‹ Du Rôle des Tribuns de la Plèbe En Procédure CivileChapitre 27 sur 108 · L'INTERVENTION DU TRIBUN M. BRUTUS · texte numérisé non relu

L'INTERVENTION DU TRIBUN M. BRUTUS

Sex. Naevius et Sex. Alfenus par suite de la menace d'intercession, la part qui revient au tribun dans la conclusion de cet accord et les conséquences juridiques de cette lransaction relativement à la missio in possessionem. 4.— Intérêt pour la procédure civile de l'intervention du tribun M. Brulus. — L'intervention du tribun M. Brutus est d’un grand intérêt pour la procédure civile, car elle nous montre que les tribuns pouvaient agir dans celle procédure autrement que dans le but de l'arrêter purement et simplement. Dans l'affaire du pro Quinclio, le tribun de la plèbe M. Brutus cherche à donner satisfaclion aux légitimes prétentions de Sex. Alfenus en faisant fléchir en sa faveur la rigueur des principes juridiques, mais il fait en sorte d'arriver à ce résultat au moyen d’une solution qui n’aboutit pas pratiquement pour le demandeur à un simple déni de justice. C’est pourquoi, au lieu de procéder à une intercession en forme contre le décret prescrivant à Sex. Alfenus de fournir caution, il préfère imposer aux deux parties une transaction qui ménage en quelque sorte les droits de chacune d'elles. Cicéron ne manque pas d’ailleurs de faire observer ici que l'intervention tribunicienne n’a nullement eu pour effet d'enrayer la procédure, comme le prétendaient ses adversaires, mais qu'au contraire elle a eu pour résultat de faciliter un accord entre les parties.

Pro Quinclio, 20, 64. « Quid, si M. Bratus intercessurum se dixit palam, nisi quid inter ipsum

Alfenum et Naevium conveniret, videturne inter-

SS DEUXIÈME PARTIE, — CHAPITRE PREMIER cessisse appellatio lribunorum non morae, sed auxilu causa ? »

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