‹ Du Rôle des Tribuns de la Plèbe En Procédure CivileChapitre 19 sur 108 · EXAMEN DES TEXTES RELATIFS A UNE INTERVENTION DES · texte numérisé non relu

EXAMEN DES TEXTES RELATIFS A UNE INTERVENTION DES

Nous étudierons d’abord les textes qui nous présentent des cas concrets d’intercessions tribuniciennes en procédure civile. Ensuite, nous éludierons les textes dans lesquels les tribuns interviennent en procédure civile par

des procédés différents de l’intercession.

SECTION I. — Cas concrets d intercessions tribuniciennes en procédure civile.

Les exemples d’intercessions tribuniciennes en procédure civile que nous possédons pour notre période se répartissent en deux groupes. Les uns sont relatifs à l’organisation de l’instance, les autres à la rédaction de la formule. Pour ces derniers, nous verrons que, bien qu’ils ne nous mettent pas en présence d’intercessions réelles, mais seulement en présence d’un appel à l’intercession non suivi d'effet et d’une allusion pure et simple à l’auxilium tribunicien, on peut, en raison de la suite du texte et des circonstances de la cause, les mettre sur le même pied que les exemples d’intercessions effectives mentionnées dans les textes.

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