CONCLUSION SUR L'ORIGINE DE L'APPEL

raisons présentées comme lendant à démontrer que l'appel est issu de l’ancienne intercession républicaine. Il ne rentre pas dans notre sujet d’entrer dans la discussion détaillée des autres théories relatives à l’origine de l'appel. Il nous suffira ici de prendre brièvement posi- Lion vis-à-vis d'elles.

Selon nous, l’opinion qui veut rattacher l'appel à la provocalio ad populum et celle qui veut le rattacher au droit de réformation des magistrats provinciaux sur les actes de leurs mandataires doivent être toutes deux écartées (1).

Il faut donc renoncer à trouver une filiation historique quelconque entre certaines institutions antérieures et la juridiction d’appel qui fut conférée à Auguste par le plébiscite de 724/30 (2).

(1) La théorie d’après laquelle l'appel serait issu de la provocatio ad populum a été défendue par Huschke, Analecla litteraria, 1826, I, p. 156 ; Mulla, p. 103, n. 267. p. 136, n. 362. L'objection décisive contre cette théorie a été nettement aperçue par Savigny, System, VI, p. 496, qui fait remarquer avec raison que l’ancienne provocatio était limitée à la procédure criminelle. La provocation serait donc insuffisante pour expliquer l'étendue de l’appel nouveau qui s’applique déjà sous Auguste indifféremment aux affaires civiles et aux affaires criminelles. On trouvera d’ailleurs dans Merkel, op. cit., pp.124-127, un examen critique très détaillé de cetle théorie Quant à la théorie d'après laquelle l'appel aurait sa source dans les rapports de juridiction issus en province de la délégation, elle fut présentée par Mommsen, Dr. publ., F, pp. 265-266 ;V,p. 259. Elle est inconciliable selon nous avec l’apparition tardive de l'obligation imposée aux parties de respecter la hiérarchie des diverses instances d’appel ou, en d’autres termes, de la prohibition de l'appellalio per saltum {V.suprà, pp.213-214).— Cf. Merkel, op. cit., pp.128 133. Mommsen a d’ailleurs rétracté celte opinion dans son /)r, pénal, IT, p. 155.

(2) Cf. Merkel, op. cit., pp. 43-44. 134; Kanlowa, REARAGA NS

p. 500. RPC