L'OBLIGATION DU PROGURATOR DE FOURNIR CAUTION

3.—Dans quel rapport l'intercession tribunicienne se serart-elle trouvée avec les principes juridiques de l’époque cicéronienne sur l'obligation du procuralor de fournir caution ? — {1 nous faut maintenant examiner dans quel rapport celle intercession tribunicienne se serail trouvée avec les principes juridiques de l’époque cicéronienne concernant l'obligation du procurator de salisdare. L'intercession des tribuns aurait-elle eu pour effet, dans notre hypothèse, d'assurer au profit de P.Quinclius et de Sex. Alfenus le respect de ces principes ou, au contraire, serait-elle intervenue dans le but de légitimer une résistance injuste à une décision du préteur conforme au droit alors en vigueur ? En d’autres termes, Sex. Alfenus étaitil ou non juridiquement tenu à la salisdaltio.

La solulion de cette question est rendue délicate par suite du laconisme de Cicéron. Dans tout son discours, il ne fait que deux allusions rapides au bien fondé du refus de Sex. Alfenus de salisdare. I] le fait les deux fois en termes très nets, comme si la légilimité de ce refus élait au-dessus de tout doute.

Pro Quinctio, 7, 29. « Negat Alfenus aequum esse, procuratorem satisdare, quod reus satisdare non deberet, si ipse adesset. »

Pro Quinclio, 20, 63. « Postulabam, inquit, ul salis daret. Injuria postulabas. »

Mommsen et Kuebler, Karlowa, R.R. G.,1I, p. 142; Costa, op. cil., p.18; Roby,Roman privale law in the times of Cicero and of the Antonines, 1902, II, p. 480.

Malgré les termes absolus de ces deux passages, il semble néanmoins que Cicéron aitévité à dessein d'être plus explicite sur ce point. Craignant même sans doute que la dernière affirmation parût trop choquanle, il jugea bon de l’atlénuer par une proposition accessoire et, pour n’en pas prendre la responsabilité, il la présenta comme une opinion personnelle à Sex. Alfenus. C'est ainsi que s'explique le mieux l'inlercalation dans le texte des mots : « /la videbare (1). »

Si faible cependant que ce point de la défense ait pu paraître à Cicéron lui-même, il est difficile d'admettre qu'il ait considéré les prétentions de Sex. Alfenus comme complètement déraisonnables et insoutenables. Dans ce cas, en effet, il eût élé préférable pour lui de les passer tout à fait sous silence. C’est pourquoi il importe de rechercher sur quels arguments Sex. Alfenus pouvait fonder sa résistance.

M. Kuebler croit pouvoir saisir le fondement juridique de cette résistance dans l'état de formation où se trouvait à Rome, au temps de Cicéron, la théorie de la caution judicalum solvi (2). Il insiste surtout sur la divergence qui existe en ce qui concerne la garantie à fournir par le procurator entre Gaius, 4, 101, et Gaius, 4, 84. Alors que dans le premier de ces deux textes, Gaius dit qu'il y a toujours obligation de fournir caulion au cas de représentation du défendeur, il s'exprime dans le second d'une

) Keller, op. vil., p.134; — Cf. Kuebler, op. eit., pp. 68-67,

({ (2) Kuebler, op. eit., pp. 65-66.

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façon moins générale, Parlant là du procuralor du demandeur, il ne dil pas: «omni modo salisdari debel », mais simplement: « plerumque salisdare debel (1), » D'après M, Kuebler, on peul conclure de ce dernier passage que l'obligation de salisdare ne s’appliquait pas à toutes les hypothèses où pouvait intervenir un procuralor, Gaius ne parle bien là, il est vrai, que du procuralor du demandeur. Néanmoins, des dérogations ou des exceplions à l'obligation générale de salisdare sont a priori aussi bien concevables en matière de représentalion du défendeur qu'en matière de représentation du demandeur, D'autre part, les débats relatifs à cette obligalion dans le pro Quinclio ne s'expliquent que si l'on admet pour le représentant du défendeur des exceptions analogues à celles auxquelles Gaius, 4, 84, fait allusion. S'il en est ainsi, il est donc permis de supposer que la liste de ces exceptions n'élait pas encore complètement fixée à l'époque de Cicéron el qu’il y avait encore alors

des cas douteux et incerlains. Ce raisonnement est sans

(4) Gaius, #4, 84 : Procurator vero nullis certis verbis in litem substiluitur, sed ex solo mandato el absente el ignorante adversario constituiur, Quin etiam sunt qui pulant eum quoque procuralorem videri cui non silmandatum, si modo bona fide accedut ad negotium et caveat ratam rem dominum habilurum, quamquam et ille cui mandatum est plerumque salisdare debet, quia saepe mandatum initio litis in obscuro est el postea apud judicem ostendiltur. 4, 101: Ab ejus vero parle cum quo agilur, siquidem alieno nominé aliquis interventat, omni modo salisdari debel, quia nemo alienae rei sine salisdatione defensor idoneus intelligitur. Sed siquidem cum cognilore agatur, dominus satisdare Jubélur ; si vero cum procuralore, ipse procuralor, den et de tutore él de curatore juris est.

doute insuffisant pour justifier la résistance de Sex.Alfenus. Il montre cependant que celle résistance n'était pas nécessairement dénuée de tout fondement juridique et qu'il y avait au moins sur ce point matière à conteslation. La négation si absolue faile par Cicéron de l'obligation de Sex. Alfenus de salisdare devient par là beaucoup plus compréhensible et beaucoup plus acceptable.

Une objection lrès forte s'élève contre cette explication. Gaius, 4, 101, expose la nécessité où le procuralor se trouve de fournir caulion dans des termes qui n'admetlent aucune restriction. La raison qu'il en donne est reproduite dans les mêmes termes par Paul, Sentences, 1,3,7, en ce qui concerne le représentant du demandeur (1). D'autre part, dans son commentaire sur l’édit, Paul, visant spécialement le représentant du défendeur, exprime sous une autre forme la même idée que Gaius, 4, 101. Il énonce comme une règle générale le principe que celui qui se présente en qualité de défendeur pour autrui n’est jamais considéré comme solvable. « Qui rem alienam defendit, numquam locuples habetur.» (D.,50,17, 166. Lenel, 627.)

Cela implique nécessairement pour tout représentant du défendeur sans exception l'obligation de fournir la caution jadicalum solvi. La phrase de Paul, en raison même de son indélerminalion, vise toutes les catégories de re-

(1) Paul, Sent., 1, 3, T : Petitoris procuralor rem ratam dominum

habiturum desiderante adversario salisdare cogendus est, quia nemo in re aliena idoneus est sine satisdatione.