ER TRE

même temps que la loi se proposait de châtier ceux qui avaient abusé d’un pouvoir à eux conféré, en les déclarant déchus de la puissance paternelle, elle cherchait aussi à protéger d'une façon complète, dans l'avenir, les victimes de ces abus.

Le Ministère public nous apparaît donc ici comme le défenseur des enfants maltraités ou moralement abandonnés : voyons maintenant comment il s’acquitte de cette tâche, et quels moyens la loi lui a donnés pour la mener à bonne fin.

L'article 335 S2 du Code pénal a été pendant longtemps le seul cas d'application de déchéance de la puissance paternelle. Ce texte vise les parents qui se sont rendus coupables envers leur enfant mineur d’excitation habituelle à la débauche.

Cest une pénalité édictée par la loi, qui accompagne nécessairement la condamnation principale. Mesure insuffisante toutefois, puisque, malgré sa condamnation, le coupable conservait intacts ses droits sur ceux de ses enfants qui n'avaient point été mêlés à son crime.

De nouvelles atteintes furent portées aux droits des parents sur leurs enfants par l’article 66 du Code pénal et la loi du 5 août 1850 sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus. Les

lois du 22 mars 1841 et du 19 mai 1854 sur le