Le gérant d'affaires

Pour les motifs que nous venons d'indiquer, le gérant d'affaires ne pouvait, d'après le droit ancien, obtenir que la possession et à mon avis la jurisprudence nouvelle aurait bien fait de s'en tenir là. Mais dans l'intervalle, l'acquisition immédiate de la possession au profit du représenté était devenue possible dans les autres cas de représentation (mandat, tutelle) et l'on jugea bon de l'étendre également à la gestion d'affaires, non, bien entendu, en ce sens que le représenté obtenait la possession sans sa volonté, mais en ce sens qu'il lui suffisait de ratifier pour l'obtenir (***).

Comment devons-nous nous représenter le rapport possessoire jusque là? Le gérant d'affaires détient-il ou possède-t-il? Je me suis, pour ma part (p. 298), prononcé pour cette dernière manière de voir. Le motif qui m'y détermine en première ligne est un motif pratique. Si l'on accorde la détention au gérant d'affaires, il y aura dans l'intervalle, jusqu'à la décision de la part du maître de l'affaire — laquelle peut se faire attendre longtemps s'il n'est pas encore connu ou s'il est

(«*8) Ulpibn, L. 42 § 1 h. t. : Procurator^ si quidem mandante domino re» emeritfprotimcs illi acquirit possessionem, quod si sua sponte emerit, non nisi ratam habuerit dominus emptionem. Paulus S. B. V. 2, 2.

absent — un état d'absence complète de protection de la possession. Dans l'acquisition de la possession par un représentant autorisé, cette situation n'existe point puisque le mandant est connu. On m'objectera qu'une possession une fois existante ne peut se convertir en détention par une simple déclaration de changement de volonté de la part d'un autre. Je n'admets pas cela. Le rapport de détention suppose d'après la théorie des juristes romains telle que je l'ai établie, une causa detentionis. Avant que celle-ci existe, elle ne peut agir; et il ne peut donc être question de détention. Si elle surgit, il n'y a pas plus ici que partout ailleurs, le moindre obstacle à ce qu'elle agisse sur le rapport possessoire (p. 291 ss.); la possession se convertit en détention en vertu de la règle du droit.

Les juristes romains ne se prononcent point sur le rapport possessoire du gérant d'affaires ; ils se bornent à la règle que le maître de l'affaire peut, en ratifiant, se procurer la possession et la propriété. Je considère cette règle comme très dangereuse. La garantie que la chose donne au représentant autorisé pour les dépenses qu'il a faites ou les obligations qu'il a assumées (p. 323), est enlevée au gérant d'affaires par l'effet reconnu à la ratification (L. 42 § 1 cit.); le représenté peut comme à un simple détenteur lui arracher violemment la chose, et c'est à lui à voir comment il se fera donner ce qui lui revient. Combien il aurait été plus juste que la jurisprudence nouvelle se fût conformée à l'ancienne. Celui qui vit de la croyance qu'elle a partout frappé juste, n'a qu'à voir comment il peut dans ce cas conserver sa foi. Par rapport à l'ancienne jurisprudence romaine, je partage cette croyance — chaque fragment que j'en soumets à un examen attentif, me remplit toujours d'une admiration nouvelle — mais quant à la jurisprudence nouvelle il y a déjà un certain temps que j'ai changé d'avis.