B.O. III

l'État, se trouvassent encore sous puissance paternelle. La dépendance économique et l'entretien domestique des enfants de nos jours auraient été inconciliables avec cette situation; l'usage exigeait que le père procurât au fils l'indépendance économique qui convenait à son âge et à sa position sociale. Le fils de famille d'un rang élevé avait, pour lui seul, maison à Rome, maison de campagne, installations luxueuses et domesticité nombreuse, le tout avec le capital nécessaire pour suffire, au moyen des intérêts, aux dépenses convenant à son rang. C'était une partie du patrimoine paternel que le père lui avait abandonnée dès son vivant, mais seulement en forme de pécule, donc juridiquement révocable en tout temps, mais en fait équivalant à un patrimoine propre ('*"). Il en était de même dans l'intérieur du pays. Le grand propriétaire foncier assignait à son fils, pour les. exploiter lui-même, un ou même plusieurs de ses biens ruraux (***). Il ne pouvait même en être autrement pour les autres classes moins fortunées de la société, en particulier pour les classes industrielles. Le fils qui voulait exercer une industrie ou un commerce, recevait de son père les ressources nécessaires à cet effet ; Vactio tributoria nous en oôre une preuve.

Qu'arrivait-il, maintenant, lorsque le père émaincipait son fils? Nous pouvons admettre, même sans preuve positive à l'appui, que la situation de fait restait la même. On avait à cet eôet une double forme juridique, celle de l'avantage Juridique en forme de donation, l'avancement d'hoirie comme nous dirions aujourd'hui, et la forme de l'avantage de

(« « 0) Esprit du D. R. II p. 209 note.

(*4 4) Cic^RON qui fait mention de ce fait dans pro Rose. Amer. c. 15-43, (certisfundis pâtre vivo frui solitum esse) ajoute ce renseignement important : quod consubtudine patres faciunt, c.-à-d. que la concession d'une partie du patrimoine paternel était d'un usage général. Festus, dans le texte cité ci-deeeus (p. 334 note 191) fait également mention de cet usage.

^nr/ait, dans lequel la propriété restait au père et où le flls n'obtenait comme auparavant que la simple jouissance c.-à-d. le precarium.

Le précaire donnait en pratique au fils hors de puissance la même situation que le pécule donnait à celui soumis à la puissance. S'il se montrait digne de la confiance qu'on lui avait montrée, s'il administrait comme il le fallait, s'il se conduisait envers son père comme il convenait, il conservait ce qu'il avait; s'il ne soutenait point sa réputation, s'il s'écartait de la voie droite, s'il n'avait plus pour son père les égards et le respect qu'il lui devait, s'il lui refusait obéissance, il perdait tout. Pour le flls respectueux, obéissant, de bonne conduite, pour le bon flls en un mot, cette dépendance n'avait rien d'accablant, ni d'inquiétant; elle n'était une lourde chaîne que pour le mauvais flls. Mais c'était précisément là ce qu'on voulait. Le droit de révocation lui servait de frein et le faisait être dans la main du père de famille, aussi bien que le filius familias; c'était la garantie de sa bonne conduite. Le preCarium établissait ainsi, pour le flls émancipé, exactement la même position que le peculium pour le fils de famille : indépendance économique de fait avec dépendance juridique. On peut employer indifieremment les deux expressions et dire que le peculium était le précaire du fils de famille, et le precarium le pécule du flls émancipé.

Cette application du précaire ne trouve pas non plus le moindre appui dans les textes et ceux dont la pensée ne va pas plus loin que les décisions des textes s'en prévaudront pour condamner mon opinion. Mais ici encore je demanderai à mes critiques, comme tout à l'heure à propos de la fonction procuratoire du précaire : qu'auraient-ils fait s'ils avaient vécu à Rome? Je pense qu'ils n'auraient pas agi autrement que n'ont agi, d'après moi, les Romains.

D'autres parents pouvaient, à l'instar du père, concevoir l'idée de donner de la même manière une partie de leur part d'hérédité future à leurs héritiers ab intestat. Pareilles

cessions révocables ne sont pas rares, même aujourd'hui, tandis que les donations révocables à des personnes non parentes devaient être de la plus grande rareté. Sans doute, au point de vue de la forme pure, la révocation de la donation se trouve sur la même ligne que la révocation de la vente, mais dans la vie réelle, elle a une toute autre portée. La réserve de révocation dans une donation entre vifs est si contraire à l'intention de donner, que l'on se voit obligé de faire appel à des motifs particuliers pour la comprendre. Je ne trouve de pareils motifs que dans l'hypothèse admise ci-dessus de la cession d'une partie de la succession future à l'héritier ab intestat, hypothèse où le rapport personnel qui existe entre les parties exclut le caractère choquant qu'aurait sans cela une pareille donation, et où la circonstance que le donateur lui-même peut tomber plus tard dans le besoin ou que le donataire peut, par sa conduite, s'en montrer indigne, fait apparaître pareille réserve comme parfaitement en situation. Le droit ancien ne connaissait point la donation révocable ; donner et retenir lui paraissait une contradictio in adjecto; la seule forme qu'il offrît pour effectuer un avancement d'hoirie avec réserve de révocation, était le precarium. Le droit nouveau permet en outre d'atteindre ce but au moyen de la donatio moTtis causa ^ mais le précaire conservait son utilité à côté de cette dernière. Le donataire pouvait éluder le droit de révocation du donateur en aliénant la chose ; le précariste ne le pouvait point.

Un autre rapport dans lequel, vraisemblablement, leprecan^^;^ a souvent été appliqué à Rome, était celui du patron avec l'affranchi. La concession d'une habitation libre {haiitatio) à l'affranchi, soit par testament, soit entre vifs, formait à Rome un objet favori de la générosité patronale. Originairement, c'était un rapport de pur fait sans aucune protection juridique. Quand les fidéicommis eurent été pourvus d'une action, il devint possible de donner la protection juridique à la concession par disposition de dernière volonté d'une habitation

libre, mais la concession d'une habitation libre entre vifs resta comme auparavant un rapport de pur fait, donc révocable à volonté, c.-fà-d. un precanum{^*^). Pour la théorie du precarium^ le seul intérêt que présente ce rapport, c'est qu'il nous montre un cas de Vin possessione esse du précariste.

Je devrais maintenant prouver que cette fonction du précaire .libéral dans les rapports de parenté répond au type tracé par les juristes romains, mais je crois être certain de l'assentiment de mes lecteurs en énumérant simplement les divers points dont il s'agit ici et en lui laissant le soin d'examiner mon opinion.

Ce sont les quatre points suivants :