‹ Du rôle du Ministère Public: Partie principale en matière civile en tant que défenseur des intérêts particuliersChapitre 32 sur 65 · LOST · texte numérisé non relu

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agissant au nom du gouvernement ou de la société, rencontre devant lui des parties intéressées à le contredire, et qu’alors il s’élève un débat que les juges sont appelés à trancher.

L'étude des attributions contentieuses du Ministère public formera l’objet d’un premier chapitre.

Nous diviserons d’ailleurs cette étude en deux catégories.

Dans la première, nous grouperons quelques cas où l'officier du Parquet apparaît surtout comme agissant au nom de la Société.

La seconde catégorie renfermera les cas où il intervient comme surveillant et protecteur de certaines personnes morales ou de certains établissements publics.

Nous tenterons ensuite, dans une section à part, l'exposé de l’évolution suivie par la jurisprudence moderne, dont les dernières décisions consacrent, comme nous le verrons, un droit d'action principale pour le Ministère public toutes les fois que l’ordre public est intéressé. Nous comparerons sur ce point quelques législations étrangères avec la nôtre.

Dans le chapitre If,nous examinerons certains cas d'intervention du Ministère public, partie principale devant la juridiction gracieuse, et là encore, nous verrons l'officier du Parquet prenant la défense d'intérêts particuliers.

PGO

La troisième partie de notre étude sera réservée à l'examen de la procédure. Nous exposerons,dans le chapitre [*", les règles de droit commun applicables au Ministère public, partie principale. Le chapitre I[ sera consacré à l’examen des dérogations apportées en faveur du Ministère public aux règles ordinaires de la procédure.

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