‹ Du rôle de la vonlonté dans la possession: critique de la méthode juridiqueChapitre 43 sur 64 · aux personnes juridiques, L. 1 §22 h. t. (p · texte numérisé non relu

aux personnes juridiques, L. 1 §22 h. t. (p

4. ... à celui : qui jure familiaritatis amici fundnn ingreditur^ quia non eo animo ingressîis est^ ut possideaty licet corpore infundo sit^ L. 41 h. t.

5. Dans racquisition de la possession par le représentant direct, Vanimus repose dans le chef du représenté, le corpus dans le chef du représentant. L. 3 § 12 h. t.

6. Dans la possession du pécule, Vanimris de Tesclave prend la place de celui du maître.

7. Le pupille n'obtient la possession, sans son tuteur, que lorsqu'il a Vanimus possidendi. L. 4 § 1 de usurp. (41-3).

8. Le fermier ne possède point : cum conducenti non sit animus possessionem apiscendi. L. 37 de pign. act. (13-7).

9. Le représentant ne possède pas davantage : quia non habeat animum possidentis, L. 1 § 20 h. t.

10. Le remplaçant usucape : quamvis possit videri non pro tuo possiderij cum nihil intersit quod mandati judicio tenearis, L. 13 § 2 de usurp. (41-3) c.-à-d. le véritable animus lui manque.

11. Le créancier gagiste possède, mais il n'a pas Vopinio domini. L. 22 § 1 de nox. act. (9-4}, possidet pro alieno. L. 13 pr. de usurp. (41-3).

12. Dans l'acquisition de la possession par les esclaves, Vanimus de ceux-ci est déterminant, même lorsqu'ils ont agi sur l'ordre de leur maître; s'ils ont Tinten-» tion d'acquérir pour un autre, celui-ci obtient la possession. L. 1 § 13 h. t.

13. La possession se perd par Vin contrarium actum, par rapport au corpus comme à Vanimus (p. 235).

14. On peut aliéner la possession par la seule renonciation à Vanimus possidendi. L. 3 § 6 b. t.

15. La folie éclatant chez le détenteur n'éteint pas la possession; elle équivaut au sommeil (p. 233).

Je crois avoir ainsi fourni la preuve qui m'incombait. Vanimus joue chez Paul un rôle plus grand que chez tout autre juriste; il ne se lasse point de l'examiner dans toutes

B. cm. »0

les applications concevables, et plus d*une des règles établies par lui, lui appartiennent exclusivement en propre : elles ne se représentent chez aucun des autres juristes. Nous avons déjà montré en partie, ci-dessus, à quelles violentes manipulations et à quelles assertions franchement fausses il a dû recourir. Nous le prouverons également plus loin pour les règles n" 10 et 11. La règle 12 a-t-elle trouvé grâce aux yeux de ses contemporains? Je ne puis concevoir que la pratique ait fait accueil à une conséquence aussi entièrement fausse de sa théorie de Vanimus, Un juriste de l'époque ancienne n'eût pu comprendre une telle règle, qui ébranlait jusque dans ses bases la puissance dominicale et qui faisait du maître le jouet des machinations de ses esclaves. Pour la concevoir il eût dû prendre d'abord les leçons de Paul, qui lui aurait, du reste, appris encore bien d'autres choses dont il n'avait aucune idée. Pour cela il aurait fallu aussi l'influence que la volonté de posséder exerça sur le rapport possessoire après Paul, et nous arrivons ainsi, enfin, après un long détour, à notre thème véritable. Tout ce qui précède n'a eu pour but que de le préparer.

Si l'on avait demandé à un juriste de l'époque ancienne: d'où vient que le fermier n'a que la détention? est-ce parce que sa volonté tend à cette dernière? il aurait répondu : la vt)lonté du fermier n'a rien à voir dans la question ; il obtient la détention parce que pour de bons motifs (p. 104) le droit en a disposé ainsi. Les contemporains de Paul, eux-mêmes, ne pensaient pas autrement, comme nous le verrons plus tard (XV). Comment donc Paul a-t-il pu concevoir l'idée de placer le motif dans la volonté de posséder? Il faut cependant qu'il ait eu pour cela un point d'appui quelconque. L'explication qui suit va nous l'apprendre. Une erreur est complètement mise hors d'état de nuire, non pas lorsqu'on s'est borné à la réfuter, mais lorsqu'on a réussi à tarir la source dont elle découle.

A quoi doit tendre la volonté dans l'accomplissement d'un

acte juridique, vers cet acte même ou vers les suites que la loi y a attachées. Poser la question, c'est la résoudre. Si la volonté devait être dirigée non vers l'acte [a) mais vers les conséquences (c), l'ignorance de ces dernières c.-à-d. Verreur de droit rendrait l'acte nul. L'héritier qui a accepté la succession sans savoir qu'il répond des dettes ultra vires ^ipourraxt décliner cette responsabilité par le motif qu'il ne l'a pas voulue. De même le délinquant pourrait repousser la peine, ou la forte peine parce qu'il n'a rien su de son existence ou de sa sévérité. Le juge devrait d'après cela, dans tout cas particulier, rechercher au préalable si celui qui a agi a connu les suites de ses actes. C'en serait fait, évidemment, de toute sûreté du droit, celle-ci reposant en grande partie sur la certitude qu'à a se rattache inévitablement c, et l'application du droit par le juge serait insupportablement entravée et compliquée.

De là résulte la règle que pour déterminer la portée de la volonté dans les actes juridiques, il y a lieu de considérer a et non c(^''^), La réalisation de c s'accomplit sans l'intervention de la volonté individuelle, en vertu de la loi qui a rattaché c k a comme suite inévitable. Si l'on ne peut détourner celle-ci par le motif qu'on ne l'a pas voulue^ on ne peut pas non plus la justifier par le motif qu'on l'a voulue.

Paul a commis cette dernière faute dans la question de possession. Il a ramené à la volonté la suite que le droit romain attache à certains actes juridiques par rapport à la possession. D'après le droit romain, le fermier et le représentant ont toujours la détention, qu'ils le sachent et le veuillent ou non ; la détention est le c qui s'attache comme

(^S6j y^ une opposition formelle de ces deux éléments dans la L. 13 § 2 Corn. (13-6) : nec obstat, quod non hac mente... cotitraheremus, quasi eum obligatum Mèituri, plebumque enim id accidit, ut extra id quod agerettjr (notre a) tacita obltgatio nascatur (notre c).

suite inévitable à Va de l'acte juridique (*"), et par rapport auquel, par conséquent, la direction de la volonté individuelle est parfaitement indiflférente.

La faute que Paul a commise ici n'est pas sans exemple; notre doctrine actuelle l'a commise assez souvent p. ex, par rapport à l'établissement des rapports patrimoniaux attachés par la loi à la conclusion du mariage. Pour sauver le maintien des rapports existants entre époux qui ont changé de domicile, malgré la loi différente du domicile nouveau, on a eu recours à l'idée que ces rapports reposent sur la volonté des parties. Le but poursuivi est parfaitement juste, mais le moyen est mauvais. Les effets du mariage, quant aux biens des époux, constituent notre facteur c, qui se rattache invinciblement à Ya du mariage toutes les fois qu'il n'est point intervenu de convention contraire pour l'exclure. La circonstance que ces effets auraient pu être exclus par une volonté contraire, n'autorise nullement à attribuer leur réalisation à la volonté des époux(*"*); dans beaucoup de cas les époux n'en auront pas même eu connaissance.

Le raisonnement ci-dessus repose sur l'hypothèse d'une opposition entre a et c. En dehors de cette hypothèse, il tombe et doit tomber. En effet lorsque j'exécute a qu'est-ce que j'ai en vue? Ce n'est pas ce maigre acte juridique, mais les suites réelles qui s'y attachent; lorsque je veux a, je veux par cela même c. Tout cl Est-ce que je veux toutes les suites que la loi a attachées à al Le juriste les veut certes; il les connaît, mais l'homme du monde? Il n'a pas la moindre idée de la plupart d'entre elles ; elles arrivent sur lui comme la fatalité. Sans doute dans un petit nombre

(* *^) Je me bornerai à citer ici, la L. 21 de usurp. (41-S),.. nullités mometUi locatio est.., sbquitur ergo. ut ne possessionem quidem locator retinuerit.ie renvoie pour les autres preuv^ au ehap. XV.

^i 58 j ^on VELLB débet, sed non nollb. L. 1 § 3 de trib. act. (14-4).

d'actes juridiques, il a parfaitement conscience, lui aussi, de c, p. ex. dans le prêt; il sait qu'il reçoit l'argent pour en disposer librement, et qu'il doit le rendre; la volonté dirigée vers a implique ici complètement la volonté de c. Mais dans la plupart des actes juridiques, c dépasse de loin la connaissance de l'homme du monde, et on peut seulement dire : lui même n'a voulu que le c dont il a l'idée. Mais la loi a fixé c à sa manière et l'unique moyen qu'elle lui ouvre d'atteindre le c qu'il a en vue, consiste à prendre par dessus le marché l'excédent du c légal. S'il ne le veut point, il ne peut faire a ; s'il le fait, le c légal a lieu, qu'il l'ait eu en vue ou non. De cette manière, il peut obtenir tantôt moins^ tantôt plus qu'il n'a voulu. Il est parfaitement indifférent que l'inventeur du trésor sache que ce trésor lui appartient, que la caution sache qu'elle a le ieneficium divisioniSj ou que la femme intercédante sache qu'elle a Vexceptio Scti Vellejani.

La connaissance de Texistence des conditions de l'acte n'est pas moins indifférente que celle des suites de l'acte (*'*). Si le tradens est réellement propriétaire, alors que Yaccipiens croit le contraire, ce dernier n'en acquiert pas moins la propriété. Si celui qui s'oblige est en réalité capable d'agir alors qu'il se considère faussement comme incapable, il est lié. Ici encore, si la validité de l'acte dépendait de la volonté individuelle, elle devrait être contestée, car dans le premier cas Yaccipiens n'a pas la volonté d'acquérir la propriété puisqu'il considère l'acquisition comme impossible; dans le second cas il n'y a point volonté de s'obliger puisqu'on a reconnu soi-même n'avoir point la capacité de s'obliger. Mais la validité de l'acte juridique a^ c,-à-d. notre c, est tout aussi indépendante de la croyance des parties quant à ses conditions que quant à ses efets. La croyance erronée

(<39j V. les preuves à l'appui de ce qui suit dans : Mitwirkung fiip fremde RechtBgeBcliàften — jAHRBtJCHKB T. II, p. 157 ss,

à la non existence des conditions, qui implique en même temps la croyance erronée à la non-réalisation des effets, n'anéantit point la volonté dirigée vers a. Uafectio auctoris, d'après la L. 2 § 2 pro emt. (41-4) existe même : cum rem jmtat alienam^ quae sit venditoris. Il y a lieu d'appliquer ici la règle bien connue des juristes romains : plus est in re qiiam in eœistimatione mentis^ que je maintiens dans le sens reçu jusqu'à ce jour, malgré les objections récemment faites; c'est-à-dire : il faut s'attacher uniquement à l'existence objective des conditions de «,et non point à l'existence subjective de. la croyance et de la connaissance des parties

Je viens de donner en abrégé la théorie des juristes romains sur la volonté dans les actes juridiques. C'est un des faits les plus considérables de la jurisprudence ancienne de Rome d'avoir conçu cette théorie de cette manière abstraite^ sans accorcter la moindre influence aux déviations de la volonté individuelle. Dans la jurisprudence du droit nouveau surgissent çà et là des tendances, que je considère comme peu heureuses, à tenir compte de la volonté individuelle(**°). Elles tiennent aux propensions individualisantes

(1*0) Je citerai à titre d'exemple Vanimus contrahendae SQpietatis dans la L. 44 pro soc. (17.2) qui, de la manière où il est invoqué ici, forme un digne pendant à Vanimus possidentis et à Vanimus revertendi des animaux, dans la L. 5 §5 de A. R. D. (41-1). Néanmoins ce dernier qui se représente également chez les esclaves, L. 47 i. f. h. t., n'est pas ce qu'il pourrait paraître au premier abord. On peut se demander ce que signifie la règle qui fait dépendre la conservation de la propriété sur l'animal domestique de son animus revertendi, que l'on ne saurait prouver, et qui est remplacé en pratique par la consuetudo revertendi? Pourquoi celle-ci n'est-elle pas nommée seule, et pourquoi insiter sur Vanimus qui, en pratique, n'a pas la moindre importance? L'indication de Vanimus de la part des juristes romains contient une idée absolument juste, et je crois même pouvoir dire, très ingénieuse. L'étymologie nous montre le dominus comme celui qui a domestiqué des êtres vivants (animaux et esclaves) (Sansc. : dom, domay ; Grec : idi^oiv ; Lat àoi»' are dom-inus; Ail. ancien : zam ; Allem, moderne : zahm, zâhmen. VANifesK

de la jurisprudence nouvelle, phénomène que je m'étais proposé de décrire d'une manière approfondie dans la 3' partie de mon Esprit du droit romain et que je ne puis, bien entendu, comprendre dans le cadre de mon exposé.

Oriech. latein, etym. Wôrterbuch I p. 340). La domestication est le fait qui a porté la notion de propriété à la connaissance des peuples aryens. Il n*y avait point de propriété privée, à l'origine, sur les choses immobilières, mais seulement une propriété commune. L'idée du rapport eœcluHf de Tindividja avec la chose a été reconnue tout d'abord dans Vanimal et a parcouru diverses phases qui nous représentent les trois modes connus de la vie des peuples: Peuples qui vivent de la chasse et de la pêche. — Peuples pasteurs qui avancent avec leurs troupeaux lorsque les pâturages sont épuisés. — Peuples agriculteurs qui sont amenés à se axer par le travail qu'ils ont consacré au sol. Au lieu de la substance que l'on a en vue dans les deux premières phases quant à l'animal, se place dans la troisième l'emploi de la force pour l'exploitation.

La domestication, et par cela même la propriété, prend chez les animaux un triple aspect différent, que je désignerai, pour abréger, sous les noms de : domestication mécanique et domestication psychologique appliquée à Vindividu isolé — ou appliquée à l'espèce, La première s'applique aux animaux sauvages, que Phomme a extérieurement en son pouvoir (custodia, L. 3§ 2 ibid.). Avec ce pou\oir cesse la propriété. La seconde s'applique aux animaux sauvages qu'il a mis intrinsèquement dans un rapport de dépendance vis-àvis de lui, qu'il a habitués à lui. Ici. ce n'est pas seulement le corps, c'est l'âme de l'animal {animus) qui est domptée. Ceci se manifeste en ce que, malgré la liberté extérieure qui lui est accordée, l'animal néanmoins se tient à la maison, y retourne (animus revertendi). Avec la dépendance intrinsèque de l'animal ou le pouvoir physique qu'exerce sur lui le propriétaire, cesse aussi le pouvoir juridique, la propriété. — La troisième a lieu chez les animaux domestiques. Ici ce n'est pas seulement Tindividu, mais dans le cours de l'histoire, c'est l'espèce qui est domptée ; l'animal est apprivoisé en naissant; il se trouve juridiquement sur la même ligne que les choses mobilières dont la propriété ne cesse point avec la perte de la possession. La chose mobilière animée n'exerce pas plus de résistance ici contre, le propriétaire, que la chose mobilière inanimée.

Il suit de là que le rapport de l'animal dans la seconde catégorie est rendu d'une manière excellente par l'indication de VanimuSy c,-à-d. de la dépen-

Je viens de faire un long détour pour aboutir au point que j'avais en vue dès le début : Yanimus possidentis de Paul dans les L. 1 § 20 h. t. et L. 37 de pign. act. (13-7). Mais je crois que ce détour n'aura pas été inutile; nous lui devons ce qui est de la plus haute importance lorsqu'il s'agit de décider quelle valeur il faut donner à l'assertion isolée d'un auteur : la connaissance de sa personnalité, de sa méthode, de ses tendances. Nous allons y trouver le commentaire du texte de Paul.

' Je n'examinerai de plus près que le premier de ces deux textes. Le second traite (}u défaut à^animus possessioMM apiscendi dans le chef du fermier, et la situation est la même que dans le chef du représentant, dont il est question dans le premier.

Ce texte se présente comme un membre isolé d'une construction. Paul traite dans la L. 1 § 20 de l'acquisition de la possession par des intermédiaires, et il en distingue deux formes : l'acquisition par un représentant indirect (remplaçant), dans laquelle ce dernier acquiert lui-même la possession {si suo NOMiNE nacti fuerint possessionem^ non mm ea mente^ ut operam duntaxat accommodarent), et l'acquisition par un représentant direct (si nostro nomine accipiunt), dans laquelle le représenté obtient la possession. Cette dernière

dance psychologique vis-à-vis de l'homme. Et cependant cela n'est pas exact. Vrai au point de vue de la philosopliie du droit, c'est faux pour le Juriste. Celui-ci ne connaît point Tanimus revertendi, mais seulement la CONSUETUDO revertendt qui peut seule faire l'objet de ]a preuve, et voilà pourquoi dans la L. 5 § 5 cit. la conception philosophique rattachée à l'état d'âme intrinsèque se trouve complétée par la conception dogmatique pratique dirigée vers le fait extérieur du retour. Si néanmoins la première est prise pour base de la talis régula comprobatay je crois devoir ocmsidérer cela comme une preuve de l'assertion faite ci-dessus : il en est de l'iiNiMUS revertendi exactement comme de Vanimus possidentis de Paul ; la tendaspe subjectivement individualisante de la jurisprudence postérieure amis à la place de l'élément ^â^^/^t^ seul décisif, Vêlement interne.

forme était inconnue au droit romain ancien (p. 117) et un juriste du commencement de l'ère impériale : Javolène, déclarait encore impossible que l'on pût acquérir la possession par une personne que l'on n'a point sous sa puissance, L. 23 §2 h. t. :

Neque enim rerum natura recipit^ ut per eum aliquid possidere possimus, quem civiliter in mea potestate non hdbeo.

Cela est caractéristique a la fois pour lui ou pour les idées de son temps et pour les compilateurs des Pandectes qui ont accueilli une opinion aussi pleinement tombée en désuétude.

Ce que Javolene déclarait impossible^ Paul cherche à le démontrer nécessaire. C'est le même Paul qui déclare ailleurs (Sent. rec. V. 2. 2) : per procuratorem acquiri nobis possessionem posse utilitatis causa receptum est. Ainsi tantôt, à son avis, la règle peut être obtenue par voie de déduction juridique, tantôt elle est caractérisée comme une disposition positive, comme une atteinte à la ratio Juris.

Il eût mieux valu que Paul n'eût pas essayé cette déduction ; elle ne lui a pas mieux réussi que celle mentionnée ci-dessus (p. 231) par rapport à l'exclusion de la prescription dans les servitudes prédiales. Ici encore il ne s'est pas inquiété de la circonstance que le droit antérieur a précisément disposé le contraire de ce qu'il déduit comme nécessaire. Si le représentant ne doit pas avoir la possession parce qu'il lui manque Vanimus possidentis^ comment y parvenait-il à Tépoque antérieure? Avait-il peut-être alors Vanimus possidentis et l'a-t-il perdu depuis? Ou s'il ne l'avait pas alors non plus, et qu'on lui ait tout de même accordé la possession, n'est-ce pas la preuve que cet animus n'a, rien à y voir? Mais admettons même que la jurisprudence ancienne n'ait pas encore eu une idée exacte de Vanimus^ que l'époque nouvelle soit arrivée dans l'intervaUe à le reconnaître exactement et que ce soit

ETUDES COMPLEMENTAIRES.

pour ce motif qu'il l'ait refusé au reprësentaat, qu'est-ce que cela fait pour la règle que Paul veut déduire, à savoir que le représenté acquiert la possession par le représentant? Le tradens^ dit-il, ne possède plus : quoniam cessent possessionem, le représentant ne possède point : quia non habeat animum possidentis^ donc . . le représenté doit avoir la possession ! Comme si, du fait qu'un autre perd la possession et qu'un troisième ne l'obtient point, il résultait que cette possession me revient! Un esclave vole une chose; la possession du volé s'éteint; l'esclave ne l'acquiert point; — est-ce que pour cela le maître l'acquiert? Non, d'après la L. 24 h. t. Paul perd de vue qu'il reste une troisième hypothèse possible : c'est que la chose ne soit plus possédée par personne. Je citerai à titre d'exemple la tradition à un fou. D'après la L. 18 § 1 h. t. la possession du tradens se perd, le fou ne l'acquiert point, et la chose n'est plus en possession.

L'argument dont Paul se sert dans la L. 1 § 20 cit., est le même que celui au moyen duquel il cherche à prouver, dans la L. 1 § 4 h. t. que la femme doit acquérir la possession de la chose qui lui a été donnée par son mari. Ici, il dit : nam quid adtinet dicere non possidere mulierem, cum maritus^ ubi noluit possidere^ protinus amiserit posseS' sionem? Là, il dit : alioquin si dicamus^per eos non acquiri nobis possessionem^ qui nostro nomine accipiunt,futuram^ ut neque is possideat^ cui res tradita sit, quia non habeat animum possidentis, neque is, qui tradiderit, quoniam cessent possessionem. Le même raisonnement aurait également pu lui servir à prouver que le maître doit obtenir la possession de la chose volée par l'esclave. Le moins que Ton puisse attendre d'une déduction logique, c'est qu'elle soit concluante en elle-même. Celle de Paul est fautive même sous ce rapport; elle n'a pas de conclusion intrinsèque; elle cloche ! Il n'a pas prouvé que le représenté doit obtenir la possession, ni que la prescription des servitudes prédiales est impossible; la tentative de prouver que ce qui existe est

nécessaire a fimi, dans les deux cas, par la même banqueroute logique.

Vanimus possidentis, néanmoins, ne se trouve pas encore refuté. Bien que l'allégation faite par Paul du défaut de cet animus dans le chef du représentant, ne suffise point pour justifier l'acquisition de la possession par le représenté, il se peut néanmoins que cette dernière assertion soit exacte tout de même. Uti argument ne perd point sa vérité pour avoir été employé dans un raisonnement faux.

Pourquoi Paul refusait-il Vanimus possidentù au représentant? Ce qui peut l'y avoir déterminé, c'est, je crois, que le droit de son époque offrait deux formes pour se procurer la possession par une personne intermédiaire : la forme ancienne de la représentation indirecte, et la forme plus moderne de la représentation directe. Or, supposons cette différence de .résultat conçue comme objet de Vintention des parties, Vanimus subjectif mis en concordance avec le droit objectif et nous obtenons dans le chef de l'un Vanimus possidentis, et dans le chef de l'autre le défaut de cet animus.

La déduction serait inattaquable s'il était vrai que la décision du représentant pour l'une ou l'autre forme dépendait de la connaissance et de la volonté des suites qui y sont attachées pour le rapport possessoire. Mais voilà où gît l'erreur, c'est la confusion de notre a ci-dessus avec c (p. 243). La personne intermédiaire ne doit pas avoir la moindre idée de l'existence de ces deux formes ni de leurs effets obligatoires et réels différents, celle des deux dont les conditions légales doivent, d'après les circonstances, être admises comme existantes, ne s'en réalise pas moins. L'intention de la personne intermédiaire est exclusivement de faire pour le mandant un acte déterminé, mais à cela se borne sa volonté. Elle ignore si elle a assumé elle-même une obligation ou acquis un droit, si elle a acquis la possession ou la détention, si elle peut agir ou si l'on peut agir contre

elle. Les suites viennent sur elle, comme il arrive si souvent en droit, non à cause de sa volonté, mais à cause de la disposition légale qui rattache à tel aspect de la représentation la responsabilité et le droit qui lui sont propres, et à tel autre Texclusion complète de toutes suites juridiques pour elle. J'aurai plus tard (XVI) l'occasion d'expliquer les conditions légales décisives en cette matière ; il me suffit ici de constater le principe juridique que la réalisation des suites que la loi a attachées à l'une ou l'autre forme de la représentation est tout aussi indépendante de la connaissance et de la volonté du représentant que la réalisation des suites juridiques de l'adition d'hérédité ou de la conclusion d'un contrat de vente est indépendante de la connaissance et de la volonté de l'héritier ou du vendeur.

Faisant application de ce qui précède à l'acquisition de la possession par représentant, il faut dire que la connaissance et la volonté de l'intermédiaire par rapport au genre de rapport possessoire qui s'attache à son acte d'appréhension, sont parfaitement indifférentes, même lorsqu'il veut acquérir pour lui-même (p. 177). Le représentant indirect acquiert la possession pour lui, même s'il croit que le représenté devient immédiatement, par lui, possesseur et propriétaire. Le droit objectif est entièrement indépendant de la croyance des parties; il refuse la possession à celui qui croyait l'acquérir pour lui-même; il l'accorde à celui qui croyait l'acquérir pour un autre. Et il a 'bien fait comme nous le verrons (XVI) en examinant le rapport de la représentation.

Il suffira maintenant de deux mot3 pour caractériser la faute que Paul a commise en motivant la détention du représentant direct par l'absence de Yanimus possidentis. Il confondait les facteurs a et c. L'intermédiaire ne veut pas autre chose ({Viagir pour un autre; il n'a pas besoin de décider dans laquelle des deux formes possibles de la représentation cette action aura lieu, et il ne sait point s'il acquiert la possession ou la détention. Paul a fait de cette volonté

indéterminée de représenter, parfaitement suffisante en droit, une volonté d'acquérir tantôt la possession, tantôt la détention. S'il avait touché juste en spécialisant ainsi la volonté de représenter en matière possessoire, il aurait fait naître la plus détestable règle de droit que l'on puisse concevoir. Quel est en eflfet, en dehors des juristes, l'homme qui sait distinguer entre la possession et la détention? Or ce serait l'homme étranger au droit qui devrait décider s'il a eu en vue l'une ou l'autre, s'il a eu Vanimvs possidentis^ ou non. C'est une des idées les plus fausses dont se soit rendu coupable ce doctrinaire égaré parmi les juristes romains.

Le représentant direct n'a pas, d'après Paul, l'intention de posséder pour soi. Quid du représentant indirect? A-t-il lui, l'intention de posséder pour soi? A vrai dire, non, dit Paul dans la L. 13 §2 de usurp. (41-3), mais ... tout de même : diiitina possessions capis^ quamvis possis videri non PRO Tuo PossiDERE, cum nihU intersit cum mandati judicio tenearis. Ainsi, il n'a pas l'intention de pro suo possidere^ mais néanmoins il possède et il usucape. Un juriste moins prévenu que Paul aurait compris par là ce que vaut Vani^ mus; — lui, ne s'en préoccupe point.

En voilà assez, je pense, pour montrer combien la conception de Vanimus possidentiSy de Paul, est insoutenable. Lui même est resté, dans cette occurrence, l'homme que nous avons appris à connaître antérieurement : un doctrinaire de la plus pure eau,, qui soutient ses idées fixes jusqu'au bout et coûte que coûte. C'est cet homme que la doctrine moderne, en véritable adepte de la malsaine jurisprudence transcendante inaugurée par lui, a suivi fidèlement et sans examen, sans tenir plus que lui le moindre compte du droit positif.

Voyons ce qu'elle a fait de son animus possidentis .

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