‹ Du Rôle de l'État dans l'ordre économiqueChapitre 89 sur 93 · SIÈCLE DE LOUIS XIV · texte numérisé non relu

SIÈCLE DE LOUIS XIV

tons Tolontiers que le système réglementaire fut porté à son comble, et que la liberté individuelle fut grandement mise en oubli. Nous ne défendons pas cette thèse, que la civilisation, telle qu'elle s*est développée jusqu'à Louis XIV, eut pour effet de remettre l'Etat dans ses limites naturelles.

Mais c'est précisément la juste notion de l'Etat qui manque à cette civilisation ! C'est là sa tache origi* nelle, une tache qui a été, si vous voulez, en s'élargissant ! C'est le vice radical qui va le faire périr ! Il n'y a vraiment pas grand fonds à faire là-dessus, à moins qu'on ne veuille nier que la Révolution française n'ait été dirigée contre le pouvoir absolu avec tous ses abus ! La civilisation du XVIP siècle n'est certes pas à dédaigner, et elle fut, à bien des égards, éclatante ; mais elle porta surtout sur les mœurs, sur le droit privé et sur la culture intellectuelle ; elle fut sans influence sur le droit public et la liberté individuelle ; elle fut incomplète.

Franchissons deux siècles, pour comparer notre époque actuelle, en laissant de côté les orages et les tourmentes qui ont obscurci de temps à autre la véritable notion de l'Etat. Niera-t-on que notre civilisation depuis deux siècles, surtout depuis la Révolution française, ait fait un pas de géant? Nous n'examinons pas si les lettres, par exemple, n'eurent pas une phase plus brillante à une époque qu'à l'autre ; c'est un côté de la civilisation sans doute, mais nous prenons la chose de plus haut et le mot dans une plus large acception. Nous considérons qu'en ce siècle le droit privé a été codifié dans un monument admi^

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rable, malgré ses imperfections de détail; qne les « Droits de l'Homme » ont été inscrits dans an immortel catalogue, et, en grande partie da moins, respectés ; que la liberté de conscience a remplacé rintolérance religieuse et la persécution ; que la presse a conquis ses franchises et ne craint plus les lettres de cachet ; que le pouvoir absolu et le droit divin des rois ont fait place à la théorie rationnelle du goavernement du peuple par lui-même ; que tous les privilèges de noblesse, de primogéniture, de mascnlinité et de richesse sont à jamais disparus devant le dogme de régalité des enfants dans la famille et des citoyens devant la loi ; que la procédure criminelle est devenue publique, qu'elle a été purgée d'infamies, telles que la torture, et que la pénalité, tout en restant sévère, a cessé d'être atroce ; que la vapeur, docile sous li main de Thomme, a véritablement supprimé pour loi les distances, et que l'électricité, qui n'était pour lui qu'un sujet d'épouvante, a reçu et reçoit tous les jours les applications merveilleuses que l'on sait; nous voyons tout cela, et, à ne considérer même qne ces quelques traits pris au hasard, nous affirmons, sans craindre la contradiction, que la civilisation dn XIX* siècle est à une prodigieuse distance en avant de celle du XVIP. Il est donc très-intéressant* au point de vue qui nous occupe, de comparer les deux époques, de voir si, spécialement sous le rapport économique, l'action de l'Etat a été s'étendant au-delà des justes bornes^ ou si elle y a plutôt été ramenée.

Mais déjà il semble que nous avons, par avance, répondu à la question. Il est impossible que la défaite de

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la théorie du pouvoir absolu n*ait pas profité» dansuoe large mesure, à la liberté individuelle, et restreint Tingérence abusive de l'Etat. Et, défait, nous avons constaté déjà le triomphe de deux grands principes qui ont ouvert un large chemin à la liberté individuelle, la liberté de conscience et la liberté de la presse. Voyons la vie économique au XYIP siècle ; elle est tout entière sous la main de TEtat ; le droit de travailler est un adroit royal et domaniah> (éditdel583); rindustrie est enserrée dans la réglementation à outrance des corporations, maîtrises et jurandes ; le commerce des grains est soumis à toutes sortes d'entraves, et tout commerce rencontre, au sortir de chaque province, une nouvelle ligne de douanes ; à rextérieur, la prohibition ; du crédit, il n'en est guère question sous une législation qui prohibe le prêt à intérêt; cependant le système de Law amènera une banqueroute d'Etat. L'Etat ne subventionne pas directement le culte ; mais il fait payer à l'Eglise la dlme, avec toutes sortes de privilèges. Quel domaine donc n'a-t-il pas envahi? Il est vrai que le recouvrement des impôts est aux mains des fermiers généraux, que l'Etat ne donne pas l'instruction et que la poste est abandonnée, pendant un certain temps du moins, à l'industrie privée. Mais, si la question peut être douteuse pour l'instruction publique, que nous avons cru devoir ranger parmi les affaires d'Etat, il est trop évident que le service postal, et surtout la perception des impôts rentrent dans les attributions de l'Etat, pour que noua n'ayons pas le droit de considérer comme un progrès la restitution qui lui en a été faite.

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II est vrai aussi que TEtat ne taisait p^s de chemîDs de fer et ne légiférait p^s sur les machines à vapear; mais, en vérité, il estdifflcile d'établir un parallèle sur ce point I Considérez, au contraire, les choses qui constituent indubitablement les résenes inviol^les de la liberté individuelle, et vous reconnaîtrez que, si le terrain usurpé n'a pas été partout évacué, TEtat cependant a reculé, est rentré en grande partie dans ses limites.

Nous ne rappellerons, ni la liberté politique conquise, ni la liberté de conscience, ni la liberté de la presse, ni toutes ces choses enfin qui nous ont semblé mettre la civilisation actuelle à une grande hauteur au-dessus de celle du XVU* siècle ; nous restons dans la spére économique. Le prêt à intérêt est encore réglementé; mais il n'est plus prohibé : il y a progrès. La liberté du travail, dans tous les genres d'industrie, est passée à l'état de dogme ; qu'on ne nous parle pas ici de certaines réglementaiions, que d'aucuns critiquent sans merci, que d'autres justifient sur les nécessités de la sécurité et de l'ordre public : qu'est-ce cela, quoiqu'on en puisse penser, auprès de la servitude de l'ancien régime? Il y a progrès immense ! Le commerce est un genre de travail qui mérite une place à part. Ce qu'il était au XVIP et au XVIIP siècle, on le sait. Et qu'est-il aujourd'hui ? A l'intérieur, il est complètement libre, sauf les lois de police et de sûreté. A l'extérieur, le principe de la liberté n'a pas encore complètement triomphé ; mais combien il a gagné de terrain depuis SO ans ! Le commerce si important des céréales a conquis ses franchises, et les lois contre

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les accapareurs ont disparu; en somme, le progrés est énorme ! Tout ceci, qu'on le remarque, ce sontde^ traits géeéraux et des principes qui se sont établis. Allez aux applications de détail pour chacun d'eux, et vous verrez que la liberté individuelle a fait, en fin de compte, beaucoup de chemin en avant, et TEtat, beaucoup en arrière. Et puis, le triomphe d'un principe est une véritable conquête pour l'humanité, une conquête qui ne se perd plus. L'Etat peut avoir, de temps à autre, des tendances envahissantes (il ne faudrait pas aller bien loin pour en trouver des exemples) ; les principes ne périront pas: l'Etat s'y briserait plutôt qu'il ne les briserait. La liberté du travail, par exemple, est un dogme, qui peut être , pour un temps, méconnu et entravé, mais qui triomphera tôt ou tard et infailliblement de toutes les résistances. Ce sont donc, lui et tant d'autres, d'inestimables conquêtes dues à la civilisation; elles comptent, dans l'histoire, comme ces batailles qui marquent la chute d'un empire et la fondation d'un nouvel Etat ; ce sont des révolutions.

Si nous avons sainement apprécié les faits, notre conclusion théorique trouve une éclatante confirmation dans l'histoire de France.

Celle de l'Angleterre lui donnerait-elle un démenti? Voici le pays de la liberté individuelle par excellence : est-il vrai qu'elle y perd chaque jour du terrain? M. Dupont-White a écrit tout un chapitre sur l'importance croissante de l'Etat en ce pays. Il débute par cette affirmation, au moins étrange, que « la fortune u de la Grande-Bretagne a deux causes entre autres,

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« qui soDt deox iDStitations, F Acte de narigation et « la loi des pauvres ; Tune en faveur de la marine « britannique, et qui la protège contre la concurrence m des marines étrangères, en fermant à celles-ci les « ports de la Grande-Bretagne ; Tautre qui se rraout « en paix publique et en bas prix de la main d'œuvre « assurés à Tindustrie anglaise. » — On peut soutenir que la loi des pauvres est la conséquence nécessaire de rindustrie anglaise ; et nous nous empres sons d'ajouter qu'à notre avis cette thèse est erronée; mais le paradoxe est trop fort, de vouloir qu'elle en soit la cause! Et quant à l'Acte de navigation, l'exemple prouve directement contre la thèse soutenue par Tauteur ; on en pourrait induire que la main de l'Etat est utile au début ; mais il en résulterait aussi qu'elle doit se retirer quand l'éclosion est parfaite.

Voyons maintenant en quel sens le rôle de l'Etat, en Angleterre, a pris une importance croissante. « Les villes s'administraient elles-mêmes souveraine- « ment; depuis le bill du 31 août 1848, elles relèvent « d'un comité général de santé publique. — La police « était éparse, subordonnée aux maires, aux juges « de paix, aux shériffs; des lois de 1839 et 1856 ont a créé d'abord une police métropolitaine pour Lona dres, puis une police générale pour tout le royaume. c( — Le commerce des banques était libre ; l'Act de « 1844 l'a réglementé et transformé en monopole. — « La gestion des établissements de bienfaisance était « confiée aux corps municipaux ; elle appartient, en « vertu d'un Act du 20 août 1853, à des mandataires « indiqués par le lord haut chancelier, sous la direc-

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