L INTERCESSION ET LA MODIMICATION DH LA FORMULE

tribuns, mais ceux-ci avaient également refusé leur intercession.

Cicéron, pro Tullio,16, 38. « Quid attinuit Le Lam mullis verbis a praelore postulare, ut adderel in Judicium injuria, el,quia non impetrasses, tribunos plebis appellare ? »

Cicéron, pro Tullio, 17,40, « At quibus verbis in decernendo Metellus usus est, celeri, quos appellasti. Nonne haec omnium fuit oralio, quod vi hominibus armalis coactisve familia fecisse diceretur, id tametsi nullo jure fieri poluerit, tamen se nihil addituros ? »

Deux questions se posent pour nous en présence de ce texte. Tout d’abord, une intercession tribunicienne pouvait-elle intervenir utilement dans l'espèce visée? Ensuite, quels auraient élé ses caractères ? Contre quoi aurailelle été dirigée ? Quelle aurait été son efficacité ?

1.—Uneintercessiontribunicienne pouvail-elleagir ulilement pour obtenir la modificalion d'une formule ? — Nul doute que la première question doive être résolue par l'affirmative. Si l’intercession n'avait pu avoir aucun effel dans notre hypothèse, Cicéron n'aurait pas manqué de s'appesantir sur ce détail pour charger son adversaire, En outre, il est vraisemblable que Cicéron rapporte à peu près dans ses propres termes la décision tribunicienne. Le refus des tribuns était motivé par des raisons de fond tirées des circonstances de la cause, et non pas

par leur impuissance à satisfaire les prétentions de Fa-

bius. Si l'on y regarde d'un peu près, on constate même que Cicéron n’adresse aucun blâme à Fabius en raison de son appel aux iribuns. Par suite de la date de notre procès, très voisine de l'introduction de l'action en question, et de l’origine de cette action, cet appel aux tribuns ne se présentait pas en effet ouvertement comme tendant à faire échec aux principes du droit. L'action créée par le préteur Lucullus n'était qu'une extension et une aggravation de l’action de la loi Aquilia (1). On pouvait donc soutenir de bonne foi, au moins durant les premières années d'application, que sa formule devait être calquée sur cette dernière (2).

2, — Quel aurait élé le résultat direct d'une intercession ? — Pour ce qui est du résultat direct que Fabius aurait obtenu au moyen d'une intercession effective, la question n'est pas plus douteuse. L’intercession aurait eu pour conséquence de le délivrer des suites fâcheuses qu'aurait entraïnées pour lui son refus d’accepter le judicium, c'est-à-dire, dans notre hypothèse, de le soustraire à la missio in possessionem délivrée contre ceux qui ne se défendent pas uëi oportet (3). C'était là le seul bénéfice

pratique qu'on pouvait espérer retirer de l'intercession.

(1) En ce sens, Mommsen, Dr. pénal, Il, p. 380, n. 5. — Cf. Girard, Manuel :, p. 414. =

(2) Pour la formule de l’action legis dquiliae, v. Lenel, L'Edit, I, pp. 229-230 ; Ed. perp. ? p. 196.

(3) En ce sens, Keller, Semestria ad M. T. Ciceronem, 1, p. 145 ; Schott, Das Gewähren des Rechisschulses im Rômischen Civilprozess, p. 131.