DS DEUXIÈME PARTIE

En dehors de l'intercession, nous avons bien quelques traces dans les sources d'une certaine activité tribunicienne en procédure civile. Toutefois, celle aclivilé ne semble avoir eu qu'une importance secondaire. Aussi, nous suffira-L-il d'étudier au passage les rares Lextes qui nous la témoignent en concentrant toutes nos explications sur le droit d'intercession.

Malgré l'importance que prit ce dernier par suite de la loi Aebutia, il nous faut cependant signaler dès maintenant deux influences, qui, sans doute dès le début de notre période, tendirent à en resteindre le domaine. Les nouveaux moyens de droit, tout d'abord laissés à l'arbitraire du magistrat, ne tardèrent pas à s'imposer à lui. Peu à peu, il perdit la liberté d'en faire un usage contraire à son édit. La loi Cornelia de 687/67 n'est probablement en effet que le point d'aboutissement d'une évolution progressivement accomplie en fait avant d'être consacrée par la loi (1). Celle loi eut certainement pour effet de diminuer la fréquence des intercessions tribuniciennes en procédure civile (2). Tenu d'observer rigoureusement son édit, le magistrat dut nécessairement s'en écarter plus rarement, et d'autre part, il élait difficile aux tribuns d'intervenir pratiquement pour contraindre le magistrat à le faire. En outre, dans tout le cours du vi siècle, on voit se dessiner à Rome un

(4) Pour la loi Cornelia, v. Girard, Manuelt, p. 4l ; Erman, D. (44.2) 21$4: Etudes de droit classique et byzantin, Mélanges Appleon, 1903, pp. 260-264 ; von Velsen, Betträge sur Geschichte des edielum praeloris urbani, Leipzig, 1909, pp. 21-93,

(2) V. en ce sens, Mommsen, Dr, pénal, Il, p. 149, n. à,