L'inventeur de bonne foi

Le rapport possessoire de l'inventeur n'offre aucun intérêt pratique pour notre, droit actuel. La question ne peut, en effet, s'élever que pour les choses mobilières, et notre droit actuel n'admet point pour elles une protection particulière qui présuppose la possession juridique (p. 109). Pour les Romains, au contraire, la question présentait un certain intérêt, à cause de Vm%Qvàiiutruhi (p. 110), et je me place à ce point de vue du droit romain pur pour examiner cette question en pratique.

Je distingue l'inventeur de bonne foi du negotionim gestor

(^*') Dans son article sur la tbéoriei^de la possession, Jahbbûcsbb, 26, p. 293-297,

dont il sera question plus loin (p. 364); il est à peine nécessaire que je justifie cette distinction. Sans doute l'inventeur a 'intention de remettre la chose au propriétaire et l'on pourrait dire, en ce sens, qu'il agit comme gérant d'aôaires. Mais cela n'est pas exact. En effet, d'abord le gérant d'afiaires, une fois l'affaire entamée, est obligé de la mener à sa fin ('**), et personne assurément ne contestera à l'inventeur le droit de rejeter après coup la chose qu'il a ramassée(**^). Ensuite, chez l'inventeur, à Tintention de rendre la chose au propriétaire peut aussi s'unir l'intention de la garder pour lui si le propriétaire ne peut être découvert. Derrière Tintention d'agir pour le propriétaire se trouve donc l'intention éven^ tuelle d'agir pour soi ('**). On comprend ainsi que les sources ne mentionnent nulle part l'application de Yact. neg. gest. contre l'inventeur. Les actions dont le propriétaire avait à se servir en cas de refus de restituer la chose, étaient la condictio/urtiva^ Vactio furti et Yactio ad exhihendum. Elles garantissaient complètement ses intérêts. Au surplus, les dispositions de notre droit actuel sur les droits de l'inventeur empêchent toute assimilation.

Comment, maintenant, faut-il concevoir le rapport possessoire de l'inventeur? D'après la théorie subjective c'est indubitablement la détention, puisqu'il reconnaît le droit supérieur d'un autre (p. 268) et qu'il a l'intention de lui restituer la chose. C'est avec raison que Mandry (p. 218) s'est décidé pour la possession et il a établi d'une manière parfaitement juste l'impossibilité de faire autrement. Jusqu'à

(«**) L. 6 § 2, L. 21 § 2, L. 31 § 2 de neg. gest. (8-5).

(***) Il peut avoir pour cela des motifs péremptoires, p. ex. la chose salit ses habits, ses mains, il est fatigué de la traîner après lui, il rencontre des gens devant lesquels il ne peut se présenter avec elle. D'après le droit romain, qui ne l'oblige à restituer que pour autant qu'il l'a dXiénéepar dol (act ad exhibendum L. 15 ad exh. 10-4), il pouvait la rejeter.

(« * 6) Pelb^îick. dans les J ahhbiicher III p. 48.

la découverte du propriétaire je serais, d'après Topinion contraire, privé de toute protection possessoire, bien que l'intérêt de l'inventeur aussi bien que celui du propriétaire la commandent impérieusement ; l'inventeur doit être protégé, sinon pour lui, en tous cas pour le propriétaire. Mais la voie de la déduction juridique que suit l'auteur cité pour atteindre à ce résultat, n'est pas la bonne à mon avis. Elle consiste à prouver que l'inventeur ne peut pas du tout avoir l'intention de posséder pour le propriétaire. Il doit se dire qu'il ne peut continuer la possession de celui-ci, puisqu'elle est perdue, ni Y acquérir de nouveau, puisque cela n'est pas possible sans ordre de lui. Dès lors, il ne reste plus que l'intention de posséder pour soi, bien entendu sous réserve de transférer la possession au propriétaire, s'il vient à être découvert. Mais en admettant que la volonté de posséder se détermine d'après ce que le possesseur doit se dire, et non d'après ce qu'il se dit^ il n'est d'abord pas exact que l'inventeur doive se dire que le propriétaire a perdu la possession. On sait que la possession de la chose perdue se continue aussi longtemps que celui qui l'a perdue n'en a pas encore remarqué la perte et n'a pas encore essayé de la retrouver; ce n'est que lorsqu'il l'a essayé infructueusement que la possession est perdue (**'). L'inventeur peut-il juger, en voyant la chose, si la possession continue ou si elle est perdue? Il trouve un mouchoir dans la forêt et le ramasse pour le rendre à un homme qui marche devant lui à quelque distance et qu'il suppose être celui qui l'a perdu ; il essaye de rattrapper cet homme, mais il n'y réussit point. Ici, la possession n'était pas encore perdue. Je suppose que l'inventeur soit un juriste qui connaît la théorie de la possession et qui veut y conformer son animus. Son intention non seulement pouvait y mais devait être de continuer la possession.

(*< ') L. 3 § 13 h. t... vas ita exciderit ut non inveniatur, L. 25 pr. ib. ut ignoremus uU sit.

Mais admettons que la chose trouvée trahît, par son aspect extérieur, qu'elle gisait à cette place depuis un certain temps, que par conséquent la possession avait disparu, suit-il de là que Tinventeur ne peut, sans pouvoirs du propriétaire, acquérir la possession pour lui, qu'il doit l'obtenir lui-même, même lorsque son intention ne visait que la détention, ce dont il est parfaitement libre d'après la théorie subjective? Mandry allègue pour le justifier, que sans cela il n'y aurait plus de possession, ce qui ne peut s'accorder avec la L. 1 § 20 h. t., mais nous avons montré ci-dessus (p. 248 ss.) ce que vaut la déduction que fait Paul dans ce texte. La théorie des juristes romains se concilie parfaitement bien avec l'hypothèse de la détention dans le chef de l'un sans qu'il y ait possession dans le chef de l'autre.

Mandry était contraint de faire cette déduction parce que, sans tenir à la condition de Vanimus domim, il tenait néanmoins à celle de la volonté de posséder. Pour pouvoir admettre la possession dans le chef de l'inventeur, il devait lui attribuer Vanimus possidendi qui dans son opinion n'est pas incompatible avec l'intention de transférer ensuite la possession à l'ayant droit.

D'après ma théorie, la volonté de posséder dans le sens de la théorie dominante n'a rien à voir ici, pas plus que partout ailleurs. L'inventeur prend la chose, par cela même il obtient la possession pour autant qu'il n'y ait pas une disposition positive qui la lui refuse (p. 14. 47. 307). Or nous cherchons vainement dans les sources une pareille disposition. On nous objectera que la logique du droit romain l'entraîne nécessairement, puisque l'inventeur a l'intention de rendre la chose au propriétaire et que partant il ne peut avoir l'intention d'acquérir la possession pour lui-même. Mais le remplaçant a également l'intention de rendre la chose au mandant et néanmoins il obtient la possession (p. 323). L'intention d'agir pour un autre et la possession dans son propre chef se conci-

lient parfaitement entre elles. L'inventeur acquiert la possession comme remplaçant — cela tranche toutes les difficultés. Pour la jurisprudence ancienne de Rome qui ne connaissait pas encore l'acquisition directe de la possession par représentant, c'était là le seul aspect possible du rapport. Certes la jurisprudence nouvelle aurait pu appliquer ici le point de vue de la représentation directe, mais elle ne l'a pas fait et elle a fort bien agi, d'après les raisons pratiques que nous avons indiquées ci-dessus.

Conclusion : Uinventeur a la possession.