‹ Du Rôle des Tribuns de la Plèbe En Procédure CivileChapitre 85 sur 108 · L'APPEL ET LE PRINCIPE DE LA PAR MAJORVE POTESTAS · texte numérisé non relu

L'APPEL ET LE PRINCIPE DE LA PAR MAJORVE POTESTAS

visiblement emprunté à l’intercession, perd beaucoup de sa valeur en présence du passage de Dion Cassius. Cette persistance du principe de la par majorve polestas en matière d'appel ne suppose pas en effet nécessairement que l’appel soit un dérivé de l’intercession. Cette persistance peut très bien s'expliquer par une simple influence exercée sur l'appel par l'intercession, influence qui devait inévitablement se faire sentir, puisque les deux institutions ont longtemps fonctionné côte à côte (1) pour remplir un but qui n’était certainement pas identique, mais qui dans les deux cas présentait cette similitude de constituer une voie de recours contre une décision judiciaire (2). Nous ne croyons donc pas que la survivance dans la théorie de l’appel du principe de la par majorve potestas soit une raison suffisante pour détruire la présomption qui découle du texte de Dion Cassius contre l’idée d’après laquelle l'appel ne serait qu'un accroissement de l’intercession tribunicienne de l’empereur.

2. — Analogies de procédure de l’inlercession el de l'appel. — Quant aux analogies de procédure présentées par l'appel et l'intercession sur lesquelles nous avons attiré l'attention (3), elles sont d’une importance trop secondaire pour que l’on puisse les invoquer en faveur de cette idée, et elles peuvent d’ailleurs s'expliquer également par une influence de l'intercession sur l’appel (4).

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