RAPPORT DE LA DÉTENTION ET DE LA POSSESSION D'APRÈS LES DEUX THÉORIES

Que manque-t-il à la détention (et sauf indication contraire, j'entendrai par là, désormais, la détention relative) pour constituer la possession?

C'est d'après la théorie dominante, Vanimus rem sibi hàbendi ou animus domini. La volonté du détenteur ne tend point à posséder la chose pour lui-même mais pour le dominus possessionis. D'après cette théorie, la différence entre la possession et la détention repose donc sur une qualification différente de la volonté de posséder. Le droit n'a fait que

invoque pour le justifier le développement moderne de la protection possessoire, tandis que dans mon opinion la thèse est exacte même en droit romain.

tirer les conséquences de la volonté, en accordant la possession au possesseur qui veut l'avoir et en la refusant au détenteur qui ne la veut point.

D'après ma théorie, l'importance de la volonté pour la théorie de la possession gît toute entière dans la distinction faite ci-dessus (III, IV) entre le rapport possessoire dans le sens large, tel que nous l'avons défini, et le simple rapport de juxtaposition.

La division en possession et détention ne provient pas de la volonté dé posséder. Celle-ci n'a absolument rien à y voir, car elle est exactement la même chez le détenteur et chez le possesseur. Le corpus et Vanimus existent chez l'un comme chez l'autre, et si le premier a, non la possession, mais la simple détention, la théorie objective en trouve la cause dans ce fait que, mû par des motifs pratiques, le droit a, dans certains rapports, enlevé les effets de la possession au concours cependant parfaitement réalisé, de toutes les conditions légales de cette dernière.

Il y a des cas où une formule algébrique peut contribuer largement à rendre clairs et manifestes les rapports théoriques. J'estime que c'est le cas et je demande la permission de recourir à ce moyen. Il aura en même temps, l'avantage de nous permettre d'indiquer au moyen d'une seule lettre les deux éléments sur lesquels repose la différence entre les deux théories.

Je désignerai la possession par a?, la détention par y, le corptis par c, Vanimus que doit avoir également le détenteur suivant la théorie objective (IV) par a^ l'élément en plus qui s'y ajoute, d'après cette théorie, dans la possession, par a, et la disposition de loi qui, d'après ma théorie, nie la possession pour certains rapports, par n. D'après cela, la formule, pour la théorie subjective, sera :

La formule de la théorie objective sera :

Examinons ces formules d'un peu plus près. Les deux théories prennent pour base les conditions légales : « -{- c, nécessaires d'après leur opinion commune, pour tout rapport possessoire. Seulement, d'après la théorie objective, la réunion de ces conditions engendre déjà la possession, tandis que d'après la théorie subjective, elle n'engendre que la détention. D'après toutes les deux, la décomposition de la notion possessoire en possession et en détention résulte de ce qu'à ces conditions vient se joindre un autre élément. D'après l'une, c'est un îdiQXexxT négatif : — n^ d'après l'autre un îdidexiT positif : -}- a. La première a pour point de départ la possession, l'autre la détention. Là, l'adjonction de l'élément différentiel change la possession en détention, le rapport possessoire descend du degré auquel il se trouvait à l'origine; ici, c'est la détention qui devient possession, •le rapport possessoire monte du degré inférieur au degré supérieur, la détention s'élève au rang de possession (**). Le mouvement dialectique de la notion de possession est donc diamétralement opposé dans les deux théories ; dans l'une il se produit de bas en haut, du moins au plus, dans l'autre de haut en bas, du plus au moins.

La conséquence pour la construction systématique de la théorie de la possession serait que la théorie subjective devrait commencer par la notion de détention, tandis que la théorie objective, conformément à sa conception du rapport possessoire, trouve d'avance, comme point de départ la

(* *) SAviGNY, Possession, § 9 : " Le détenteur n'a point Vanimus possidendi " qui est nécessaire pour que la détention soit élevée au rang de la possesu sion. n

possession. Il est inutile de démontrer que, didactiquement, cette marche est impraticable. L'exposé de la théorie de la possession, ne peut pour être clair commencer que par la possession pour aller de là à la détention.

Les éléments légaux doivent être établis par celui qui se voit dans la nécessité de s'en prévaloir. D'après la théorie subjective, cela s'applique au demandeur qui soutient avoir la possession, en ce qui concerne l'élément : a; la simple preuve de a -{-c ne suffit que pour y, pour la détention; pour la preuve de w^ il faut de plus a, c'est-à-dire que le demandeur doit apporter la preuve de Vanimus rem sibi hahendi. D'après la théorie objective, il suffit pour x de a+c^ c'est-à-dire que le demandeur a satisfait à ses devoirs de preuve quand il a établi l'existence extérieure du rapport possessoire (III) ; il appartient au défendeur de prouver la négative^ le — n, c'est-à-dire de démontrer qu'une des causcB detentionis fixées par la loi, enlève ici leur effet ordinaire aux conditions légales apparentes de la possession.

Si d'après notre théorie, il faut, dans chaque cas particulier, admettre x aussi longtemps que la preuve de 7i n'est pas fournie, il faut, si elle est exacte, qu'il en soit absolument de même pour la théorie abstraite de la possession, c'està-dire que partout où le droit romain n'a pas décidé qu'à un rapport quelconque se rattache la possession ou la détention, nous devons nous décider en faveur de la première. Nous aboutissons ainsi à cette règle importante : la notion de détention ne peut prétendre, pour le droit romain, à un rôle plus étendu que celui qui lui assignent les sources. D'après la théorie subjective il faudrait dans tous ces cas de possession que je qualifierai de problématiques, admettre la détention; faute de preuve in concreto ou in abstracto de a, il ne peut y avoir d'après elle que y.

Je me réserve de montrer plus tard (XVII, Rapports possessoires problématiques) l'application de la règle ci-dessus aux rapports particuliers qui rentrent dans ces conditions.

J'ai développé plus haut les conséquences que renferment les deux formules. Des quatre facteurs au moyen desquelles elles opèrent, les deux qui leur sont communs, a et c ont déjà été expliqués (III) dans les limites indiquées par le but que nous poursuivons, tandis que les deux autres a et ^ n'ont été jusqu'ici que brièvement effleurés. Us réclament un examen approfondi. Je renvoie, pour le premier, au chap. XIV, et vais 'm'occuper immédiatement du second.

Négligeons pour quelque temps le rapport de détention relative, le seul qui nous importe ici, pour nous occuper du rapport absolu. Notre objectif est double. Nous voulons, en premier lieu, prouver qu'en réalité, notre quantité ^, encore entièrement hypothétique jusqu'à ce moment, est connue du droit romain {évidence historique de w), et que nous n'introduisons, par conséquent, rien d'étranger en soi au droit romain lorsque nous nous servons de notre n pour expliquer également le rapport de la détention relative. Nous voulons, en second lieu, apprendre par la forme que revêt ce facteur, sa nature et sa fonction [définition de n) afin de pouvoir appliquer le résultat acquis au rapport de détention relative.

Les res extra commercium ne peuvent être l'objet de la possession d'après le droit romain. Il ne dit point si c'est uniquement lorsque celui qui les a en mains connaît leur qualité ou lors mênle qu'il est dans l'ignorance à cet égard. Le seul texte de nos sources qui touche à ce rapport, la L. 30, § 1 h. t., parle du cas où un individu enterre un cadavre sur son fonds, où il sait, par conséquent, ou doit savoir que l'endroit devient un locus religiosus^ et elle y rattache la perte de la possession, qu'elle motive en ces termes :

Namque locum religiosum aut sacrum non possumus possidere, etsi contemnaimis religionem et pro privato eum teneamus sicuti hominem liberum,

La théorie dominante admet que l'impossibilité de posséder

les res extra commercium est de nature objective^ que partant la connaissance ou l'ignorance subjective n'ont rien à voir dans la question et j'estime que cette opinion est vraie. J'aurai occasion, plus tard, d'indiquer le motif qui, à mon avis, impose cette solution.

Cette opinion prise pour base nous donne du même coup notre facteur n. Les conditions légales de la possession se voient ici privées de leur effet ordinaire ; âJ -|- c conformément à notre théorie, a-^ (^ -{- c d'après la théorie subjective, n'engendrent point ici x, mais y; le motif ne peut donc en être que. dans le facteur négatif n^ qui enlève ici leur effet aux conditions légales apparentes ; il y a un obstacle légal qui se met en travers de la possession. Après ce que nous avons dit plus haut (IV) il est inutile de faire remarquer qu'il faut admettre y, et non un simple rapport de juxtaposition locale.

Nous trouvons un autre cas de détention absolue dans la prise de possession du fonds d'un absent. Dans ce cas, la possession de l'absent ne cesse pas immédiatement, et comme une compossessio plurium in solidum est impossible, il se fait que l'occupant n'obtient que la détention. Or, il n'a pas l'intention de posséder pour l'absent, mais bien pour lui même. C'est donc une détention absolue. On trouve au complet, dans son chef, l'état de fait de la possession, savoir non seulement : «-Hc de notre formule, mais aussi le facteur a de la théorie subjective : Vanimus rem sibi habendi ou animus domini. Dans ce cas encore, c'est notre facteur n qui enlève leurs effets ordinaires aux conditions légales de la possession.

A ces deux cas de détention absolue^ auxquels je pourrais en ajouter encore d'autres, par exemple la tradition du fonds de la part du fermier (non transfert de la possession faute de possessio vacua)y on peut mettre en parallèle un cas de détention relative : celle des personnes composant la famille, pour le chef de la famille. Dans ce cas également, l'obstacle qui