LES TRIBUNS EN PROCÉDURE CIVILE AVANTLA LOI AEBUTIA

pour résultat d'amener le sénat à donner l'ordre aux magistrats de refuser toutes les actions relatives au paiement des dettes (v. Girard, Org. jud., 1, p. 195, n. 1), de la poursuite capitale intentée par un tribun du peuple contre le décemvir Ap. Claudius pour son manquement à la règle d’après laquelle dans le procès de liberté les vindiciae doivent toujours être attribuées secundum libertatem. Cette poursuite capitale rapportée par Tite-Live, 3, 56 et ss., est évidemnent aussi d'une vérité historique douteuse. Néanmoins, la possibilité de telles poursuites ne soulève aucune objection si l’on fait abstraction de la période immédiatement postérieure aux XII Tables et les tribuns y trouvaient certainement le moyen de remplir un rôle de surveillance et de contrôle sur l'administration de la justice civile (cf. Mommsen, Dr. publ., III, p. 371, n. 1 ; Girard, Org. jud., 1, p. 154). Il n'y a au contraire aucun compte à tenir du procès capital tribunicien intenté contre M. Claudius à raison de son rôle de demandeur dans le procès de Virginie (Mommsen, Dr. publ. , IT, p. 374, n. 5). Nous ferons enfin remarquer que c’est à tort que sur la foi d’un texte de Cicéron, Brutus, 31, 117, on attribue parfois aux tribuns un cerlain rôle dans les contestations soulevées par l'obligalion de siéger en justice. C'est en effet sans aucune raison qu'on remplace dans ce texte friumvoiratu par tribunatu (en ce sens, Girard, Org. jud., 1, p. 178, n. 4).