Le précariste

La possession du prëcariste est un des phénomènes les plus surprenants de la théorie romaine sur la possession. Les juristes romains rangent son rapport avec la chose sur la même ligne que celui du commodataire [simile commodato L. 1 § 3 de prec. 48-26). C'est même aller trop loin, car le commodat convenu pour un temps déterminé est juridiquement obligatoire (L. 17 § 3 Comm. 18-6), tandis que le précaire concédé pour un temps déterminé n'est pas obligatoire (L. 12 pr. de prec). Le commodat est une convention juridique (gerituT negotium invicem L. 17 § 3 cit.), le précaire point [magis ad donationes et beneficii causam quam ad negotii contracti spécial L. 14 de prec). Et cependant le commodataire n'obtient que la détention tandis que le précariste obtient la possession. Le contraste avec le fermier est encore plus éclatant. Le fermier donne de l'argent pour user de la chose; le précariste l'obtient pour rien. Si l'on disait à quelqu'un qui ne sait rien de leur rapport possessoire : l'un d'eux a la possession, l'autre la détention, quel est celui qui ne supposerait que le fermier est possesseur et le précariste détenteur?

La possession du précariste est de toute façon inconciliable avec la théorie de Vanimus domini, car le précariste ne veut pas exercer son propre droit de propriété, mais le droit d'un ' autre et encore ne le fait-il pas même en vertu d'un droit contractuel qui lui soit propre, mais uniquement en vertu d'une complaisance toujours révocable. Savigny n'est pas embarrassé, ici non plus, de trouver un motif : a Le motif, « dit-il p. 273, pour lequel la translation de possession est « ici la règle, c'est que cette translation ne cause aucun « tort au propriétaire [rogatus) : son usucapion se continue, « en effet, par Vaccessio possessionis^ et il a un interdit « spécial recuperandae possessionis pour recouvrer la

« possession alignée . > Mais s'il en est ainsi, pourquoi les Romains n'ont-ils pas traité de même le louage, le commodat etc.? Ce motif n'explique nullement la situation particulière du précariste.

Pour achever de rendre la chose incompréhensible, le droit romain reconnaît à côté de la possession comme forme régulière du rapport possessoire dans le précaire (***), la possibilité de n'y attacher que la simple détention (***). Pourquoi? Parce qu'il est de l'intérêt du concédant de conserver la possession? Mais alors comment le droit en est-il arrivé à établir le transfert de la possession au précariste comme règle, c.-à-d. comme répondant au but du rapport et à l'intention présumée des parties?

A cette énigme que nous pose le rapport possessoire, s'en ajoutent encore d'autres. C'est un principe universellement connu, en droit romain, que celui qui a un intérêt dans un contrat répond de la culpa levis. Or, d'après la théorie des juristes romains, le précaire est constitué dans l'intérêt exclusif du précariste, et cependant il ne répond que du dol et de la culpa lata. Dans tous les autres cas, l'obligation de restituer une chose donnée provisoirement est sanctionnée au moyen d'une actio in personam ; ici elle l'est au moyen d'un interdit — pourquoi? De plus, cet interdit a été introduit pour les choses immobilières (**^) et ce n'est que plus tard qu'il a été étendu aux choses mobilières. N'est-ce pas

(* ^^) Llmpression que laissent à cet égard les sources n'est pas douteuse, V. p. ex. L 4 § l de prec. (43-26) Paul S. R. V. 6 § 11, 12, et telle est aussi roplnion la plus répandue. V. Saviqnt p. 273.

(<86) L. 6§2, ibld., L. 10§ 1 h. t. L. 11 § 12quod vi (43-24).

(**^) Cela résulte de la place qu'il occupe dans Tédit parmi les interdits concernant les choses immobilières, auxquels ceux concernant les choses mobilières ne furent rattachés que plus tard. C'est un ordre qui a été conservé dans les Pandectes (D. 43, 16-28 et 29-33); V. aussi L. 4 p. de prec. In rébus etiam moHlibus precarii rogatio consista, et Isidore Orig. V. 25...