OBJET DE LA STIPULATION TRIBUNICIENNE

notre stipulation tribunicienne, il nous faut encore, pour nous faire une idée bien nette sur le rôle que les tribuns de la plèbe jouaient en procédure civile au moyen de celte stipulation, préciser quel était l'objet des créances pour lesquelles le mari se faisait garantir par cette stipulation et quel était exactement l'avantage qu'il retirait de cette dernière. Il nous faudra aussi rechercher si, comme on le-prétend assez généralement, la stipulation tribunicienne a laissé des traces au Digeste. Nous examinerons enfin s’il est possible de fixer à une époque déterminée l'apparition de cette stipulation.

2. — Objel des créances garanties par la slipulation tribunicienne. — Quant à l'objet des créances garanties par la stipulation tribunicienne, Rudortff a eu le premier le mérite de remarquer dans une nole du manuel d'Institutes de Puchta, que cette stipulation n'était pas relative à des dépenses faites par le mari sur les biens dotaux et à des obligations contractées par lui au sujet de ces mêmes biens, mais qu'elle était au contraire relalive à des dépenses et à des obligations concernant les paraphernaux (1). Rudorff n’apportait, il est vrai, aucune justification à son opinion, mais M. Kuebler qui l’a reprise depuis a présenté en sa faveur des arguments décisifs Urés de la place, dans l’œuvre d'Ulpien, du fragment qui s'occupe de la stipulation tribunicienne et des expressions mêmes employées par ce fragment (2).

(1) Puchta, /nstitutionen °, TE, p. #14, hh.

(2) Kuebler, Festschrift zu Otto Hirschfeld, pp. 52-53.

C'est en effet plus haut qu'Ulpien envisageait les dépenses effectuées sur les biens dotaux. (C’est à propos de ces dépenses qu'il distinguait des dépenses nécessaires, des dépensesutileset des dépenses voluptuaires (6, 14-17). Quand il arrive à la stipulation tribunicienne, il a cessé de s'occuper de la dot. Les deux fragments qui précèdent cette stipulation visent, le premier les donations, et le second les res amolue. Ils n’ont donc aucun rapport avec les biens dolaux (1).

M. Kuebler remarque en outre avec raison que l’attribution de la stipulation tribunicienne aux paraphernaux qui résulte nécessairement de la place où Ulpien s’occupe de cette stipulation, ne s’impose pas moins par suite des termes mêmes du texte. Si Ulpien avait eu en vue les biens dotaux, il n'aurait pas en effet pu dire : « Si maritus pro muliere se obligqaverit. » La dot est durant le mariage la propriété du mari. Une obligation du mari relative aux objets dotaux ne serait pas une obligation contractée par lui dans l'intérêt de sa femme, mais une obligation contractée dans son intérêt personnel au sujet de sa propre chose (2).

Grâce à cette détermination précise de l’objet des créances garanties par notre stipulation tribunicienne, nous sommes en mesure d’en apprécier l'utilité pratique

3. — Utilité pratique de la stipulation tribunicienne. — Elle n'était susceptible de se présenter qu'au cas où le

(1) Kuebler, op. cit., p. 52.

(2) Kuebler, op. cil., pp. 52-53.