas à ce résultat^ elle n'est pas un bien, elle est un mal !

La civilisation enfin accroît la puissance de l'homme et de la société. Nous ne parlons pas ici de la puissance nationale, qui s'acquiert et se conserve par la forée, et qu'une nation barbare peut posséder au plus haut degré. Un tout petit peuple, incapable par ses proportions de défendre son indépendance à Texte* rieuri ql 9He était f^ttftquéf « pent pos^c^d^r ç^pendapt

430 QUATRIÈME PARTHS.

le plus haut degré de la civilisation ; et il y a de cela maint exemple dans Tbistoire. Nous parlons de l'aptitude de rtiomme à exécuter ce qui lui parait bon et utile, à procurer la satisfaction des besoins individuels et des besoins sociaux, à augmenter son empire sur la nature. Ainsi expliquée, la proposition est incontestable : le pouvoir de Thomme augmente en proportion de la civilisation, par cela seul que la civilisation développe son esprit, la source vive de sa puissance. Mais, si Tbomme acquiert un pouvoir plus grand à mesure qu'il se civilise, ne semble-t-il pas qu'il ait, par cela-méme, moins besoin d'une aide extérieure, et que la force collective doive se retirer à mesure que la force individuelle grandit?

Il est un côté surtout par lequel il apparaît que le développement de la civilisation doit logiquement restreindre l'étendue du Gouvernement. Qu'est-ce qui fait la force et la puissance de l'Etat? Pourquoi est-il nécessaire souvent qu'il agisse dans des choses qui pourtant semblent naturellement appartenir à l'initiative individuelle ? Parce que ces choses sont au-dessus des forces de l'individu, parce que l'Etat est, par son essence même, l'association la plus concentrée qui se puisse concevoir. Que le pouvoir de l'homme de s'associer avec ses semblables fasse des progrès, que l'esprit d'association se développe, et l'individu, en s'associant, deviendra de plus en plus capable des choses que sa faiblesse isolée devait abandonner à la force collective, En veut-on la preuve? Quel homme seul eût jamais pu entreprendre la construction d'un chemin de fer de quelque étendue? On cite (et cela

parait fabuleux) tel milord anglais possédant des capitaux suffisants pour construire une ligne ; — Oui, quelques kilomètres ! Mais doter un pays comme la France, par exemple, d'un réseau complet de chemins de fer, construire ces grandes artères qui font circuler la vie économique d'un bout à l'autre du territoire, il est bien clair que l'Individu était frappé d'une impuissance radicale devant une telle œuvre. Il eût donc fallu, cessant Fassociation, que l'Etat l'entreprit luimôme ; car il est des œuvres qu'un peuple ne peut se dispenser d'entreprendre, sous peine de rester en arrière et de déchoir. Grâce à l'association, cette œuvre gigantesque a pu être faite par des forces individuelles réunies ; et, si l'Etat a dû y ajouter ses subventions et ses encouragements, c'est parce que l'esprit d'association n'était pas encore, en ce pays, assez puissant; ailleurs, où son épanouissement a été plus complet, l'Etat a pu s'abstenir d'intervenir dans cette tâche. En Chine, où l'esprit d'association n'existe pas, il faudra que l'Etat entreprenne lui-même la construction des voies ferrées, ou que la Chine reste privée de chemins de fer. Cet exemple pourrait être multiplié; il suffit, ce nous semble, à établir la proposition que nous avons avancée : l'association, en se développant, doit naturellement restreindre l'action de l'Etat, non sans doute dans ses fonctions essentielles et ses attributions nécessaires, mais dans celles où l'Etat devait auparavant suppléer à l'impuissance de l'Individu. Eh bien, n'eslil pas vrai que la civilisation agit incessamment pour développer l'esprit d'association? Elle développe en l'homme le goût

de Tassociation en même temps que le pouvoir de s'associer. Elle développe le pouvoir de s'associer en abaissant incessamment les obstacles entre les bommes. La vapeur, Télectricité sont des conquêtes de la civilisation, qui ont augmenté dans une mesure incommensurable le pouvoir de s'associer entre les hommes ; et il en est de même^ à des degrés divers, de toutes les conquêtes de la civilisation. En même temps, la civilisation agit sur les mœurs; elle les adoucit ; elle rend Thomme de plus en plus sociable et elle rend les rapports sociaux de plus en plus agréables ; et ainsi, d'une part, en faisant la société de plus en plus désirable pour Tbomme, et, d'autre part, en faisant l'homme de plus en plus souple et capable de former société avec ses semblables, elle ne peut manquer de développer puissamment l'esprit d'association. Il est d'ailleurs aisé de vérifier cette conclusion à toutes les pages de l'histoire. Si donc la civilisation développe l'esprit et le pouvoir d'association parmi les hommes, elle doit les rendre de plus en plus aptes à agir par eux-mêmes, et par conséquent tendre à restreindre la sphère d'action de l'Etat.

Voici maintenant l'objection complaisamment développée par M. Dupont- White, et à l'appui de laquelle il a accumulé les faits. Il importe de l'examiner scrupuleusement, parce que, à notre avis, on y a répondu par de mauvaises raisons.

A plus de vie, il faut plus d'organes ; à plus de forces, plus de règles ; or, la règle et l'organe d'une société, c'est VStat, ^ Une population plus nom-

INFLUEiNCE DE LA CIVIUTÀTIOX. 433

avec plus de sève et d'entraînements variés, tel est le tableau d'une société progressive, c'est-à-dire plus vivante. Or^ est-il possible que, sur un point donné, les êtres se multiplient, que des droits paraissent, que des forces s'éveillent, sans que l'Etat ait quelque chose de plus à gouverner? Un des caractères du progrès est le développement de la conscience humaine, et par suite, l'amélioration infatigable de la moralité légale. Classer comme répréhensibles des faits réputés innocents ou véniels ; incriminer comme abus et comme licence ce qui passait pour simple usage, simple liberté ; mettre dans la loi le précepte qui n'était que dans le for intérieur ; élever enQn le niveau des devoirs, telle est l'œuvre essentielle de la civilisation. Or, si l'on y prend garde, on verra qu'il n'y a guère de cas où cette opération du progrès ne mette en branle toute la machine du gouvernement, depuis le législateur jusqu'au dernier agent de la force publique. — Une société, en se civilisant, acquiert non-seulement plus de conscience, mais encore plus de susceptibilité : elle se sent blessée et alarmée de choses qui naguère la laissaient indifférente.

On voit la thèse; c'est le contre-pied des prémisses que nous avons posées. Nous disions : l'action de l'Etat doit se restreindre avec la civilisation, parce que son intelligence se développe, sa volonté se rectifie, sa puissance s'agrandit. On nous répond ; c'est tout le contraire! L'homme devient meilleur, oui; mais, d'une part, le progrès ne se faisant pas seulement en lui, mais autour de lui, les tentations se multiplient, et, d'autre part, la législation devient plus suscep-

tible. L'homme devient plus paissant ; mais cette puissance, en multipliant les faits sociaux, augmente d'autant la matière à gouverner. — Il n'est pas de querelle politique et philosophique plus intéressante que celle4à !

On a dit : mais ne voyez-vous pas que, si TEtat avance d'un côté, il se retire de l'autre ? C'est conotme un fleuve dont le lit se déplacerait et donnerait à la culture d'un côté, ce qu'il lui prendrait de Tantre. D faudrait, dans ce système, faire un compte de proflts et pertes, pour voir ce que la liberté individuelle gagnerait à ce jeu de bascule. La réponse ne nous parait pas bonne. Il n'est pas contestable que toute législation augmente, en se perfectionnant, avec le progrès de la civilisation ; mais il faut placer la question sur son véritable terrain.

Il y a, nous l'avons vu, des fonctions qui sont l'essence même de l'Etat, des attributions que nous avons reconnu être, par nature, affaires d'Etat, tandis qn*îl y a des attributions qui ne reviennent à l'Etat qu'en cas d'insuffisance de l'Individu. Nous avons pu noos tromper dans les applications que nous avons faites de cette distinction ; mais nous tenons la distinction elle-même pour certaine et fondamentale. C'est id qu'elle va trouver sa place ; et elle nous servira, si nous ne nous trompons, pour la solution du problème. Déduisons tout de suite la formule générale. La civilisation étant à la fois le perfectionnement de l'homme et de la société, devra avoir pour conséquence le perfectionnement de l'Etat, organe de la société, c'est-àdire qu'elle devra lui donner, dans sa sphère, dans

son domaine propre, toute retendue, toute la force, tout répanouissement qu'il comporte. L'invention de la monnaie est, à coup sûr, un pas et un grand pas dans la voie de la civilisation, et elle nous fait apparaître une nouvelle intervention de l'Etat ; — oui, mais ne nous y trompons pas ; ce n'est pas là une entreprise sur la liberté individuelle et l'initiative privée ; rstat est là dans son domaine, c'est un de ses attributs essentiels qui se développe , c'est une de ses pétales qui s'ouvre au souffle de la civilisation. Mais, en même temps, la civilisation devra tendre à restreindre l'Etat dans ses limites normales, en l'y fortifiant, et à affranchir la liberté individuelle d'une tutelle de jour en jour plus inutile. Voilà le double effet de la civilisation que la raison avoue et dont nous devons trouver la vérification dans l'histoire.

Montrons d'abord que, si cette distinction fondamentale avait été faite, on eût évité bien des erreurs de raisonnement. «Une peut être contesté, dit M. Du- « pont-White, répondant à la phrase de M. Guizot « que nous avons mise en tête de ce chapitre, que, c< de saint Louis à Henri lY, la société française a « changé de face. Quels progrès de la raison publique « durant ces trois siècles ! Avec quels fruits d'ordre « et de richesse, avec quelle efflorescence des choses ti d'art et d'esprit I Mais, en même temps, il faut le « reconnaître, que d'applications nouvelles de gou- «c vemementl... Beaumanoir, reparaissant au XYP « siècle, eût frémi de retrouver sous la discipline de « l'Etat tant de choses, dont le noble du XIIP siècle « usait librement, souverainement. Nous prions bien

43B QUATfUtlil PARTIE.

ff qa*on le remarque : il n'est pins qaestioa da progris « qui mit le gouvernement aui mains de la royauté, « mais de celui qui étendit le gouvernement (royal ou « non, peu importe ici) à des choses jusque-là non <« gouvernées, aux querelles privées, aux démêlés du c< plaideur avec le juge, à la poursuite des délits, à la a levée et au commandement des troupes, à la capa- « cité du juge ; — qui dit au baron : tu ne feras plus « la guerre à ton voisin ; tu ne provoqueras plus ton « juge ; tu n'appliqueras plus la loi, si tu ne la sais c( pas, tu ne lèveras plus de troupes ; tu ne naltaras « plus capitaine; — qui créa les parlements, les « compagnies d'ordonnance, le ministère public, la a commission de capitaine, le noviciat du bailli ; met- « tant ainsi des ser\1ces publics et des règlements, « là où se déployaient, à titre de droits individuels et « illimités, la guerre privée, le commandement mili- « taire, le gage de bataille, la juridiction. » — Nous avons tenu à citer le tout au long ; car il nous a paru bon de répondre directement à une thèse brillamment développée, qui, à notre connaissance du moins, n'a pas été complètement réfutée. Eh bien! oui; nous sommes d'accord : du Xlll* au XVr siècle, TEtat a pris un très-grand développement ; il n'existait pas, et il est né ! Et puis, il a pris petit à petit possession de lui-même: La justice est, au premier chef, affaire d'Elàt ; il fut un temps où chacun se faisait justice à lui-même ; c'était la barbarie ; aux premières lueurs de la civilisation , les guerres privées ont cessé ; la justice a appartenu au seigneur ; puis l'Etat a reclamé ses droits ; puis il a mis de l'ordre et de la perfection

dans son œuvre. — De même la gnerre est essentiellement affaire d'Etat ; les seigneurs la faisaient à leur guise et suivant leur caprice ; quand TEtat, qu'on chercherait vainement sous la féodalité, est né et a grandi^ il a dit : Â moi le droit de paix et de guerre ! — Ce développement fut Teiet de la civilisation; qui en doute? Mais que serait TEtat, si la civilisation D'agissait pas sur lui, comme elle agit sur Tlndividu et sur tous les éléments sociaux? La vraie question est de savoir si elle agira pour le faire sortir de sa sphère, ou, au contraire, pour Ty maintenir.

Ecoutons encore: «Une ordonnance de 1578 établit <c des dépositaires publics des deniers de justice: « quelque chose d'analogue a ce qui s'appelle aujour- « d'hui la Caisse des dépôts et consignations. Il y u avait lieu vraiment d'en venir là. Les particuliers « désignés pour la garde des deniers en faisaient infinies a exactions^ ainsi que nous l'apprend, avec de curieux <c détails, le préambule de l'ordonnance. Le fait et le a motif de cette institution montrent deux choses : « d'abord, que la société en était venue à ce mouve- <c ment d'affaires et de relations assez compliqué, « assez intrigué en quelque sorte, où il y a lieu, de « par justice, à déposer des deniers ; — ensuite que c ce développement de la société avait suscité des ti abus et quelque chose de fort approchant du vol. « Ainsi, nous voyons se développer, dans un seul fait « et en trois temps, la société, le méfait, l'Etat ; ce « qui est la série naturelle des choses. »

Voilà une nouvelle face de la question, qu'il faut

examiner à fond. Que la législation se dilate et se

48S QUATRIÈME PARTOE.

conpUqoe aa souffle vivifiant de la civilisatioD, le fait, Dous Tavons dit, ne parait pas contestable. Il en est ainsi par plusieurs raisons: d'abord, M. Dupont- White n'a pas tort de le signalert la législation se développe avec les faits nouveaux qui demandent à être réglés. Si le progrès signifie « accroissemaU de vie », cela implique accroissement de règle et de discipline ; nous ne disons pas, avec lui, accroissement de gouvernement. 11 n'en saurait être autrement 1 8i Ton suppose, par hypothèse, une agrégation d'individus juxtaposéSi vivant les uns à côté des autres, de leurs ressources propres, et sans aucunes relations sociales, un code pénal en quelques articles pourrait, à la rigueur, lui suffire. Mais chaque progrès va faire sentir la nécessité de lois nouvelles. Le passage de la vie nomade à la vie agricole nécessite des lois sur la propriété. Le commerce le plus rudimentaire demande des lois sur les contrats, lois qui se multiplieroDt avec les formes, de plus en plus variées, que prendront les relations commerciales ; le crédit naissant fera naître une législation hypothécaire ; que Tiodastrie prenne racine dans le pays, et il faudra des lois pour réglementer de nouveaux rapports. Ce n'est pas tout encore; et, il est une autre cause de complication, que M. Dupont-White a très-justement mise en relief. La civilisation agit sur la législation, comme sur tous les autres éléments sociaux, et fait qu'elle se développe en se perfectionnant. Les déductions se tirent des principes ; les détails, d'abord négligés, se règlent; le droit est partout mis en lumière. Dans l'ordre moral « la conscience sociale s'améliorant, la

susceptibilité devenant plus cl)atoQilleose qu'àti tempe de la i^udésse primitive, des faits jusqu'alors négligés sont érigés ed délits : ainsi, les mauvais traitements infligés aux animaux, l'ivresse publique sont classés parmi les faitia punissables. Tout cela est vrai, et, à notre estime, M. Jules Simon, dans son beau livré àur La Liberté, a éludé la difficulté qtiand il a dit : « Je ne pense pas qu'on soit dans le vrai en disant <t que le nombre dés lois s'accroît à mesure que l'inff telligence et la moralité publiqtie font des progrès^ « et que l'augmentation du nombre des lois est à U « fois le signe et la cadse de l'amélioration générale ; « ce n'est là qu'un malentendu. Si le monde s'ac- <i croit, ce qui est également possible au moral et au « physique, la loi s'étend par l'extension des objets; <i mais, tant que tious restons dans le même cercle^ << chaque progrès de l'intelligence et de la moralité ^ phbliqué rend la tutelle de là loi moins nécessaire. >i — Est-ce bien là tutelle de la loi qu'il faut dire? Et n'est-ce t)oint là que glt la confusion 1 Ah I sans dotite, il y à des lois qtii constituent un empiétement manifeste sur la liberté individuelle ; il y a des lois oppressives : quand la loi s'ingère de déterminer arbitrairement le dombrô des heures de travail dans l'industrie^ oil le maximum d'intérêt qu'on pourra retirer de son capital, à notre avis, elle usurpe; et, si la civilisatioil devait multiplier des lois de cette nature, nous conviendrions sans peine quelle agit aux dépens de la liberté individuelle. Ce de serait pas là, à proprement parler, une extension des attributions de l'Etat, ce serait une eiténsion abusive de la tutelle de la loi ;

4iO QUATRIÈME PARTIE.

la liberté iadividuelle n*en serait pas moins atteinte. Mais le législateur, lui aussi, a une spbère d'action, dans laquelle la civilisation, si nous la comprenons bien, doit avoir pour effet de le renfermer, en y perfectionnant son œuvre. Qu'est-ce donc que la loi? C'est l'expression vivante du droit :ju^, qmdjustum est^ quod rectum est! C'est le droit mis en lumière et rendu obligatoire. La législation se perfectionne toutes les fois quelle met en lumière des règles du droit jusqu'alors méconnues ou dépourvues de sanction ; elle se perfectionne toutes les fois qu'elle promulgue de nouvelles règles de droit sur des objets jusqu'alors non prévus ; car elle substitue le droit à la force, la règle i l'arbitraire. Ne me dites pas que ce développement se fait aux dépens de la liberté individuelle ; ce serait fort mal la comprendre : la liberté individuelle, nous l'avons vu, n'est pas une liberté sans règle, ni frein; elle est naturellement limitée par les libertés parallèles qu'elle rencontre autour d'elle ; or, le droit n'est autre chose que la règle de ces libertés coexistantes, la règle des rapports sociaux ; et la loi, l'expression de celte règle. Ne craignez pas quelle se développe, tant quelle reste dans sa sphère : c'est le droit qui étend son empire, c'est la règle qui prend la place de l'arbitraire, c'est la Justice qui se dévoile la face. La liberté individuelle sera d'autant plus entière que la justice sera en toutes choses mieux observée !

Qu'est-ce à dire ? Que, pour résoudre notre problème, il faut distinguer deux sortes de lois : celles qui sont véritablement l'expression du droit, la con-

mFLUENCE DE LA CIVILISATION. 441

sécration de la loi morale, et celles qui ne sont que l'expression de la volonté du législateur, arbitrairement substituée aux volontés individuelles. M. Dupont- White essaie de consoler la liberté humaine, après l'avoir frappée au cœur : <t Qu'une société progressive <i porte plus de gouvernement, ceci ne peut passer « pour une disgrâce. La grandeur, la dignité de l'In- « dividu n'en souffrent nullement. S'il est sujet à plus « de discipline, c'est qu'il y donne prise par plus « d'expansion et d'activité : il ne rencontre de nou- « velles barrières que parcequ'il est entré dans de « nouveaux espaces. Absolument parlant, le monde « est plus gouverné qu'autrefois par le fait de la civi- « lisation. Il l'est moins relativement à la vie supéc( rieure dont il s'est enrichi. La main de l'Etat s'est a étendue, s'est appesantie; mais la vie de l'homme « a pris encore plus de développement qu'elle n'a « senti de règlement. Dans cette existence agrandie « et dilatée, le gouvernement, quoique plus considé- « rable, tient moins de place. » — Ne serait-il pas plus exact de dire : Voici une législation qui se développe par suite du développement de la vie sociale ; mais que la liberté individuelle, que la dignité humaine ne s'alarme pas ; elle n'est pas diminuée en tant que le législateur ne fait que transformer en règles positives les préceptes du juste, assurer de plus en plus la sincérité et la fidèle exécution des contrats , fortifier la protection due aux incapables, réprimer les actes qui portent atteinte à Tordre social ; loin d'en souffrir, elle en est plutôt fortifiée et comme augmentée, en ce quelle y trouve des garanties nou-

441 QUATaiÈMH PARTn.

▼ellei. Mais, o^ elle a droit de se récrier, c^est quand le législateur pose comme obligatoires des règles qaî ne sont nollement commandées par la justice, mais qui dérivent de son propre caprice, mettant arbitrsûrement sa volonté à la place des volontés indivi* duelles, diminuant véritablement, sans raison et sans justification, la liberté humaine. Répétons-le : Si la civilisation avait pour effet de multiplier le nombre de ces lois^ la liberté individuelle aurait contre elle de légitimes griefs. Mais alors la civilisation anrait pour effet, en même temps qu'elle améliore Thomme et la société, de détériorer la législation 1 Voulez-vons one preuve, entre mille, qu'elle n'agit pas de la sorte? Au siècle passé, le législateur défendait absolument le prêt à intérêt, une convention parfaitement légitime au point de vue de la loi morale. Eu ce siècle, il s'est contenté de fixer un maximum à l'intérêt de l'aident, sous prétexte d'empêcher les abus de la convention de laquelle il levait l'interdit. C'est un progrès manifeste dans le sens de la liberté. On croit pouvoir prédire qu'avant la fin du siècle il fera un pas de plus en arrière, et laissera pleine liberté aune convention, de la quelle il n'y a, en effet, comme pour toutes les conventions qui ne portent atteinte ni aux lois ni aux mœurs, qu'à garantir la sincérité.

Essayons de résumer ces idées : La marche naturelle et normale de la civilisation nous semble devoir conduire an résultat suivant : Développement, épanouissement de l'Etat dans sa sphère; mais, en même temps, abandon successif par lui des fonctions qui sont naturellement du ressort de l'initiative privée,

LE ROLE DE l'ÉTAT DANS L'hISTOIRE. 448

à mesure qae l'Individa prend plos de moralité, de science et de pouvoir ; développement, épanouissement de la législation ; mais d'une législation qui s'épure, en même temps qu'elle s'agrandit, qui élargit de plus en plus la liberté des conventions, en même temps qu'elle en assure de mieux en mieux la sincérité et l'exécution, qui garantit d'autant mieux les droits individuels ,'qu'elle sanctionne plus étroitement le droit de la société.

Cette déduction logique est celle confirmée par l'histoire?

il est extrêmement difficile de comparer les civilisations anciennes avec la civilisation moderne ; et il sera« nous n'en doutons pas, plus instructif de mettre en parallèle deux civilisations différentes de la même époque, ou encore la civilisation d'un mêmp peuple à ses degrés divers. On peut affirmer cepenflant, sans crainte d'être contredit, que la civilisation moderne ^ d'une manière générale, est de beaucoup en avant sur les civilisations de l'antiqqité : l'abolition de l'esclavage et la substitution de la religion chrétienne aux religions des temps anciens en sont deui preuves irréfutables, ^h bien I Prenons la civilisation grecque à sa plus haute puissance ; prenons la civilisation romaine, et comparons avec la civilisation moderne ; voyons quelle est celle dans laquelle l'Etat tient le plus de place.

Voici d'abord, pour la Grèce, comment le docteur Blunstchli caractérise le rôle de l'Etat : « TEtat Grec (c est tout dans tout. Le citoyen n'est quelque chose a que parce qu'il est membre de l'Etat ; toute spi^ exis-

« tence dépend de TEtat, est soamise à TEtat. Si les <i Athéniens jouissaient de la liberté de penser, c'est « qu'Athènes aimait la liberté, non qu'elle reconnût « des droits à l'Individu. L'indépendance de la famille, <( l'éducation paternelle, la fidélité conjugale ntême « ne sont point à l'abri des empiétements de l'Etat « grec. La fortune des particuliers l'est encore moins. a L'Etat se mêle à tout ; il dispose des corps et même « des talents des citoyens. Il force l'acceptation des

< emplois, comme le service militaire Si Ton fait

« abstraction de la force de la coutume^ la puissance « absolue de l'Etat grec n'est guère tempérée que par « la participation des citoyens à son exercice et par « la crainte de subir à son tour le despotisme du « ^vfcoc qui fait seule éviter les conséquences extrêmes « du despotisme public. » Le tableau n'est pas chargé ; et, sans parler même de cette innombrable multitude d'hommes classés au rang des choses et pour lesquels le droit n'existait pas, il est certain que la liberté individuelle proprement dite fut inconnue dans la civilisation grecque.

Dans la Cité antique j M. Fuslel de Coulanges formule celle conclusion en termes énergiques : « C'est « une erreur singulière entre toutes les erreurs humai- « nés que d'avoir cru que, dans les cités anciennes, « rhomme jouissait de la liberté ; il n'en avait pas ^ même ridée ! Le gouvernement s'appela tour a «tour monarchie, aristocratie, démocratie; mais (( aucune de ceb révolutions ne donna aux hommes « la vraie liberlé, la liberté individuelle».

El, en effet, considérez la religion, la puissance

LA CiVIUSÂTION GRECQUE. 445

paternelle, lemariage, le foyer domestique, tootes ces choses qui semblent relever exclusivement de la liberté individuelle, vous trouverez partout la main de TEtat. La liberté de penser à Tégard de la religion de la cité était absolument inconnue chez les anciens. La législation Athénienne prononçait une peine contre ceux qui s'abstenaient de célébrer religieusement une fête nationale. A Sparte, le père n'avait aucun droit sur réducation de son enfant. La loi fut un peu moins rigoureuse à Athènes. Encore la législation faisaitelle en sorte que l'éducation fût commune, sous des maîtres choisis par elle ; on reconnaissait à TEtat le droit d'empêcher qu'il y eût un enseignement libre à côté du sien. Cela d'ailleurs était conforme aux vues de leurs plus grands philosophes : « Les parents, « dit Platon, ne doivent pas être libres d'envoyer ou <f de ne pas envoyer leurs enfants chez les maîtres <c que la cité à choisis ; car ces enfants sont moins à (c leurs parents qu'à la cité. » La vie privée n'échappait pas à l'omnipotence de l'Etat. La loi athénienne, au nom de la religion, défendait à l'homme de rester célibataire. Nous verrons bientôt Rome le défendre au nom du salut public. Sparte punissait non-seulement celui qui ne se mariait pas, mais celui qui se mariait tard. L'Etat pouvait prescrire, à Athènes, le travail ; à Sparte, l'oisiveté. La législation de Sparte réglait la coiffure des femmes, et celle d'Athènes leur interdisait d'apporter en mariage plus de trois robes. Tous ces traits, que nous empruntons, en grande partie, à la Cité Antique , et qui sont confirmés par tous les historiens de la Qrèce, sont caractéris-

tiques : ils prouvent que, dans la civilisatioD grecque, TEtat est tout, et que riudividu n'est quelque chose qu* à titre de citoyen de TEtat. Voici encore, à cet égard, le témoignage de Blanqui : « L'économie politique « des grecs est éminemment gouvernementale et régle- « mentaire. Leurs écrivains veulent que la loi se môle « de tout et ne laisse presque rien à la liberté indi-^ « viduelle des citoyens. La cité n'est pour eux qu'une «vaste association, où chaque habitant joue un rôle <i convenu, ou bien une grande machine dont il reprè- « sente un des rouages. Ils s'occupent exclusivement « des masses, et négligent l'Individu. » — La théorie admise sans conteste est celle de l'omnipotence de l'Etat; si sa main ne nous apparaît pas aussi visiblement dans l'ordre industriel et économique, c'est que l'industrie n'existe pas, c'est que le travail est, oa proscrit, ou méprisé, œuvre servile, de laquelle le droit n'avait guère à s'occuper. On peut bien dire, d'une manière générale, que la toute-puissance et l'ingérence de TEtat sont, en droit comme en fait, portées à leur maximum.

En était-il autrement dans la civilisation romaine?

La notion romaine de l'Etat diffère sans doute de la notion grecque. L'Etat Romain est, en principe du moins, moins envahissant. « La famille romaine est « plus libre vis-à-vis de TElat; la fortune privée. « le droit privé sont mieux protégés même contre les « pouvoirs publics (1). Est-ce la liberté individuelle qui en proûle? Il est permis d'en douter : l'autorité paternelle est constituée d'une manière despotique ;

(1) Blunschli (Théorie générale de rEtat, p. 33).

LA GIVILISATIOIV BOMÀINE. 44T

le fils dû famille n'a rigoareasement rien en propre et est, à tout âge, Tiostrament du père ; la femme est dans une perpétuelle tutelle. — Soit, dira-t-on ; la constitution de la famille est vicieuse ; mais ce n'est pas l'Etat. — Allons cependant au fond des choses ; prenons la Rome des empereurs, la Rome parvenue, ce semble, au plus haut point de civilisation, et voyons si le droit j si développé dans les relations privées, a autant d'empire dans les affaires publiques. Là, il ne faut pas s'y tromper, TEtat, c'est l'empereur ; et, en définissant la puissance de l'empereur, nous aurons déterminé les pouvoirs de l'Etat. Or, cette puissance peut-être définie d'un mot : elle est absolue. L'empereur accumule le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. « Ulique quœcumque esc usu a reipublicœ majeétate dioinarvm^ humanarum^ publi- « carum privaiarumque rerum esse censebit, ei agere « facere jus potestasque Ht. » Voilà certes un pouvoir sans limites I « Quod principi placuit, legis habet vigorem. » Et môme, pour prévenir toute résistance, la loi Regia décida que l'obéissance due à l'empereur passait avant toutes lois du peuple, plébiscites et Sénatus-Gonsultes. L'irresponsabilité de l'empereur allait de soi ; elle fut étendue à tous ses agents. Un seul homme tient dans ses mains le pouvoir universel de Rome ; et sa puissance est sans bornes. Quand un Etat est constitué sur de telles bases, il est presque superflu de rechercher, en fait, jusqu'où s'étend son action. On sait comment fut respectée, sous les empereurs païens, la plus précieuse de toutes les libertés, la liberté de oonscienoe. .De fait, la dissi-

dence religieuse était un crime de lèse-majesté ; b religion était intimement anie i TEtat, qae le poaToir pontifical dominait depuis l'origine ; et les empereurs avaient en le soin de se faire atlribner, avec le panti/lcat suprême j la décision des plus hantes questions du droit sacré. Que pouvait-il rester d'ailleurs de la liberté individuelle, avec cette accusation si élastique de lèse-majesté, qui prit sous les empereurs, avec les délations, des proportions si effrayantes? Veut-oo savoir quelle était Tingérence de l'Etat dans la sphère industrielle, et quel sort y était réservé à la liberté individuelle? Nous empruntons la réponse à une intéressante communication de M. Levasseur à l'Académie des sciences morales et politiques :

« Quand on examine l'organisation du travail dans « les derniers siècles de l'empire, on trouve trois catéc gories distinctes d'institutions , correspondant à trois « états non moins distincts des personnes : les mano- « factures de l'Etat, les services publics et les métiers. « L'Etat possédait, sous l'empire, la plus grande « partie des mines ; quelquefois il les affermait à des « particuliers; plus souvent, il les exploitait lui-même. « Il possédait en outre, dans les provinces, des ate- « liers de monnaie et d'orfèvrerie, des manufactures « d'armes, des ateliers de tissage et de corderie, des a teintureries, des pêcheries de morues. Les indivi- « dus employés dans ces ateliers étaient, les uns des « esclaves, les autres des affranchis, d autres enfin <c des hommes libres, formant tous ensemble des « corporations. Mais les affranchis et ceux qu'on apte pelait hommes libres n'étaient guère plus maîtres

LA CIVIUSATION ROMAINE. 449

<c d'eux-mêmes que les esclaves : toas étaient atta- « chéSt enchaînés à Tatelier; les derniers, il est vrai, <i par un engagement Yolontaire à son origine, mais « qui, une fois contracté, les enchaînait eux, leurs « femmes et leurs enfants. C'étaient de véritables € serfs de Tatelier; s'ils s'en échappaient, ils étaient « poursuivis comme des prisonniers fugitifs, et, afin <c de pouvoir le^ reconnaître, on leur imprimait sur c( les deux mains, avec un fer rouge, V heureux nom c< de la piété impériale : t^Singulismanibuseorumfelici « nomine Pietatis nostrœ impresso signari decemimus.yy « (Gode de Justinien). Vers la fin de l'empire, cet <i assujettissement était devenu, à des degrés divers, <i la condition de tous les serviteurs de l'Etat.

(c Les services publics, qu'il ne faut pas confondre « avec les ateliers de l'Etat, comprenaient un certain <c nombre de professions, soumises à des règlements c( d'autant plus rigoureux que le service était plus im- « portant ; or, an premier rang de ces services, se « plaçait la subsistance du peuple, et tous ceux qui « y concouraient étaient, ainsi que les ouvriers et les <c commis de l'Etat, rivés à leur poste par la main du « maître. C'étaient les « naviculaires » , qui faisaient « les transports par mer ; les « caudicaires » , qui « charriaient les denrées par le Tibre ; les portefaix, « les mesureurs, les bouchers, les boulangers, qui « formaient des corporations dont quelques-unes € étaient entourées d'une grande considération et a qualifiées de splendides. Toutes ces professions, « les plus humbles comme les plus élevées, avaient « le grave inconvénient d'être obligatoires et hérédi-

450 QUATRiiDn PARTIE.

« ditaires; qniecngae j entrait n'en pouvait plas « sortir, ni lai, ni ses en(ants« ni ses héritiers ; son « capital, son patrimoine, comme sa personne, apc pdrtenaient à perpétuité à Tindostrie on au corn- « merce^ répaté de nécessité publique, auquel il avait t été une fois affecté... C'est à Rome, puis à Gens- « tantinople, que cette organisation tyrannique se t montre sous sa forme la plus complète^ et on ff la retrouve, avec de moindres proportions, dans < les autres villes qui avaient des besoins sembla*

<c blés »

Nous aTons tenu à transcrire cette page de Thistoire industrielle de Rome. Et maintebabt, nous le demandons, TEtat a-t-il aujourd'hui, dans nos civîlisatioDS modernes, soit en droit, soiten fait, cette puissance sans bornes et cette despotique ingérence? C'est le côté économique surtout qui doit nous préoccuper ici. Eh bien ! quand on voit, sans pailler des esclaves, que le travail fait pour émanciper rhommé, était la cause de sa servitude ; que, même, pour les métiers (|ui n'étaient pas soumis à la dure réglementation qui tient d'être décrite «<« le Collège Romain était une prison dans laquelle le « gourernement retenait les travailleurs a ; que nul Citoyen ne pouvait sortir de sa caste même pour déchoir, et que la peine de mort fut prononcée par Auguste Contre un certain sénateur Ovlnios pour avoir dérogé jusqu'à conduire une manufacture; qu^un édit de Tibère prohibait l'emploi de Tor dans la fabrication de la vaisselle de table et l'usage db la soie dans la confectioQ des vêtements ; il est impossible de ne pas reconnaître que, dans la ciTiiisation moderne, la liberté mdividuelle a fait les plus importantes conquêtes.

LES GIYIUSATIONS HTNDOUB ET HÉBRAIQUB. 4fti

Noos n'ayoDS pris comme point de comparaison que la citilisation grecque et la civilisation romaine. Nous aurions pu chercher ailleurs, et plus loin. Nous aurions pu montrer, dans la civilisation hindoue, la femme en perpétuelle tutelle ; le mariage réglementé de telle sorte qu'il était interdit à tout Indien d'épouser une femme appartenant à une catégorie supérieure à la sienne, et que, s'il se mésalliait, il tombait avec toute sa race à la condition de sa compagne ; la défense pour les membres de caste différente de manger ensemble ; la prohibition, sous peine d'infamie, de se flxer en dehors de la terre sainte de l'Inde ; le travail et le commerce réglementés à ce point, que le tisserand auquel on avait livré dix panas de fil de coton devait, sous peine d'amende, rendre un tissu pesant un panas de plus^ à cause de l'eau de m ; que le prii des marchandises était fixé tous les cinq jours, ou à chaque quinzaine, par rescrit royal ; que le roi pouvait, non-seulement interdire l'importation ou l'exportation de tel ou tel objet, mais encore s'attribuer le monopole de sa vente à l'intérieur ou à l'extérieur. Voilà une idée de l'Etat dans l'Inde, d'après le Gode Manou.

Veut-on jeter les yeux sur la législation hébraïque 7 On sait la sévère division des tribus, qui réagissait aussi sur les mariages; on sait l'union indivisible de la religion et de l'Etat, et notamment la terrible sanction du repos au jour du sabbat. Voici encore quelques menus détails instructifs, et qui nous intéressent tout particulièrement. Un champ ne devait contenir que des cultures d'une même essence ; on ne pouvait semer

452 QUATRiiltB PARTIE.

du trèfle et da sainfoin sar un terrain emblaTé avee de l'orge ou da froment. Il était défenda de greffer les arbres, et ce n'était qae la cinquième année de la plantation d'un arbre que les fruits en pcavaient être cueillis par le propriétaire. On ne tolérait pas la production des mulets, et on ne pouvait se revêtir d'une robe tissue de fils différents !

C'en est assez que ces quelques traits, et si nous les avons reproduits, c'est uniquement pour montrer l'universalité du principe qui a dominé toutes les civilisations antiques, celui de l'omnipotence de l'Etat. Il nous semble que voilà une première démonstration, par l'histoire, de la déduction logique que nous avons établie.

Interrogeons l'histoire de France. On croit pouvoir la prendre à l'époque féodale. La royauté des Francs fut surtout guerrière. Il serait d'ailleurs, en quelque sorte, oiseux de rechercher le rôle de l'Etat dans l'ordre économique à cette période, où la vie économique semble à peine exister. Déjà de son temps cependant Charlemagne croyait pouvoir taxer le prix des denrées. Le très-pieux Seigneur notre Dieu, porte un de ses Gapitulaires, a décidé que nul homme, ecclésiastique ùu laique, ne pourrait, soit en temps d'abondance, soit en temps de cherté, vendre les vivres plus cher que le prix récemment fixé par boisseau, savoir... Nous sommes sans doute plus civilisés qu'au temps de Charlemagne ; mais il faut convenir que nous en sommes encore là !

La vie économique est-elle plus éveillée, à l'époque de la féodalité pure? Non; mais, en partant de ce