Loi du 18 juillet 1837.—Loi du 5 avril

2. Les facultés sont personnes morales, à titre d'établissements publics : Tessrer, t.1, n° 14%, p. 305 ; — Düucroca, Cours de droit administratif, t. 11, n° 1552, p. 719 ; — Hawurrou, Précis de droit administratif et de droit public général,, p. 231; — loi du 2 floréal an X ;--loi du 11 foréal an X, art.3;- Décret du 25 juillet 1885; — loi de finances du 28 avril 1893, art. 51; — Loi du 10 juillet 1896 art. 121. — Les lycées et les collèges sont aussi établissements publics.—Il y a controverse, en ce qui concerne les collèges communaux.

3. Sur l'administration des bureaux de bienfaisance , voir: ordonnance du 3{ octobre 1821, art. 15; —Décret du 25 mars 1852 ; —Joi du 5 avril 1834, art, 10;—avis du Conseil d'État,du 2 juin 1885. DarLoz, Répert., ve Org. adm., n°456; instruction ministérielle du 8 février 1823, et art. 21, $ 5 de la loi du 18 juillet 1837 ; — Pandectes françaises, v° Bureau de bienfaisance et v° Établissements publics et d'utilité publique, n° 711 et suiv.

4. En ce qui concerne les Bibliothèques publiques : décret du 20 février 1809 (art. 1er) ;—ordonnance du 22 février 1839.

5. En ce qui concerne les Musées, la loi du 16 avril 1895 (art. 52) investit de la personnalité civile, sous le titre de Musées nationaux, la réunion des Musées du Louvre et du Luxembourg. L'article 52 dispose encore que les Musées départementaux ou communaux pourront également être investis de la pérsonnalité civile, si les départements ou les villes qui en sont propriétaires le demandent.