RÉDACTION DE LA FORMULE

uniquement, ainsi que le soutient M. Kuebler, à retarder la vendilio bonorum (1). Conclure un accord avec Sex.Alfenus, c'était en effet pour Sex. Naevius reconnaitre en Sex.Alfenus le défenseur de P. Quinctius. C'était du même coup reconnaître que P. Quinclius, n’élant pas indefensus, ne se trouvait pas dans la situation prévue par les termes de l'édit. C'était donc renoncer indirectement au bénéfice de la missio in bona. La menace d’intercession qui avait déterminé Sex.Nacvius à transiger ne privait nullement cette transaction de la liberté néces-

saire à son efficacité juridique.

$ 2. — Rédaction de la formule,

En ce qui concerne la rédaction de la formule, deux textes appartenant à notre période font mention, le premier d’une façon directe el positive, le second d’une façon indirecte el implicite, d’un appel à l’intercession des tribuns pour en obtenir une modification.

J. — Cicéron, pro Tullio, 16, 38 ; 17, A0,

Le premier de ces textes est un passage du discours prononcé par Cicéron pour soutenir une action inlentée par M.Tullius contre P.Fabius.Il s'agissait dans ce procès

p. 1099 — Juristische Schriften, I, p. 557. Bethmann-Hollweg, der rüm.Civilprozess, II, p. 802 ; Costa, op. cil., pp.19-20,

(1) Kuebler, op. cit., pp. 69.75. V, aussi en ce dernier sens, Roby, op. cil., p. 480. —Cf, Bethmann-Hollweg, der rüm,Civilprozess, I, p. 801,

d'un dommage causé en armes et en bande à Tullius par les esclaves de Fabius. Ce délit avait eu lieu à la suile d’une entente survenue entre Tullius et Fabius au sujet des préliminaires d’une procédure judiciaire relative à un fonds de terre lucanien contesté entre eux (1). Durant la nuit qui suivit cette entente, le fonds en ques- Lion possédé en fait par Tullius fut envahi par les esclaves armés de Fabius. Ils démolirent toutes les construclions qu'y avait élevées Tullius et tuèrent tous ceux de ses esclaves qui s’y trouvaient, à l'exception d'un seul. C’est à raison de ces faits que Tullius réclamait du pré: teur urbain Metellus la délivrance d’une action.

Le nom de ce préteur est le seul renseignement qui nous permette de préciser la date du procès. Nous connaissons deux Metelli entre lesquels on peut hésiter :

Q. Cecilius Metellus Crelicus, consul en 685/69 et

(1) Pour le caractère de cette entente et la nature de cette procédure, v. Girard, Manuel *, pp. 986, n. 1. 1054, n. 1 ; Boegli, Ueber Ciceros Rede für A. Caecina, Beilage zum Jahresbericht des Gymnasiums Burgdorf, 1905-1906, Burgdorf, 1906 ; G. Chabrun, La « deductio quae moribus fit », N. R. H., 32, 1908, pp. 5-27. — V. aussi les observations présentées par Koschaker, Z. S. S£., 28,1907, pp. #52-453, contre le système de M. Boegli. La doctrine de Keller (Semestria ad M. T. Ciceronem, 1, p. 370, et Zeilschrift für geschichtliche Rechtswissenschaft, XI, 1842, pp. 287 el ss.), d'après laquelle la dedtuctio quae moribus fit serait une formalité extra-judiciaire destinée à jouer dans la procédure per sponsionem le même rôle que la manuum consertio dans le sacramentum in rem, est encore défendue par M. Costa, Cicerone giureconsullo, Memorie della r. Academia delle Sciense dell istilulo di Bologna, Classe di scienze morali, Serie 1, Tomo III, 1908-1909, Sezione di Scienze Giuridiche, Fascicolo primo,