TROISIÈME PARTIE

L'établissement de l'Empire ne semble pas avoir apporté un grand changement aux attributions des tribuns de la plèbe en procédure civile. Il est probable que sous le Principat comme sous la République l'intercession était leur seul moyen de jouer en procédure civile un rôle un peu important. Ce rôle paraît d’ailleurs, d’après les textes, avoir conservé son ancienne importance jusqu’au moment où le tribunat lui-même n’exista plus que pour la forme et à l’état de simple survivance historique, c'est-à-dire jusque dans les premières années du IIS siècle (1).

L'apparition de l’appel n’a pas beaucoup diminué la sphère d’action de l'intercession tribunicienne. L'appel ne semble en effet s'être généralisé qu'avec le développement de la procédure extraordinaire (2). Or, cette dernière est restée assez restreinte à Rome même jusque vers la moitié du ie siècle (3). L'appel n’y a donc pris

(1) Mommsen, Dr. publ., II, pp. 356-357,— Cf, Karlowa, R.R. G., I, p. 530.

(2) V. infrà, p. 201.

(3) Girard, Manuels, pp 1065-1066 ; Cours de Pandectes sur la procédure extraordinaire, leçon du 17 mai 1907,