DEUXIEME PARTIE

Quand on parle d' « histoire de la Constitution anglaise », il importe de dissiper tout de suite l'équivoque que peut faire naître dans Tesprit le mot « constitution ». Ce terme, en effet, éveille d'ordinaire Tidée d'un document écrit qui règle l'organisation générale'd'une nation. Rien de tel n'existe en Angleterre, où la constitution s'est élaborée peu à peu, sous l'influence de la coutume, précisée seulement de temps à autre par quelques textes. Cette -pauvreté d'actes constitutionnels n'est pas l'indice d'une stagnation : entre la monarchie des Tudors et celle de la reine Victoria, il y a un abîme. Le peuple anglais a précisément évité de matérialiser ces transformations, afin de ne pas immobiliser et pétrifier ses institutions dans la rigidité des textes : la coutume, avec plus de souplesse pratique, conserve la faculté d'évoluer lentement (i). C'est donc toujours la même constitu-

(i) BouTMY, Etudes de droit constitutionnel, p. Sa et p. ii6. — Franquk- TiLLB, Le Gouvernement et le parlement britanniques^ t. I, préf., p. a«

tion qui régit TAngleterre ; mais elle a subi peu à peu une rénovation totale, semblable à ces corps organiques qui, au bout de quelque temps, ne possèdent plus aucune des molécules qui les composaient.

En notre matière, l'absence de textes se fait particulièrement sentir. Ceci tient à deux causes : la prérogative royale de conclure les traités fut longtemps illimitée, au moins en principe ; d'autre part — fait commun à tous les états — pendant fort longtemps on ne songea guère à la contester : les efforts du peuple se dirigèrent plutôt vers l'obtention de droits dont il ressentait plus directement la nécessité. Aussi chercherait-on en vain dans la Grande Charte, dans les Statuts d'Oxford, dans le Bill des droits, des textes relatifs à l'objet de notre étude. Il est même remarquable que peu d'auteurs modernes aient traité cette question d'une manière approfondie. Le court paragraphe de Blackstone (i), incomplet d'ailleurs, que nous analyserons dans la suite, a été reproduit par M. Stephens (2), et beaucoup d'autres auteurs, qui l'ont condensé, lorsqu'ils n'y ont pas fait d'additions erronées (3). C'est à peine si on pourrait découvrir quelques aperçus à ce sujet dans les ouvrages de Freeman (4), de MM. Bagehot(5) et Boutmy (6). Il y a aussi peu à glaner dans les travaux de MM. Gneist (7) et Dicey (8). Les deux seuls interprètes qui aient abordé sérieusement la question sont

(i) Commentaries on the Imv of England, I, ch. 7, n" 54- (3) Commentaries on the law of England, II, p. 498, § 2.

(3) Franqueville, op. cit. — M. R. Calamandrei (Monarchia et repubblica rappresentati\'e, dans la Biblioleca di scienze politiche, vol. 3, p. 1246) dit faussement que le consentement du Parlement est nécessaire pour les modifications territoriales.

(4) The development of english constitution,

(5) The english Constitution.

(6) Op. cit., et Le développement de la constitution et de la société politique en Angleterre.

. (7) Die heutige englische Verfassung.

(8) Introduction to the study of the law of the Constitution.

MM. Anson (i) etTodd (2). Enfin de précieux renseignements sont épars chez des historiens, notamment Macaulay , Hallam (3) et M. Glasson (4).

Nous diviserons notre étude sur la Constitution anglaise en deux parties : la première ira des origines à 1789 ; la seconde, de la Révolution française à nos jours. Cette scission n'échappe pas au reproche d'arbitraire, que Ton peut adresser d'ailleurs à toute coupure pratiquée dans une évolution régulière, d'autant plus que la fin du xviii® siècle n'est pas une date particulièrement remarquable dans l'histoire de la Constitution anglaise. Mais nous avons choisi ce plan, afin de pouvoir établir nettement quel était l'état de la Constitution anglaise à la veille de la Révolution française, et sous quelle forme elle a été importée dans l'Europe continentale ; car les modifications postérieures, au moins en notre matière, ont échappé longtemps aux observateurs superficiels : lorsqu'en Europe on a proposé d'imiter les institutions anglaises, c'est généralement à l'état constitutionnel de la fin du xvui*' siècle, qu'on a entendu se référer. Nous passerons d'abord rapidement en revue les origines jusqu'à la Restauration de Charles II, c'est-à-dire jusqu'à l'époque où le gouvernement parlementaire commence à fonctionner avec régularité. Puis nous étudierons plus longuement, dans chacune des deux larges tranches historiques que nous avons découpées, l'étendue de la prérogative royale en matière de traités internationaux, et les diverses Kmitations qui y ont été successivement apportées.

(i) The law and custom ofthe Constitution.

(2) Parliamentary Government in England.

(3) Histoire constitutionnelle .

(4) Histoire des institutions de l'Angleterre.