INTERVENTION PERSONNELLE DU TRIBUN

une décision émanant d'un magistral urbain, c'est-àdire dans la sphère territoriale d'action qui lui était légalement dévolue.

Nous ne croyons pas, en particulier, avec Greenidge, que l'intercession des tribuns de la plèbe ait pu avoir, même après la guerre sociale, un effet quelconque en dehors de cetle sphère (1). Une telle conclusion ne se présente nullement, à notre avis, comme une conséquence nécessaire de ce que, d’après l’organisation municipale qui fut un des résultals de cette guerre, la juridiction municipale fût considérée comme une délégation de la juridiction urbaine.

$ 2. — Formes de l'intercession tribunicienne.

1. — /nlervention personnelle du tribun. — Les formes revêtues par l’intercession tribunicienne en procédure civile étaient peu différentes des formes qu'elle revêtait dans les autres domaines. Tout d’abord, ce qui n’avait rien de particulier à la procédure civile ni même à l'intercession tribunicienne, le tribun devait intercéder personnellement. Il devait se mettre directement en présence du magistrat qui élait l’auteur de l'acte qu'il voulait frapper d’inlercession (2). C’est affirmé de la façon la plus

nelle par un texte d’Aulu-Gelle, 13, 12, 9 (3). Cela résulte

(1) Greenidge, op. cit., p. 449.

(2) V. Mommsen, Dr. publ, L?, p. 311, n. 1 ; Karlowa, À, R. G., 1, p. 1#3,-n. 2.

(3) V. le texte, suprà, p. 15.

110 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE Il

également d'un certain passage de Tite-Live, où nous voyons deux tribuns s'imposer une surveillance étroite à l'égard des deux consuls dans le seul but d’intercéder contre eux (1).On peut citer aussi dans ce sens un passage de Cicéron, Zn Vatinium, 9, 21, qui nous montre le moyen que les magistrats avaient d’éluder les intercessions éventuelles en se dérobant à l'approche des tribuns (2).

A la vérité, Zonaras, 7, 15, exprime une affirmation contraire (3). D'après ce texte, l'intercession aurait élé efficace même en l’absence des tribuns. Néanmoins, en raison de l'erreur manifeste que contient ce texte au sujet d’un prétendu débat devant le peuple, débat absolument élranger à l’intercession, on peut passer outre. Tout ce que l’on en pourrait légitimement conclure, c'est que, ce qui ne laisse d’ailleurs aucun doute, la menace de recourir à l'intercession devait en fait souvent suffire pour amener le préteur à modifier ses dispositions. Il faut ajouter en outre que la présence du tribun n'était pas nécessaire au moment même où le magistrat faisait l'acte contre lequel le tribun se proposait d’intercéder. Nombreuses sont les décisions Judiciaires frappées d'intercession par les tribuns et dont ceux-ci n'avaient eu

(1) Tite-Live, 4, 55, 3: Duo (tr. pl.) singuli singulos sibi consules adservandos adsidua opera desumunt.

(2) Cicéron, /n Vatinium, 9, 21 : Fecerisne anle rostra Pontem, continualis tribunalibus, per quem consul populi romani moderatissimus et conslanthssimus, Sublato auxilio, ad supplicium et ad necem duceretur.

(3) Zonaras, 7, 15: Ei dé vus xai Grovrus adrods imexuléuto, xaxeivoc

ER R ; : k 20 TOÙ GUVEYOYTOS adToy ArnikéTreto xui 4 2 To mn AMos eiTHyETO À xai ameslveto.