DEUXIÈME PARTIE

DU ROLE DES TRIBUNS DE LA PLÈBE EN PROCÉ- DURE CIVILE DEPUIS LA LOI AEBUTIA JUS- QU'A LA FIN DE LA RÉPUBLIQUE

Alors que les résultats de nos recherches sont à peu près nuls pour la période des Aclions de la loi, on voit se mulliplier dans les sources à partir de la loi Aebutia (1) les exemples concrets d'interventions tribuniciennes en procédure civile. Les magistrats judiciaires ont en effet acquis alors une liberté d’action inconnue auparavant (2). On conçoit donc aisément que les plaideurs aient eu plus fréquemment recours aux tribuns, soit pour mettre un frein aux abus possibles de cette liberté nouvelle, soit au contraire, dans les cas où ces abus auraient été profitables à l'une des parties, pour faire pression sur les magistrats el les pousser à les commettre. C’est ainsi que l’intercession tribunicienne devint après la loi Aebutia un rouage normal et régu-

lier de la procédure civile (3).

(4) Pour la date de la loi Aebutia, v. suprà, p.2,n. 2.

(2) V. suprà, p. 2, n. 3.

(3) C’est à tort, en effet, que Savigny, System, VI, p. 500, considère l’intercession tribunicienne sur appel comme n'ayant eu qu'une faible importance.