NATURE DU PROCÈS
d'une procédure de quaestio, puisque la préture de repelundis élait occupée en 678/76 par L. Furius (1).
Mommsen considère l’action intentée par les Grecs comme la condiclio du droit privé qualifiée par Gaius, 4, 19, de omni certa re (2),
Cette interprétation soulève bien quelque difficulté en raison du passage bien connu de Cicéron, Divinalio in Q. Caecilium, 5, 18 (3).
Sans fermer aux non citoyens les voies ordinaires de la procédure civile en matière de repelundae, ce qui serait d'ailleurs contraire aux1l. 7el8 de la loi Acilia (4), ce texte implique néanmoins qu'ils recouraient plus volontiers à la procédure de quaeslio.
Mommsen reconnait lui-même que l'exercice de l'action privée serait peu compréhensible dans un cas où la
quaestio était permise (5). Il suppose, pour expliquer la
(1) Pseudo-Asconius,in divinationem, Orelli, p. 109 : Terentius Varro consobrinus frater Hortensit, reus ex Asia apud L. Furium praelorem primo de pecunüs repetundis deinde apud P. Lentulum Suram est accusatus. — V. P. Wehrmann, Fasli praelorii ab a. u. DLXXX VII ad a. u. DCCX, Berlin, 1875, p. 37.
(2) Mommsen, Dr, pénal, IT, p. 21 n. 3.
(3) Cicéron, Divinalio in Q.Caecilium, 5, 18 : De quo quid ego plura commemorem ? quasi vero dubium sit, quin tota lex de, pecuniüis repelundis sociorum causa constiluta sit. Nam civibus cum sunt ereplae pecuniae, civili fere actione el privato jure repeluntur ; haec lex socialis est : hoc jus nationum exterarum est.
(4) Mommsen, Dr. pénal, HI, p: 21, n. 3, remarque en effet que l'action prévue par ces lignes se termine par un paiement direct au demandeur au lieu de se terminer comme la quaeslio par un paiement à l'aerarium et qu'elle n’est autre par conséquent que la condiclio régulière du droit privé.
(5) Mommsen, Dr. pénal, II, p. 8, n. 5.
préférence des Grecs pour l'aclion civile au sujet de G. Antonius, que la loi de Sulla sous l'empire de laquelle s’est déroulé ce procès avait restreint la liste des personnes soumises à raison de leur qualité à la procédure de la guaestio (1).
Celte supposition, bien que très vraisemblable, n'est appuyée sur aucun témoignage.Aussi paraît-il préférable à première vue de considérer avec M. Wlassak l’action intentée par les Grecs comme un Judicium recuperalorium hominibus coactis damni dati el vi bonorum raplorum (2).
Cependant, cette dernière opinion est en réalité peu vraisemblable, car, comme le remarque Karlowa, le texte d’Asconius implique plutôt une action basée sur la rapina qu’une action basée sur le damnum vi datum (3). Or, ces deux actions promises par le même édit (4) ne sont probablement pas contemporaines, et il est à supposer avec Mommsen que l’édit de Lucullus ne visail que le dom. mage causé en bande et que ce n’est qu'ensuite que cet édit fut étendu au vol avec violence (5).
(4) Mommsen, Dr. pénal, loc. cit.
(2) Wlassak, Rômische processgesetze, 1, p. 52, n. 6.
(3) Karlowa, R. R. G., II, p. 1341. Cf. Voigt, das Jus naturale, aequum el bonum und jus gentium der Rômer, Leipzig, 1856, IT, p. 656, n. 786.
(4) En ce sens, Lenel, l'Edit, Il, pp. 123-129 ; Ed. perp®, pp. 377- 382. Cohn, Zum rümischen Vereinsrecht, pp. 187 et ss., et Karlowa, R.R. G., II, p. 1338, soutiennent que ces deux actions étaient promises par deux édits différents, mais M. Lenel, Ed perp. 9, p. 380, n, 5, objecle avec raison que l'ordre du commentaire d'Ulpien est directement contraire à cette hypothèse.
(5) Mommsen, Dr, pénal, Il, pp. 380-381.
PROCÈS DE DAMIO 65
Ilest donc-plus sûr d'admettre avec Mommsen que c’élait une condiclio que les Grecs intentaient contre G. Anlonius, ce qui n’est pas tout à fait inexplicable en
raison des délais incommodes de la procédure de quaes-
lo (1).
