IL. — Asconius, Zn Milonianam, p
Il est à peu près certain que c’est également un exemple d'inlercession tribunicienne en procédure civile qui nous est offert par un autre passage d’Asconius, /n Milonianam, p. 47, dans des conditions identiques.
« Pompeius statim domum rediit et se domi Lenuit.Obsessus est etiam aliberto Clodii Damione, ut ex actis ejus [anni| cognovi, in quibus XV. Kal. Septembris L. Novius, tribunus plebis, collega Clodii, cum Damio adversum Flavium praetorem appellaret tribunos, ettribuni de appellatione cognoscerent,ita sententiam dixit : Et hoc apparitore P. Clodii vulneratus sum, et hominibus armatis praesidiis dispositis a re publica remotus sum ; Cn. Pompeius obsessus est. Cum appeller, non utar ejus exemplo, quem vilupero, et judicium tollam : et reliqua de inlercessione. »
Cette intercession tribunicienne se place en 696/58. De même que dans l'affaire de C. Antonius, elle a pour
résultat de faire obtenir au défendeur un ajournement du
{4} Mommsen, Dr. pénal, UT, p.21, n 3.
procès. Bien qu'on ne connaisse pas plus nettement les circonstances, il est très probable que cette intercession est intervenue au cours d’un procès civil (1). Notre texte parle en effet d’un judicium organisé par un préteur, et il est douteux que l’intercession ait pu intervenir dans la
procédure des questions perpétuelles (2).
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IT. — Cicéron, pro Quinctio, 7, 29 ; 20, 63 ; 20, 65.
Dans les débats judiciaires qui précédèrent le plaidoyer prononcé par Cicéron en 673/81 en faveur de P. Quinctius, nous n’avons pas affaire à une intercession tribunicienne effective. Néanmoins, il s’y trouve un appel à l'intercession tribunicienne qui, bien que n'ayant pas abouti à uneintercession, eut cependant des conséquences importantes sur la suite du procès (3). C’est pourquoi nous sommes autorisés à donner à cet appel à l'intercession la valeur d’un véritable témoignage positif d’une intercession tribunicienne relative à un procès privé. En
raison de la complexité des circonstances dans lesquelles
(1) V. Mommsen, Dr. publ., 12, p. 314, n. 3. M. Schott, das Gewähren des Rechisschulzes im rômischen Civilprozess, p. 132, n. 16, ne la considère pas comme un cas certain d'inlércession tribunicienne en procédure civile. Elle ne figure pas non plus dans la liste des intercessions en procédure civile donnée par M. Kipp, Pauly-Wissowa, Il, 1, 1895, v. Appellalio, p. 194.
(2) V. Mommsen, loc. cit.
(3) C’est à tort que M. Fliniaux, op. cil., p. 88, n. 1, déclare que l'intervention des tribuns n’a eu aucune influence sérieuse sur la procédure. L'opinion de M. Fliniaux est partagée implicitement par M. Kuebler, der Process des Quinctius und C. Aquilius Gallus, 7. S. St, 1%, 1893, pp. 68-69.
celle Intercession serait intervenue, l'accord n'a pas toujours été fait parmi les romanistes sur la question de savoir quel aurait été son objet direct, ni sur le rapport dans lequel celte intercession se serait trouvée avec les principes Juridiques de l’époque cicéronienne concernant la représentation judiciaire. Ce sont là deax questions sur lesquelles nous devons tout d'abord porter notre attention avant de préciser la nature du procédé d'intervention qu'un des tribuns a substitué dans ce procès à son intercession el l'efficacité juridique de cette intervention. Toutefois, avant d'entrer dans l'examen de toutes ces questions, il est nécessaire de retracer aussi brièvement que possible la suite des incidents auxquels ont donné lieu les démêlésde P.Quinctius et de Sex. Naevius.
1.— Historique du procès.— La cause de leur différend était la liquidation d’une société fondée pour l’exploitation d’une propriété située en Gaule narbonaise par Sex. Naevius et C. Quinctius, frère de Publius. A la mort de Caius, en 669/85, Publius, son héritier, partit pour la Gaule et y vécut près d’une année avec Sex, Naevius sans que celui-ci fit allusion à une dette quelconque de la société envers lui. P. Quinctius, croyant pouvoir compter sur l’aide que Sex. Naevius lui avait formellement promise, partit alors pour Rome afin de régler là quelques dettes. 11 prit des engagements envers ses créanciers et pria Sex. Naevius de vouloir bien exécuter sa promesse. Ce dernier se déroba, et jugeant l’occasion favorable pour
contraindre P. Quinctius à une liquidation désavanta-
geuse, il allégua pour la première fois la nécessité de régler auparavant, d’une façon définitive, les comptes de la société. P, Quinctius prit donc ses dispositions pour salisfaire ses créanciers sans recourir à Sex. Naevius. I] proposa ensuite à Sex. Naevius de s’en remettre pour la solution de leur litige au jugement de deux arbitres. Celte tentative d’accommodement ayant échoué par suite de la mauvaise volonté de Sex. Naevius, P. Quinclius cila ce dernier en justice. Après plusieurs remises de l'affaire, Sex. Naevius se présenta et déclara qu'il ne recevrait el ne consentirait plus de vadimonium, que de son côlé 1l avait pris soin que la société fût quitte envers lui, el que, d'autre part, si P. Quinclius croyait avoir des prétentions à faire valoir, 1l était prêt à les écouter. P. Quinctius, que ses affaires appelaient en Gaule, se contenta de ces déclarations: On se sépara sans conclure de vadimonium. P. Quinclius resta encore quelques jours à Rome. Enfin, il partit le 30 janvier 671/83.
Nous avons cru nécessaire de donner tous ces détails parce que nous pensons qu'ils sont de nalure à jeter quelque lumière sur les raisons qui ont pu déterminer les tribuns à intervenir. Cependant, nous ne faisons qu’arriver à la partie de cette affaire qui présente directement un intérêt pour nous et qui d’ailleurs forme exclusivement l’objet de la question débattue entre P. Quinctius et Sex. Naevius dans le procès pour lequel plaida Cicéron.
Dès que Sex. Naevius fut assuré de l’éloignement suf-
fisant de P. Ouinctius, il convoqua un cerlain nombre de ses amis et les prit à témoin du défaut de P. Quinelius. Ensuite, prenant pour base un prétendu vadimonium deserlum, il s'adressa au préleur Burrienus etrequit de lui la missio in possessionem promise dans l’édit contre celui qui absens judicio defensus non fuerit (1).
Averli par les affiches que tout missus est tenu de poser, Sex. Alfenus se présenta pour prendre en qualité de procuralor la défense de P. Quinctius. Néanmoins, il refusa de fournir à Sex. Naevius la caution Judicalum solvr imposée au procurator. Un décret du préteur élant intervenu pour l'y contraindre, ïl fit appel aux tribuns.
Ciéron, pro Quinelio, 20, 63. « Postulabam, in-
quil, ut satis daret. Injuria postulabas; ila vide-
(1) Pour la présence dans l'édit de la clause: Qui absens judicio defensus non Juerit, v. Lenel, l'Edit., IT, p. 152, n. 3 ; Ed, perp?, p. 400, n.7; Fliniaux, Le vadimonium, Thèse Paris, 1908, p. 90, n. 1. Il faut reconnaitre avec M. Fliniaux, op. cit., pp. 92-9#, que la missio in possessionem accordée à Naevius par le préteur Burrienus se fondait en réalité sur cette clause générale et que le vadimonium deserlum invoqué par Naevius lendail seulement à faire apparaître extérieurement sa requête comme bien fondée. Si le préteur accordait la missio sans causae cognilio, il examinait néanmoins si le requérant n'agissait pas par pur esprit de chicane et s’il pouvait formuler des prétentions plausibles. La présence d'un vadimonium librement conclu rendait en quelque sorte cel examen superflu pour le préteur. Nous croyons en effet avec Bethmann-Hollweg, der rüm.Civil. prozess, Il, p. 564, n. 35, que si Ja missio in bona n'était juridiquement valable que si le missus avait un droit véritable, le succès de la demande de missio in possessionem élait néanmoins assuré par Île seul fait d'un vadimonium deserlum. En sens contraire, Kuebler, op. cit., pp. 58-61, — Cf. Fliniaux, 0p. cil., p. 89, n.1.
bare (1); recusabat Alfenus. — Ita verum praetor decernebat. — Tribuni igitur appellabantur. »
Les tribuns n'intercédèrent pas. Toutefois, grâce à l'intervention de l’un d'eux, un vadimonium fut conclu entre Sex. Naevius et Sex. Alfenus. Celui-ci promit la comparution de P. Quinctius pour les ides de septembre.
Cicéron, pro Quinclio, 7,29. « [ste postulabat, ut procurator judicatum solvi satisdaret. Negat Alfenus aequum esse, procuratorem satisdare, quod reus satisdare non deberet, si ipse adesset. Appellantur tribuni: a quibus cum esset certum auxilium petifum, ita tum disceditur, ut idibus septembribus P. Quinctiumsisti Sex. Alfenus promitteret. »
Ici se termine la partie des débats intéressante pour notre sujet. Il est peut-être cependant nécessaire pour la claire intelligence du rôle joué par les tribuns en celte affaire de donner quelques renseignements sommaires sur les faits qui suivirent.
P. Quinctius comparut au jour dit. Sex. Naevius par-
vint encore à retarder l’affaire pendant dix-huit mois. Ce
(1) Pour la lecture i{a videbare, v. Keller, Semestrium ad M. Tullium Ciceronem libri sex, 1, Zurich, 1842, pp. 133-134 ; Kuebler, Z. S. St., 14, 1893, p. 55, n. 1 ; Emilio Costa, Le Orazioni di diritlo privalo di M. Tullio Cicerone, Bologne, 1899, p.17, n. 8. — V, aussi infrà, p. 78. Il faut repousser la correction fa jubebare proposée par Hotman et encore adoptée par M, Clark, A7. Tulli Ciceronis orationes, Oxford, 1909.
n'est que dans le cours de l’année 673/81 que Sex. Nacvius se présenta devant le préteur Cn. Dolabella, Il refusa de plaider avec P. Quinctius si ce dernier ne voulait pas lui fournir auparavant la salisdalio judicalum solvi. Il prétendait en effet avoir pendant trente jours possédé les biens de P. Quinctius conformément à l'édit du préteur Burrienus. P. Quinctius résista énergiquement. Le préteur lui laissa l'alternative ou de fournir caution ou de conclure avec Sex. Naevius une sponsio sur la question de savoir : s1 bona sua ex ediclo P. Barrieni praeloris dies XXX possessa non essent. Ce fut ce dernier parti que choisit P. Quinclius. C’est pour celte sponsio praejudicialis que plaida Cicéron (1). Maintenant que nous conuaissons tous les faits suscités par le différend de P. Quinctius et de Sex. Naevius, nous sommes en mesure d'examiner utilement les deux questions relatives à l’intercession des tribuns que nous avons posées tout d’abord. Nous ferons simplement remarquer,avant d'aborder cette étude, que, comme nous l'avons déjà signalé, l'absence d'intercession effective ne diminue en rien l'importance de l'appel fait aux tribuns dans celte affaire. Ce n’est en effet qu’en menaçant d’intercéder que le tribun M. Brutus a conduit Sex. Naevius à se contenter d’un vadimonium.
Cicéron, pro Quinclio, 20, 65. « AE enim tri-
buni plebis ne audierunt quidem. — Quid? si,
(4) Cf. Martin Schanz, Geschichte der rüm. Litteratur, 1, 2, 3e Aufl,, 1909, p. 234.
M. Brutus inlercessurum se dixit palam, nisi quid inter ipsum Alfenum et Naevium convenirel, videturne intercessisse appellatio tribunorum non morae sed auxilii causa? »
2, — Contre quelle décision du préleur demandailt-on l'aucilium des tribuns ? — Pour ce qui est de la détermination précise de la mesure du préteur contre laquelle on demandait l’auxilium des tribuns, les auteurs, après avoir émis sur ce point des opinions très divergentes, semblent aujourd’hui s'être mis à peu près d'accord. On hésilait sur le point de savoir si cet appel aux tribuns était dirigé simplement contre la missio in bona ou si, au contraire, il visait spécialement l'obligation imposée par le préteur à Sex. Alfenus de fournir caution.
La première opinion a été vigoureusement soutenue par Keller en partant d’une idée juste, mais qui en réalité n’intéressait en rien la solution de la question (1).
Les tribuns, dit-il, n'avaient nullement le pouvoir de corriger ou de modifier les décisions du préteur. Il en résulte d’après lui que l’intercession tribunicienne n'était efficace que contre les mesures de contrainte prises par le préteur pour en obtenir le respect. Le préteur n’ayant aucun moyen de contrainte à sa disposition pour forcer Sex. Alfenus à salisdare, l'appel aux tribuns ne pouvait être dirigé dans l’espèce que contre les mesures de pro-
tection que Sex. Naevius était en droit d'attendre du
(1) Keller, op. cit., pp. 139160.
L, INTERGESSION ET LA CAUTION JUDIGATUM SOLVI 79
préleur en raison de son envoi en possession. L'ordre de fournir caution servit bien sans doute de motif à l'appel des tribuns et de matière à leur cognitio. En réalité, c'est contre la missio in possessionem qu’on réclamait leur aucilium.
Cette thèse de Keller repose sur une confusion entre les manifestations extérieures de l'intercession et ses conséquences juridiques. Les tribuns ne pouvaient, en effet, intervenir d’une façon positive que contre les mesures destinées à protéger la missio in possessionem. C’est alors seulement qu'ils étaient amenés eux aussi à se servir de leurs moyens de coercition. Toutefois, ce n'élait pas là l'effet principal ni même l'effet normal de l'intercession. Ce n'était là au contraire qu'un effet secondaire el accessoire qui n’entrait en ligne de compte qu'au cas où le préteur voulait passer outre à l'intercession. L'effet juridique de l'intercession dans notre hypothèse aurait élé précisément de faire obstacle à ce que, par suite de son refus de salisdare, Sex. Alfenus fût considéré comme ayant refusé le judicium. Par suite, sa défense étant reconnue valable, non seulement la missio in possessionem était menacée dans sa sanction par l’intercession, mais encore cette missio in possessionem était elle-même sans valeur juridique. P. Quinctius ne pouvait plus être considéré comme indefensus. On n'était plus dans la
situation prévue par l'édit (1).
(1) En ce sens, Mommsen, Zeitschrift für die Alterthumsrwissen-
Il n’est done pas nécessaire, pour expliquer comment l'intercession aurait pu agir sur l'ordre de fournir caution, de supposer chez les tribuns le pouvoir de modifier les décisions du préteur. Ge pouvoir leur fut en effet toujours étranger, mais ceci est sans importance pour la question spéciale qui nous occupe ici.
D'ailleurs, indépendamment de celle considération théorique, il est assez de raisons tirées, soit des explications données par Cicéron dans son discours, soit des circonstances dans lesquelles on a eu recours aux tnibuns, pour que l'on puisse affirmer que c’est bien directement pour dispenser le procuralor de l'obligation de salisdare qu’on requérait leur auxilium.
Sans doute, l'inlercession aurait eu pour effet indireel de rendre inefficace la missio in bona. Néanmoins, c'est uniquement contre la décision relative à la caution qu'elle était demandée. Il est impossible de concéder à Bethmann-Hollweg qu'elle aurait visé à la fois l'ordre de fournir caution et la missio in bona (1). L'intercession était superflue en présence d'une situation qui avait cessé d'être juridiquement valable, (aurait été précisément le
schaft, 1845, p. 1099 — Juristische Schriften. IT, Berlin,1907, p. 557; Bethmann-Holweg, der. rom. Civilprozess, IT, p. 800, n. 36, Cf. Kuebler, op. eit., pp. 68 69. — On ne peut en effet admettre avee Keller, op. cit., p. 147, qu'Hortensius aurait pu contester l'efficacité juridique d’une intercession effective et soutenir que même alors les conditions d'une jus{a defensio n'étaient pas remplies.
(1) Bethmann-Iollweg, der rümische Civilprosess, Il, 1865, p. 39, nai
