L ORIGINE DE L’APPEL EST-ELLE DANS

L'INTERCESSION TRIBUNICIENNE ?

Ün seul texte nous renseigne sur la façon dont s’est constitué le pouvoir judiciaire de l’empereur. C’est un passage de l’Aistoire romaine de Dion Cassius, 51, 19, 7, dans lequel il nous est rapporté un sénatus-consulte (1) de 724/30, qui confère à Auguste la puissance tribunicienne à vie, qui étend les limites de son intercession jusqu'à huit demi-stades en dehors du pomerium, ce qui conslituait, fail bien remarquer notre texte, une prérogative dont n'avait auparavant bénéficié aucun tribun (?), et qui enfin donne à Auguste le droit de juger eu appel (3).

« xoù Toy Kalcapa Thy te éboualay Ty Tv Onuotpyov dit Bou éyer, rai rois émÉowuévois avToy ua évTdS ToÙ Tuumpiou

\ 374 / ; LL € y. ss. ! \ <) rat Eu péypus 0ydoov fuisTadlou dubvew, 0 pndevi Toy dnuapyovvroy ÉEy, ÉxxApToY Te duumctey. »

(1) Merkel, op. cit., pp. 48.106, considère la décision rapportée par Dion Cassius comme ayant été formulée par un plébiscite. Il y eut probablement en effet, comme le remarque fort justement M. Perrot, op. cit., p. 133, n. 2, el comme cela avait lieu pour le vote de toute lex de imperio, un plébiscite qui sanctionna notre sénatus-consulte. |

(2) Pour la portée exacte du texte sur ce point,v.suprà,p.111,n.1.

(3) Pour l’explication de cette disposition, nous renvoyons à Merkel; op. cit., p. 48.

Malgré la confusion probable que contient ce texte entre l'accroissement territorial de la puissance tribunicienne d’Auguste et la concession même de cette puissance qui avait déjà été conférée à vie à Auguste en 718/36 (1), il n'existe à notre avis aucune raison sérieuse de mettre en doute l'exactitude du récit de Dion Cassius en ce qui concerne l'attribution à Auguste d'une juridiction générale d’appel (2). -

Toutefois, si notre passage résoud ainsi la question relative au fondement juridique de l’appel impérial en le faisant remonter à une disposition législative spéciale, il laisse ouverte la question de savoir si cette disposition législative entendait créer au profit d’Auguste un droit absolument nouveau, sans point d'attache avec les institutions antérieures, ou si au contraire elle entendait simplement, soit accroître les prérogatives dont Auguste était déjà investi à d’autres Litres, soit lui conférer un droit. antérieurement exercé par d’autres autorités. En un mot, il reste toujours à se demander si la juridiction d'appel concédée ainsi par voie législative à Auguste se rattache à des précédents historiques et quels sont ces précédents.

Plusieurs réponses ont été faites à cette question et leur discussion détaillée nous entraînerait certainement

(1) Mommsen, Dr. publ., V, p. 148, n. 6.

(2) En ce sens, Perrot, op. ct., p. 130, n. 3. C'est également en ce sens que se prononce implicitement Mommsen, Dr. publ., V,

p. 269, n. 3; Dr. pénal, I, p. 305, n. 1. Merkel, op. cit., pp.106.143, paraît cependant manifester quelque doute,