‹ Du Rôle des Tribuns de la Plèbe En Procédure CivileChapitre 33 sur 108 · L'INTERCESSION ET LA DENEGATIO EXCEPTIONIS · texte numérisé non relu

L'INTERCESSION ET LA DENEGATIO EXCEPTIONIS

le pro Tullio, siles tribuns avaient intercédé et que le préteur n’eût pas consenti malgré cette intercession à l'insertion dans la formule du mot injuria, loute voie de droit aurait été fermée à Tullius. Il se serait en effet trouvé en présence d'un adversaire, qui grâce à l’auxilium tribunicien n'avait plus rien à redouter des mesures prises par le préteur pour le contraindre à défendre au procès (1).

On conçoit donc que, malgré l’inefficacité juridique de l’intercession pour amener le préteur à modifier la formule, l’intercession ait néanmoins souvent constitué une pression suffisante pour l’y déterminer. Le succès pratique d’une telle intercession était même si assuré que tout se passait en fait comme si la correction avait été l’œuvre des tribuns eux-mêmes et non pas celle du préteur (2). Ainsi s'expliquent les expressions de Cicéron, qui dans notre passage s'exprime en avocat et non en Jurisconsulte

et se préoccupe surtout des apparences extérieures.

IT. — Cicéron, Académiques, 2, 30, 97.

Dans un passage des À cadémiques, on trouve une allusion à l’auxilium tribunicien, qui, à vrai dire, ne permettrait de tirer aucune conclusion en ce qui concerne la procédure civile, si, transposé dans ce domaine, ce

recours à l’auxilium tribunicien ne se présentail pas

(2) V. sur ce point,Keller, Semestria ad M. T. Ciceronem, 1, p.145,

(1) Cf. suprä, p. 94.

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