DE LA CONDITION DE VOLONTÉ DANS LA DÉTENTION

La distinction développée ci-dessus, entre la possession et la simple juxtaposition locale à la chose est, en outre, complètement familière à la conception populaire tandis que celle entre la possession et la détention ne Test point. Le langage l'atteste. En formant pour la première l'expression possessio, il a prouvé que cette notion est entrée dans la conscience du peuple, car le langage est l'inventaire des notions. Les expressions qui appartiennent au langage du peuple, prouvent que les notions qu'elles désignent appartiennent au peuple; les expressions étrangères à ce langage et que la science a d'abord dû former, telle que celle de détention, prouvent que les notions qu'elles désignent appartiennent à la science.

Notre expression actuelle : détention a bien été empruntée à la langue latine, mais on sait parfaitement qu'elle n'est pas romaine. Nous rencontrons ici ce fait étrange que la jurisprudence du droit romain ne possède point de terme technique pour une des notions les plus fondamentales de toute la théorie de la possession. Pour la désigner, elle emploie l'expression possessio en y ajoutant naturalisa ce qui est un pis aller peu réussi, car elle se sert de la même désignation dans un autre sens {corporalis possessio opposé à animo possideré) et l'on ne peut savoir que par les circon-

stances concomitantes quel est le sens employé. Il en va exactement de même de l'expression possessio civilis. Elle désigne tout à la fois le rapport possessoire juridiquement protégé et les cas où le droit admet la possession malgré l'absence de corporalis possessio. Dans l'un sens, ces deux expressions se rapportent aux efets^ dans l'autre aux conditions de la possession.

Notre doctrine actuelle, la première, a comblé cette lacune en créant l'expression dont il s'agit et je touche ici à un fait qui la distingue à son avantage de son éducatrice romaine. Cette dernière manque d'expressions techniques fixes pour une quantité de rapports juridiques des plus quotidiens (p. ex. la copropriété, le copropriétaire); elle n'a pas satisfait à la nécessité d'une désignation technique de ces rapports, et elle montre sous le rapport du langage une étonnante impuissance. Notre doctrine moderne l'a de loin surpassée sous ce rapport, elle a su apprécier pleinement et satisfaire habilement le besoin d'une langue scientifique fixe, et de ce côté elle a considérablement amélioré la théorie du droit romain. Il ne faut pas perdre de vue, toutefois, que la langue juridique des Romains, abstraction faite d'un petit nombre d'expressions empruntées au droit grec et conservées avec leur forme grecque, coïncidait avec la langue du peuple et n'avait de plus que cette dernière que la précision exacte et scientifique, tandis que notre langue juridique, à l'exception d'un petit nombre d'expressions appartenant au langage populaire, s'est entièrement formée sur le terrain de la science. Cet isolement linguistique a extraordinairement facilité pour la science la formation de nouveaux mots. Là où le juriste parle la langue du peuple et le peuple la langue du droit, il est. difficile de produire des expressions scientifiques du droit, mais là où le juriste parle sa propre langue, la science n'éprouve aucune difficulté à faire passer les expressions techniques qu'elle crée. Si l'on veut prendre la peine de comparer le langage scientifique des. Romains

avec celui des modernes, on restera étonné de la pauvreté du premier et de la richesse du second, et je recommande à l'attention des jeunes la comparaison des expressions techniques des Romains avec celles employées actuellement. L'étude de ce thème permettrait de remplir une page ouverte dont l'importance est extrême pour caractériser notre doctrine actuelle comparée à celle des Romains.

Nous disions donc, que la décomposition du rapport possessoire en possession et en détention est étrangère à laconception du peuple. Cela n'empêche que la notion générale de la possession, dans le langage, ne s'applique complètement à toutes les deux. Tout ce que nous avons développé ci-dessus sur la nécessité de la volonté et sur sa manière de se manifester dans la formation du rapport possessoire, s'applique aussi bien à la détention qu'à la possession. En ce qui concerne les conditions légales du rapport possessoire, cette distinction n'entraîne aucune conséquence quelconque. La détention est soumise aux mêmes conditions que la possession : corpus et animus. La théorie subjective elle-même ne le conteste point, car la distinction qu'elle croit devoir admettre dans la volonté de posséder, selon que l'on a en vue la possession ou la détention, laisse pour la détention aussi, la condition de volonté intacte; elle aperçoit la cause de la détention, non dans le défaut de volonté, mais dans une qual^calion spéciale de la volonté de posséder.

Les sources reconnaissent expressément la condition de la volonté pour la détention, car elles exigent, pour l'acquisition de la possession par représentant, la capacité de vouloir de ce dernier (L. 1 § 9, 10 h-t.) : Ceterum ille, per quem volumus possidere, talis esse débet, ut Aabeat intel- LECTUM possiDENDi, et ideo si furiosum servum miseris, ut possideas, nequaquam videris adpreJiendisse possessionem. La question de savoir si la volonté dans le chef du possesseur <loit être d'une autre nature, reste provisoirement encore en suspens, mais on peut préjuger la négative par cette circon-

stance, qu'au § 3 de ce texte, où il exige la condition de volonté dans le chef du possesseur qui acquiert pour luimémey Paul se sert à cet effet, de l'expression : afectionem TENENDi, et que dans les § 9 et 10 où il parle de celui qui acquiert pour un autre, il se sert de l'expression : intel^ lectum possiDENDi. Dans sa bouche, animus tenendi et animus possidendi ont absolument la même valeur.

Au fond, ce que nous venons de dire aurait déjà dû être mentionné ci-dessus (III), car ce n'est qu'une preuve de plus que la proposition générale que nous avons établie quant à la nécessité de la volonté pour la possession est tout aussi exacte en ce qui concerne la détention. Si j'ai attendu jusqu'ici avant d'aborder ce point, c'est que la condition dont il s'agit m'a paru mériter, dans cette application spéciale, une étude plus attentive dont les développements auraient rompu le fil de mon raisonnement, et dont l'objet consiste dans l'intérêt pratique qu'il y a à distinguer le rapport de détention du simple rapport de juxtaposition locale.

On pourrait dire que le détenteur n'ayant aucun droit à la protection possessoire, il n'importe guère que l'on mette le rapport qu'il a avec la chose sur la même ligne que la simple juxtaposition locale. L'élément relevant au point de vue juridique, la protection possessoire, manque dans les deux cas, et le fait que le langage établit entre eux une distinction, en parlant de possession dans l'un et non dans l'autre, est au point de vue du droit sans la moindre importance.

Je réponds. En admettant même qu'il fût vrai de dire que le rapport de détention n'a point d'importance juridique, ce que nous rechercherons tantôt, encore serait-il nécessaire, pour des motifs théoriques, de le séparer du rapport possessoire. Non pour lui-même, mais pour la possession. Rattacher la notion de la possession à la volonté, c'est lui donner une portée qui implique inévitablement aussi 'la détention. Il n'est pas possible d'établir un critérium commun à deux rapports en ne le rattachant qu'à un seul.

n faut y renoncer entièrement ou bien étendre la notion juridique (et il faut en dire autant des règles du droit(*')) caractérisée par ce critérium et établie dans l'intérêt exclusif d'un rapport, à tous les autres rapports qui présentent le même caractère. Si une distinction s'impose, il faut la chercher ailleurs. Cette espèce de contrainte logique pourrait être nommée Vaction réflexe des notions juridiques. La notion établie pour un rapport profite à un autre; il faut pour la gagner pour le premier, admettre le second par dessus le marché.

Ainsi le rapport de détention, même dépourvu de toute importance pratique, n'en devrait pas moins, non pour luimême, mais à cause de la possession, et par la force même des principes, être séparé du rapport de juxtaposition locale. Mais il est erroné de dire qu'il manque d'importance pratique. Au rapport de détention, tant absolu que relatif, se rattachent des conséquences pratiques que n'entraîne point le simple rapport de juxtaposition locale, et dès lors, il est pratiquement nécessaire de faire une distinction. Il n'existe point de rapport de détention qui soit dépourvu d'importance au point de vue du droit, mais cette importance est moins grande que celle de la possession.

Le détenteur jouit également de la protection du droit, et pour la distinguer de la protection possessoire dans le sens traditionnel, que je nomme la protection parfaite, je lui donnerai le nom de protection imparfaite.

A cet intérêt du rapport de détention pour le détenteur Inù-mêms^ et qui existe dans la détention absolue aussi bien que dans la détention relative, se joint, dans cette dernière, l'intérêt du dominus possessionis.

Ce point n'exige aucune explication. C'est de la détention que dépend la possession du dominus possessionis. Un simple rapport de juxtaposition de celui que nous avons chargé

('■') V. Fondement des Interdits poss., p. 50 s.

d'acquérir la possession pour nous, ne nous procure point la possession (p. 32); cet intermédiaire doit être capable de volonté et avoir fait pour nous tout ce qu'il faudrait dans son propre chef pour acquérir la possession. Sa conduite ultérieure, elle-même, ne nous est pas indifférente. Il a notre possession entre ses mains; absolument pour les choses mobilières, jusqu'à un certain point pour les choses immobilières. La question de la détention est donc, pour la naissance comme pour le maintien de la possession, d'une grande importance. Dans la détention se trouve la possession, et pour juger s'il y a possession, le juge doit considérer le rapport de détention (importance juridique iridirecte).

L'importance juridique de la détention pour le détenteur même (importance directe du rapport de détention) gît dans la protection que le droit lui accorde.

Le droit protège aussi le détenteur, mais cette protection diffère de celle donnée au possesseur. Reconnue par notre droit moderne qui met à sa disposition, dans la récréance [summariissimum) et dans la réintégrande [actio spolii) les mêmes moyens qu'il accorde au possesseur, elle lui était déjà accordée par le droit romain. Elle était double, et consistait dans le droit de légitime défense^ et dans des actions {^^).

(**) O. Bahr, dans Touvrage cité ci-dessus (note 12), p. 40 s. a déjà appelé Tattention, dans ses excellentes explications sur le droit de possession actuel, sur la protection juridique du rapport de détention relative, et il a ainsi comblé une lacune dans notre doctrine juridique, car il n'a que trop raison de se plaindre que la question de possession ne soit jamais traitée par nos livres que dans le sens de la possessio romaine, et de ce que l'importante, question du rapport de la possession réelle (par quoi il entend la détention réelle pour son propre compte, c.-à-d. la détention intéressée) avec la possession romaine soit passée sous silence. J'ai, pour ma part, traité de cette comparaison, depuis des années, dans mes leçons et aussi dans mon

La légitime défense. Ce droit appartient à toute personne à laquelle on essaie d'arracher une chose qu'elle a en mains ; il appartient au détenteur aussi bien qu'au possesseur, et au détenteur absolu aussi bien qu'au détenteur relatif. Je citerai comme exemple actuel d'un rapport de détention absolu, le cas où Ton s'est assis sur un banc dans un parc public (en droit romain il n'y avait point de possession possible, dans ce cas, la chose faisant partie des res publica)^ et celui où un batelier a amarré son bateau à une place déterminée d'un fleuve public ou d'un port. Tous deux occupent la place et peuvent dès lors se maintenir dans leur occupation par la force. Il en va de même de la prise de possession des choses, objets d'une propriété privée, qui sont livrées à l'usage public, telles que les places dans les voitures du chemin de fer, les chaises, les journaux des cafés. Je ne m'inquiète pas de savoir s'il faut admettre ici une détention contractuelle et partant relative. Dans tous ces cas, il y a non un simple rapport de juxtaposition locale, mais un rapport de détention; la volonté s'est incorporée dans le rapport avec la chose et celui qui cherche à m'ar-

traité sur les lésions iujuriôuses (Âctio injuriaruMf p. 95 et ss.). Les explications qui suivent diffèrent en deux points de celles de Bahr avec lequel, au surplus, je suis entièrement d'accord pour le fond. D'abord elles les complètent en démontrant que le droit romain lui-même mettait déjà plusieurs actions à la disposition du détenteur, tandis que BXhr (p. 44) soutient que « les Romains n'accordaient aucune protection juridique au « possesseur de fait n. D'un autre côté, je ne vais pas aussi loin car je n'admets point le droit de rétention et \qjus tollendi accordés par Bahr au possesseur réel. Ce n'est point que je veuille contester ces deux droits, mais ils dépendent de conditions spéciales qui ne se produisent pas dans tout rapport de détention et mon but, dans ce qui suit, n'a été que d'exposer la situation juridique du détenteur comme tel vis-à-vis de celle du possesseur comme tel. C'est pour le même motif que je n'ai pas fait mention de la modiflcation qui se produit, dans la position du détenteur relatif» vis-à-vis du dominus possessionis. J'en parlerai en un endroit plus approprié (XV).

42 ÉTUDES COMPLEMENTAIRES

racher cette chose porte atteinte à ma volonté et partant à ma personnalité que j'ai juridiquement le droit, et socialement le devoir de défendre (*®). D'autre part, je n'ai pas le droit d'employer la force contre celui qui me prévient dans l'occupation de ces choses. Le chasseur qui abat le gibier poursuivi par un autre, ne commet point d'injustice envers ce dernier ; il est loisible à chacun de prévenir les autres dans l'appropriation des choses qui sont sans possesseur, même lorsqu'il est visible que leur intention se portait vers elles et que leur rapport local était plus proche; jusqu'à ce moment, il y avait dans leur chef, non un rapport possessoire,mais un simple rapport de juxtaposition, lequel, comme tel, est dépourvu d'importance juridique.

L'action. Le moyen de droit général destiné à protéger à la fois la possession et la détention, est Vactio injuriarum{*^). Elle présuppose, comme la légitime défense, que le demandeur ait la chose en son pouvoir ; peu importe que ce soit en forme de possession ou de détention. Celui qui cherche à m'arracher une chose que je tiens, porte atteinte à ma volonté réalisée dans le rapport avec la chose, c'est-à-dire à ma personnalité, et c'est précisément à protéger celle-ci que sert Vactio injuriarum. Cette condition manque à la chose que je ne tiens pas encore, mais que je compte m'àpproprier ; le droit ne protège point la simple intention, mais seulement la volonté réalisée.

A cette actio injuriarum qui s'applique à toutes les formes absolues ou relatives du rapport de détention, viennent s'ajouter encore, pour certains cas, des actions spéciales, notamment pour le fermier et le locataire, Yinterdictum quod vi aut clam^ pour la détention d'un locus publicus, Vinter^ dictum de loco puhlico fruendo^ pour les immissi ex primo

(*») [V. La lutte pour le droite trad. fr., Paris, 1890.] («0) V. Actio injuriarum^ trad. fr., p. 95 et S8.

décréta, les voies de droit destinées à les protéger, pour les héritiers, l'extension de Vhereditatis petitio aux choses simplement détenues par le défunt (note 12). La proposition que le détenteur n'est pas juridiquement protégé, est donc entièrement fausse; lui aussi jouit de la protectioii du droit, seulement elle est moins étendue que celle accordée au possesseur, qui à côté des moyens de protection énumérés ci-dessus, qui lui sont communs avec le détenteur, jouit aussi des interdits possessoires. Dans ces derniers, comme il résulte de ce qui précède, le droit s'est élevé au dessus de la protection de la volonté ou de la personnalité dans les rapports possessoires, et il faut, en conséquence, pour les motiver législativement, faire appel à une autre idée. Cette idée que j'ai développée dans mon écrit sur le fondement des interdits possessoires, c'était celle du complément de la protection de la propriété par la facilitation de la preuve. (Preuve de la simple extériorité de la position de propriétaire.)

L'explication qui précède, nous a montré l'influence juridique que le droit accorde à la simple volonté considérée comme telle. Le rapport possessoire est un fait de la volonté que le droit respecte à ce titre seul, dans lequel il reconnaît et protège le pouvoir de la volonté comme telle. Dans tous les autres domaines du droit, la volonté, pour engendrer les effets qu'elle vise, est liée aux conditions que le droit lui assigne; dans le domaine de la possession, elle crée comme telle avec la chose une relation juridique, à laquelle nous ne pouvons méconnaître le caractère de rapport juridique^ si faible qu'il soit. Tout rapport auquel le droit attache des efets juridiques est un rapport juridique (■ * ) .

(**) Je renvoie à mes recherches sur l'idée du droit dans le sens subjectif. V. Esprit du D R., T. IV, § TfO. Bahr, loc. cit., p. 3Ô, 42 est d'accord avec moi sur le caractère de la détention comme rapport juridique, sauf qu'il

L'intérêt qu'il y a à distinguer nettement la détention de la simple juxtaposition locale, dépourvue de toute importance juridique, n'est donc pas seulement linguistique et théorique^ il est également pratique.

En résumé, la détention est un rapport de la personne avec la chose, pourvu d'effets juridiques, mais d'effets moindres que ceux de la possession. Dans l'échelle des relations juridiques de la personne avec la chose, la détention occupe la dernière place. La première revient à la propriété et Sixxxjura in re qui en sont des démembrements, la seconde à la bona fidei possession la troisième à la possession, et la dernière à la détention.

Sur quoi repose cet effet moindre accordé à la détention ? Que lui manque-t-il pour constituer la possession? Les explications qui suivent répondront à ces questions.