TROISIÈME PARTIE

une importance pratique un peu considérable qu'à un moment où les tribuns de la plèbe ne subsistaient plus que de nom et n'étaient plus en situation d’avoir une influence quelconque sur la procédure civile. Toutefois, il est nécessaire, pour pouvoir apprécier avec exaclitude les caractères et l’importance pratique de l'intercession des tribuns en procédure civile, de rechercher dans quelle mesure les principes admis dès notre époque en matière d'appel coïncidaient avec ceux que nous avons vus s’appliquer en matière d’intercession, soit en vertu des règles du droit public romain, soit simplement en vertu de l’usage.

Cette étude des rapports de l'intercession et de l'appel nous permettra en outre de discerner, parmi les principes communs à l'intercession et à l’appel, ceux qui peuvent s'expliquer en dehors de toute filiation historique, par la simple analogie du but poursuivi par ces deux modes de procédure, et ceux au contraire pour lesquels une filiation historique se révèle nettement. Elle nous fournira ainsi les principaux éléments de solution pour la question de savoir si l’intercession tribunicienne de l’empereur n’est pas la source de l’appel.

Nous aurons aussi à déterminer la mesure dans laquelle on peut invoquer certains textes de notre période pour prétendre que les tribuns de la plèbe ont été invesis sous le Principat d’une certaine juridiction extraordinaire en malière civile.