LES TRIBUNS EN PROCÉDURE CIVILE APRÈS LA LOI AEBUTIA DY

mouvement restrictif de l'intercession, dont à la vérité nous avons surlout connaissance en matière politique et criminelle, mais qui dut certainement aussi se faire sentir en procédure civile (3).

Nous avons cru devoir mettre en relief ces deux faits, car nous y voyons, el, nous l’espérons, le lecteur s’en convaincra par l’élude qui va suivre, les deux points fondamentaux qu'on doit sans cesse avoir présents à l'esprit, si l’on veut se faire une idée exacte, tant de l'importance pratique de l’intercession tribunicienne en procédure civile que de sa sphère d'action légale. Ces deux faits nous indiquent également la marche générale que nous devons suivre maintenant dans nos recherches.

Après avoir passé minutieusement en revue tous les textes de notre période relatifs à des intercessions tribuniciennes en procédure civile ou même, d'une façon plus générale, à un rôle quelconque des tribuns de la plèbe dans celle procédure, nous rechercherons s’il n'y eut pas sur ce domaine, relativement à l'intercession, un certain nombre de principes généraux fondés soit sur la nature même du droit d’intercession, soit sur la coutume, et imposés à l’observation des tribuns. Nous étudierons ensuite l'influence exercée sur les intercessions tribuniciennes en procédure civile par le courant d’hostilité qui se manifeste contre l’intercession au dernier siècle dela République. Nous aurons enfin à déterminer quel fut en notre matière le contre-coup de la législation

éphémère établie par Sulla pour le tribunat.

(1) V. infrà, pp. 138-147,