PRO-TULLIO: —— NATURE DU PROCÈS
L. Cecilius Metellus, consul en 686/68. Drumann (1) en concluait qu'ils avaient dû être préteurs dans le même ordre, le premier en 682/72, le second en 683/71. Notre procès se plaçait donc ainsi sous la préture de l'un des deux, soit en 682/72, soit en 683/71. Cependant M, Girard (2) a fail remarquer avec raison que si nous savons bien que L. Cecilius Metellus fut préteur à Rome en 683/71 avant de succéder à Verrès dans la propréture de Sicile en 684/70, la date de la préture de Q. Cecilius Metellus Creticus, le consul de 685/69, nous est au contraire inconnue. On peut la faire remonter, soit au plus tôt en 681/73, puisqu'il fut candidat à la préture en 679/75 et que la préture urbaine élait occupée par Verrès en 680/74, soit au plus tard deux ans avant son consulat, en 682/72. 11 serait donc impossible d’assigner au pro Tullio une date précise et il faudrait se contenter de le placer soit en 681/73, soit en 682/72, soit en 683/71. L'action intentée par Tullius était l'action inslituée en l’an 678,76 par le préteur pérégrin M. Terentius Lucullus. C'était une action déférée à des récupéraleurs. Elle tendait à une condamnation au quadruple pendant une année utile et au simple passé ce délai, Elle donnait lieu à une faæalio fixant un maximum de condamnation. Elle
visait exclusivement le dommage causé en bande et en
(4) Drumann, Geschichte Roms, V, p. 258. — Cf, Schanz, Geschichte der rômischen Lilleratur, 1, 2, 3° Aufl., p. 237. (2) Girard, Nouvelles observations sur la date de la loi Aebutia, Z. S.
St., 29, 1908, p.165, n. 1.
a? DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE PREMIER
armes, le damnum hominibus armatis coactisve datum, et bien que contenue dans le même édit, elle se différenciait nettement de l'aciio vi bonorum raptorum (dl).
La formule de l’action, au moins dans sa partie essentielle, nous est donnée par Cicéron. Aussi, l'intervention des tribuns ayant été occasionnée par des contestations relatives à sa rédaction, devons-nous tout d'abord la rapporter 1ci. |
Cicéron, pro Tullio, 3, 7. « Judicium vestrum est, recuperatores : Quantae pecuniae paret dolo malo familiae P. Fabii vi hominibus armatis coactisve damnum datum esse M. Tullio, ejus rei taxa-
Kionem nos fecimus: aestimatio vestraest,judicium datum est in quadruplum (2). »
Fabius avait vivement protesté auprès du préteur contre la délivrance de cette formule. Il prétendait qu'on y devait insérer le mot injuria afin de lui laisser la possibilité d'être absout, au cas où il réussirait à prouver que les actes de violence reprochés à ses esclaves n'avaient été commis que pour la défense de ses droits et non pas pour causer du dommage à Tullius. Le préteur avait refusé cette addition. Fabius avait alors fait appel aux
(1) V. pour tous ces points, Girard, Manuel #, p. 414 ; Lenel, L'Edit, IL, pp. 193-129 ; Ed. perp. ?, pp. 371-382. — Cf. Karlowa, R. R. G., IL, pp. 1337-1388.
(2) La formule de l'édit de Julien ne contient plus le mot vi. — V. sur ce point Lenel, L'Ædit, II, pp. 123-126 ; Ed. perp. ?, pp.378- 380. Karlowa, À. À. G., II, p. 1342, soutient que le in armatis
aurait également ou mais M. Lenel, loc. cit., démontre que cette dernière opinion est inadmissible.
