LA THÉORIE DES JURISTES ROMAINS

L'aspect que revêt la théorie de la possession en droit romain est d'une simplicité extraordinaire. Partout où existent les conditions extérieures du rapport possessoire : corpus et animus dans le sens développé ci-dessus (IV), il y a possession, à moins qu'il n'existe et que l'on ne puisse prouver l'existence d'un rapport auquel le droit a attaché seulement la détention. L'attitude subjective de celui qui possède est entièrement indifférente à cet effet. Sa connais-sance. Il obtient la possession là où il croit obtenir la détention, et la détention là où il croit obtenir la possession ; — sa croyance erronée n'a que l'importance d'une erreur de droit sans influence ici comme partout ailleurs. La possession est également régie par la règle : plus est in re quam in existimatione mentis ; la règle de droit objective fixe les suites qui s'attachent à l'acte juridique, indépendamment de la croyance de la partie (p. 245). Sa volonté. Sa volonté est entièrement sans force vis-à-vis de la règle du droit qui a fixé une fois pour toutes la question de la possession et de la détention. Il y a détentioji même quand la volonté tendait à la possession, et il y a possession même quand elle tendait à la détention. Sans doute, lorsqu'il existe pour un seul et même acte juridique deux formes différentes, dont l'une entraîne la possession et l'autre la détention, p. ex. en matière de représentation, la question de possession dépend de la volonté de la personne, mais ce n'est pas directement^ comme telle, c'est indirectement^ comme une conséquence se rattachant au choix de l'une ou l'autre forme; c*est le rapport, expliqué ci-dessus (p. 243), existant entre a et c.

B.c. III. 19

L'aspect juridique de l'opposition existant entre la possession et la détention, se trouve ainsi sur la même ligne que celui de l'opposition existant entre la possession et la propriëté. Le meilleur parallèle est fourni par la propriété quiritaire et bonitaire : c'est une division dans le sein de la même institution, ici la propriété, là la possession. La question de savoir si quelqu'un était propriétaire quiritaire ou bonitaire se décidait non d'après sa volonté, mais d'après la règle du droit. S'il se faisait manciper la res mancipi, il devenait propriétaire quiritaire, qu'il le voulût ou non; s'il s'en faisait simplement faire la tradition, il devenait propriétaire bonitaire. Il en était de même de la possession. Le créancier gagiste, l'emphytéote etc. deviennent possesseurs; le fermier, le locataire etc. deviennent détenteurs, qu'ils le veuillent ou non. L'institution de la possession a ainsi acquis dans le droit romain, la même précision, la même fixité, la même sûreté, la même facilité d'application, la même indépendance de la croyance et de la volonté subjectives des parties que toutes les autres institutions du droit.

L'aspect des choses indiqué ci-dessus a déjà trouvé son expression dans une règle de la doctrine la plus ancienne de Rome. C'est la règle connue : Nemo sibi ipse causant possessionis mutare potest^ c.-à-d. la volonté est sans force en présence de la causa possessionis , Je ne crois pas opportun de commencer mon exposé de la théorie des juristes romains par cette règle ; je la réserve pour la fin, afin d'en préparer la compréhension exacte par la preuve que les juristes romains se sont laissé guider par elle dans leurs décisions des espèces concrètes relatives à la possession.

Examinons donc la casuistique de la question de possession dans la doctrine des juristes romains. C'est la dernière des multiples épreuves que nous faisons subir à la théorie subjective et elle décidera en dernier ressort. Celui-là même qui serait resté insensible à toutes les autres, devra se sou-

mettre à rautorité des textes. Nous avons déjà invoqué en passant quelques uns des plus importants (*'*'^), mais c'est ici seulement, où ils reviennent unis à l'ensemble des matériaux qui restent, qu'ils pourront déployer toute leur force probante.

Un homme libre, mais que l'on considère comme esclave {liber hona fide servie/is)^ achète une chose. Il est persuadé que la possession et la propriété de cette chose reviennent à son maître. Néanmoins la L. 21 pr. de A. r. dom. (41-1) de PoMPONius lui attribue la possession et la propriété à lui-même, ipsius fieri. Pourquoi? L'obstacle faussement supposé dans son chef : la puissance dominicale, notre — n (p. 57) n'existe point; les conditions légales âJ + c (p. 46) sortent tous leurs effets; en d'autres termes, il devient possesseur.

Au point de vue de la théorie subjective, nous disons : d'après Savigny(*"), il fallait lui refuser la possession, car il n'avait point Yanimus domini ou rem sibi habendi. Telle est aussi la décision de Paul, dans la L. 1 § 6 h. t., et il ne pouvait en donner une autre s'il voulait maintenir- la condition établie par lui de Vanimus possidentis. L'antithèse entre la manière objective des autres juristes et la manière subjective de Paul éclate ici d'une manière saisissante.

Un fils de famille dont le père est mort au cours d'un voyage lointain, mais qui n'a pas été informé de ce décès, achète une chose. Quelle est sa position au point de vue de

(•88) LaL.21pr.de A. r. d. (41-1) etL.44 § 4 de usurp. {41-3)p. 5Ta., la L. 21 ibid. p. 64, laL. 13 dedonat. (39-5) p. 177.

( *•''«) Il cite ce passage (p. 279) pour prouver que « souvent le propriétaire ne peut acquérir la possession par l'intermédiaire de Tesclave, mais il passe sous silence la décision du même passage par rapport au liber bonajide serviem qui ne se conciliait point avec sa théorie. C'est aussi ce qu'il fait de la L. 21 de usurp. (41-3) que nous examinerons tout à l'heure et qui est absolument inconciliable avec sa théorie.

la possession ? D'après Savigny, il ne peut obtenir que la détention, puisque comme flls de famille supposé il n'a point Vanimus rem sibi hahendi. Papinien, dans la L. 44 § 4 de usurp. (41-3), lui attribue la possession : quamvis eum se per errorem esse arbitretur^ qui rem ex causa pecuUari quaesiiam nec possidere possit. Pourquoi? A partir du moment où son père est mort, il est devenu chef de famille; le — n qui s'opposait jusque là à sa possession ; la puissance paternelle, a disparu. Qu'il en ait connaissance ou non, cela est parfaitement indiôerent, il y a lieu d'appliquer la règle : plus est in re quam in existimatione mentis c.-à-d. les conditions objectives décident, la croyance subjective n'a point d'influence. D'après Savigny, cette conversion en possession sans le moindre changement dans la connaissance et la volonté ne peut se concevoir; elle ne pourrait dater que du moment où le flls de famille a reçu avis de la mort de son père, Savigny se débarrasse de ce texte (p. 109) en remarquant qu'« il paraît singulier que le paterfamilias qui se croit « filiusfamilias puisse posséder. » Singulier pour le fils de famille? Il en est parfaitement de même pour le prétendu esclave de tout à l'heure, et nous allons apprendre à connaître encore d'autres « singularités » de ce genre. Le texte de Papinien indique si peu une singularité, qu'il pose même la question : cur non capiat usu? c.-à-d. cela va sans dire. Or si le flls de famille supposé peut usucaper, il en résulte qu'il possède. Donc ici encore, comme pour l'esclave supposé, il y a possession sans connaissance ni volonté.

Au §7 du même texte, Papinien traite la question de savoir ce qu'il faut penser de la possession du flls, dans l'intervalle, lorsque son père meurt en captivité chez l'ennemi. Sa réponse est conçue en ces termes : quia tempora captivitatis ex die, quo capiturj morti jungerentur, potest filium dici et posse- DISSE siBi et usucepisse intelligi. Donc encore une fois la possession à une époque où le possesseur n'avait pas Vanimus possidentis. D'après une règle connue, le flls de famille était

devenu paterfamilias dès le moment où son père avait été fait prisonnier; l'obstacle que la puissance paternelle opposait à sa possession était écarté ; d'après notre formule, dès la disparition de — n^ y devait se convertir en x.

Aces trois cas empruntés au rapport de détention domestique vient s'ajouter celui signalé ci-dessus (p. 59 s.) : la conversion en possession de la détention des sui heredes, par suite de la mort du paterfamilias. Si la déduction faite à ce propos est exacte, il en résulte que les sui heredes obtiennent la possession même lorsqu'ils n'ont nulle connaissance de la mort du père. Pour ne pas donner matière à une polémique inutile, je déclare ici que ce cas problématique, s'il rencontre de l'opposition, ne comptera point parmi mes arguments. Celui qui voudra me réfuter devra s'en tenir aux trois autres et à ceux qui suivent.

Aux cas de détention domestique j'ajoute les cas de détention contractuelle que voici :

Le premier cas est celui du représentant direct, qui veut acquérir la possession pour lui-même. D'après la L. 13 de don. (89-5), d'ULPiEN(^"'), il obtient la détention bien que sa volonté fût dirigée vers la possession. Savigny (p. 277) voit là une exception — encore une particularité! — qui n'a d'effet que pour la tradition. Dans ce cas, c'est l'intention du tradens qui est déterminante. J'ai montré plus haut (p. 178 note) ce que vaut cette restriction, mais je ne m'en occupe pas ici et m'en tiens simplement au cas de la tradition. Savigny lui-même a senti que la décision d'ULPiEN ne concorde point avec sa théorie. Il y voit une exception; autant dire : elle est inconciliable avec sa théorie.

Le deuxième cas est celui de la L. 21 de usurp. (41-3) de Javolenus : ei a quo fundum pro herede diutius capturus

i}^"*) Je m'en tiens à ce texte absolument à Tabri de contestation; quant aux autres, V, Savigny 1. c.

eram^ locavi eum. Le juriste se demande si Vnsucajm pro herede se trouve interrompue par la location, laquelle devait être regardée ici comme nulle : quia dominus suam rem conduxisset. D'après Savigny, on n'aperçoit pas ce que la nullité du bail peut avoir de commun avec la question de possession. Le fermier veut posséder pour le bailleur; qu'il soit en même temps propriétaire, il n'importe d'après Savigny, puisqu'il l'ignore. Sa volonté de posséder est la même que celle de tout autre fermier, c'est Vanimtis alieno nomine detinendi. Il ne veut nullement la possession; comment peut-on la lui attribuer? Au point de vue de la théorie subjective cela est impossible ; au point de vue de la théorie objective c'est une conséquence inévitable. L'obstacle supposé qui s'oppose à la possession dans le chef du fermier : le bail, n'existe pas juridiquement, le — n tombe, les conditions légales a-\' c sortent tout leur effet, le fermier est possesseur. Sans doute, le juriste ne le dit pas en termes catégoriques, mais ne refuse-t-il pas la possession au bailleur? S'il avait été d'avis qu'il ne se fait aucun changement dans la situation possessoire du fermier, sa conclusion que le bailleur perd la possession [sequitur ergo ut rie possessionem quidem{*^^) locator retinuerit)^ n'aurait pas été fondée. Le juriste ne pouvait refuser la possession au bailleur que s'il voulait la reconnaître au fermier, car si celui-ci avait dû obtenir la détention, le bailleur aurait conservé la possession par son intermédiaire, comme étant son détenteur.

Troisième cas. Le fermier meurt, et son héritier qui ignore le bail et croit au contraire que le fonds appartenait à son auteur, se met en possession. Quelle est sa position? D'après

(< S8J Le mot ne quidem implique tacitement une opposition, c'est celle de la possession avec Tobligation. La suite des idées du juriste est la suivante : le contrat de bail étant nul, le bailleur n*a point un droit d'obligation, et il ne conserve pas même la possession.

Sa VIGNY, il faut lui attribuer la possession, car il a Vanimus domini; d'après Labeon, dans la L. 60 § 1 Loc. (19-2) il obtient la détention :

Heredem colonie quamvis colonus non est{*^^)^ nihilo minus domino possidere existimo .

Labeon ne dit pas, il est vrai, que l'héritier n'avait aucune connaissance du bail. Mais si cela avait dépendu de cette connaissance, il aurait dû en faire mention. Or, il se borne à dire d'une manière absolue ; heredem domino possidere^ laissant voir ainsi qu'il n'y a lieu d'avoir égard à aucune autre circonstance quelconque. On sait que l'on peut détenir au nom d'un autre sans le savoir. Celui qui sans avoir connaissance du véritable état des choses, loue le fonds d'un fermier qui se fait passer pour propriétaire, ne détient pas au nom de ce fermier, mais au nom du bailleur originaire (*®*^). Il en va exactement de même lorsque le commodataire ou le dépositaire d'une chose la donne à son tour en commodat ou

(' ^^) Que yeuleut dire ces mots? Si on les prend simplement dans leur sens littéral, ils signifient qa'à Tépoque de Labeon le bail se dissolvait par la mort du fermier. C'est ainsi que je les entends, d'accord, à ce que je crois, avec la conception romaine ancienne du bail (p. 105) qui donnait un poids décisif à la personnalité du fermier. La glose ajoute : post finUam conductionem c.-à-d. si le terme du bail était expiré par la mort du fermier, mais le texte ne se prête nullement à cette addition. Les auteurs postérieurs ont esquivé la question. Les compilateurs des Pandectes n'auraient pas dû accueillir ce passage, puisqu'il ne s'accorde pas avec le droit nouveau, mais il a passé même dans les Basiliques 20. 1. 60.

La manière de voir des romains anciens doit avoir une justification pratique, car les auteurs du Landrecht prussien, sans rien savoir assurément du précédent de l'ancien droit romain ont repris l'idée de la personnalité du rapport locatif. Sans doute ils lui ont donné relativement à l'influence de la mort du fermier, des limites plus étroites que le droit romain ancien, mais d'un autre côté ils sont allés plus loin que ce dernier (prohibition de la sous-location, assimilation du bail à loyer et à ferme). L. R. L 21 § 809, 315, 366 s.

en dépôt ; le second commodataire ou dépositaire détient au nom du commodant ou du déposant originaire, sans rien savoir de lui('*^). Uanimus domini dans le chef de Théritier dans le cas ci-dessus, est tout aussi indifférent que Vanimus domini dans le chef de l'acheteur, dans le cas où le fermier vend le fonds et le loue de l'acheteur ("'*). Le rapport possessoire antérieur dure aussi longtemps qu'il n'a pas été ea^térieurement aboli, c.-à-d. aussi longtemps que le possesseur prétendu n'oppose point de résistance de fait aux actes de possession du possesseur antérieur; j'en ai donné la raison plus haut (p. 182).

Il résulte de toutes ces espèces que : la volonté subjective de posséder n'a aucune influence vis-à-vis de la règle oljeetiu du droit.

Les cas particulters que nous avons ainsi appris à connaître peuvent se ranger dans le schème suivant :

1 . Possession là où la volonté de posséder (dans le sens de la théorie subjective) tendait à la détention,

a) Détention domestique.

L. 21 pr. de A. r. d. (41-1) : liber bona fide serviens. L. 44 § 4, 7 de usurp. (41-3) : le fils de famille dont le père est mort.

b) Détention contractuelle.

L. 21 de usurp. (41-3) : le propriétaire qui à son insu prend à ferme son propre fonds.

2. Détention là où la volonté (dans le sens de la théorie subjective) tendait à la possession,