‹ Du rôle de la vonlonté dans la possession: critique de la méthode juridiqueChapitre 47 sur 64 · L. 13 de donat. (39-5) : le représentant qui veut · texte numérisé non relu

L. 13 de donat. (39-5) : le représentant qui veut

acquérir pour lui-même.

L. 60 § 1 de loc. (19-2) : l'héritier du fermier. Nous avons ainsi, je crois, épuisé toutes les espèces qu'offrent nos sources, mais elles nous fournissent encore ■ ■ ■ '

(<««)L.32§lh.t.

une série d'autres arguments, qui font disparaître tout doute SUT ridée que se sont faite les juristes romains du rôle de la volonté dans la possession. En voici l'énumération :

1. Il est reconnu d'une manière expresse que la possession dépend de la cause.

Une attestation frappante nous en est fournie par la L. 21 de usurp. (41-3) de Javolenus, dont nous avonscité ci-dessus l'espèce. Après avoir signalé la nullité du contrat de louage, il ajoute : sequitur ergo, ut ne possessionem quidem locator retinuerit. Je crois qu'il suffit de porter son attention sur ces mots pour comprendre comment les juristes romains ont conçu le rapport de la possession avec la causa. La question de possession comme telle ne doit nullement être soulevée ; si le rapport contractuel est établi, le rapport possessoire l'est également. La volonté de celui qui possède n'est pas à considérer; Vacte juridique qu'il a voulu implique la. possession . La question de possession est une simple suite {sequitur ergo) du rapport contractuel. Cela dit tout.

La même idée que nous avons ici montrée chez Javolenus : la dépendance entre le rapport possessoire, ou d'une manière plus concrète, entre la détention et le contrat de louage, gît aussi au fond des passages suivants qui sont assez éloquents par eux-mêmes :

L. 16 de peric. (18-6)... possessio per locationem retinetur. L. 37 de pign. act. (13-7)... per locationem retineo posses-

sionem. L. 1. Cod. Comm. de usuc. [7-30) qui ex co^dvcto possidet. L. 19 pr. h. t. qui... conduxit... inpromptu est, ut possidere

DESIERIT.

Page 1