NÉCESSITÉ D'UN APPEL O

La force probante de ces témoignages a été vivement contestée par Merkel (1). Cet auteur écarte le passage de la loi de Salpensa sous prétexte que ce passage ne vise pas exclusivement les intercessions concernant la procédure. Il rejette également le texte de Tite-Live où, d’après lui, le mot énoëilus n’a nullement la signification que lui donne Mommsen. Ce mot établirait un rapport entre l’appelé et le consul et non pas entre l’appelé et le tribun.

Cette dernière interprétation esl certainement contraire à la pensée de Tite-Live, car le texte établit précisément un lien de causalité entre l'auxilium tribunicien et la faculté laissée à chacun de ne pas prononcer le serment par contrainte. Quant au chapitre 27 de la loi de Salpensa, il est certain qu'il ne vise que les intercessions procédurales. C’est en effet seulement pour ces dernières qu'il peut être question d'appellatio (2).

Merkel rejette également l'argument tiré par Mommsen de César, de bello civili, 3, 20. D'après Merkel, si le préteur M. Caelius Rufus ne put intercéder, ce n’est pas précisément parce que personne ne fit appel à son auxilium, mais tout simplement parce que toutes les décisions rendues par le préteur urbain C. Trebonius étaient parfaitement régulières et ne laissaient pas prise à une interces-

Sion.

(4) Merkel, op. cit., p. 109.

(2) Le sens que nous donnons ici au mot procédure est un sens large englobant indistinctement la procédure civile, la procédure criminelle et la procédure administrative.

Cette explication est inconciliable avec la suite du passage invoqué par Mommsen.Non seulement,en effet, César revient plus loin sur l'absence d'appels comme pour bien marquer qu'il faut voir dans le défaut d’appelants le point décisif de la situation (1), mais encore la proposition de loi faite par Rufus quand il se vit contraint de renoncer à ses projets d’intercessions indique bien que son dessein était d'intercéder en toute hypothèse, que les décisions fussent bien ou mal fondées (2).

L’explication proposée par Merkel est également en contradiction aves le récit donné par Dion Cassius des démêlés entre les deux préteurs M. Caelius Rufus et C. Trebonius (3). Si les renseignements fournis par Dion Cassius sont inexacts en ce sens qu’il attribue faussement une réussite effective aux menées de M. Caelius Rufus, il y a tout lieu d'ajouter foi aux motifs qui, d'après Dion Cassius, auraient inspiré la conduite de ce préteur. Il agissait par suite du ressentiment qu'il avait éprouvé en voyant César lui préférer Trebonius pour la préture urbaine. Son but était de rendre impossible à Trebonius l'exercice des fonctions afférentes à sa charge. On conçoit donc aisément que pour mettre un tel projet à exécution,

Rufus devait se proposer d'intercéder contre toute déci-

(1) César, de bello civili, 3, 20 : Jtaque, hoc qui postularet, reperiebatur nemo.

(2) César, loc. cit.: Ne frustra ingressus turpem causam videretur, legem promulgavit, ut sexies sent dies sine usuris credilae pecuniae solvantur.

(3) Dion Cassius, 42, 22,