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état d'infériorité qui devait amener fatalement sa disparition.

Les luttes sanglantes qui marquèrent la fin de la domination romaine ne pouvaient que faire reculer la civilisation de beaucoup en arrière, et l’on vit bientôt reparaître le régime de la force brutale, seul mode de répression dont puisse user un peuple à son berceau.

Nous laisserons de côté l'étude de la législation d’une époque aussi empreinte de barbarie que celle où florissait le duel judiciaire. Cette coutume,très ancienne d’ailleurs, était le fruit de la superstition et de l'ignorance. Elle ne disparut complètement qu’au XILT° siècle : ce fut St-Louis qui lPabolit. Mais, bien auparavant, une évolution se fit dans les idées : on comprit que la vie humaine devait davantage être respectée, et que le droit du plus fort n’était pas toujours le meilleur. On n’abandonna plus exclusivement, dès lors, à la force brutale le soin de tirer vengeance de crimes ou de délits qui, la plupart du temps, êt en admettant même leur preuve parfaitement faite, n'étaient pas de nature à entraîner la mort de celui qui les avait commis.

Le système des compositions — qui remonte à l'époque barbare qui a précédé la féoJalité — apporta un adoucissement au régime en vigueur, C'était un réel progrès. Le versement du wergeld par l'accusé mettait fin aux poursuites dirigées

contre lui. C’était le comte lui-même qui, dans les assises du Mallus, fixait le montant de cette indemnité, d’après la gravité du crime et la qualité du coupable. Une partie de la somme, le wergeld proprement dit, était versée à l’offensé ou à sa famille. L'autre partie, appelée fredum, représentait le prix de la paix faite entre le coupable et la société, ainsi que la rémunération de la protection émanant du pouvoir, et cette partie profitait au fisc.

Et, dès lors, il était de toute utilité de créer des fonctionnaires chargés de veiller au recouvrement de l’amende, et il devenait également indispensable, pour assurer le versement intégra] de ce qui revenait au fisc, que ces mêmes fonctionnaires intervinssent dans la poursuite et dans le jugement. Ces agents s’appelèrent actores dominici, actores fisci ou actores publici.

Sous Charlemagne, le défenseur du fisc devient un véritable magistrat et porte le nom de Saïon 1. Dans chaque canton, :il exerce ses fonctions auprès du Tribunal de justice du comte; et est bientôt investi du soin de rechercher les crimes et de faire respecter les lois.

« Le Saïon, nous dit Merlin, d’après les « formules compilées par Cassiodore, devait se

1. Le défenseur du fisc s'appelait Saïon chez les Goths, et Graftion chez les Francs. (Répertoire de législation, DarLoz, v' Ministère public, $ 4.)

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« rendre partie contre les violateurs des lois; 1l € contraignait ceux qu'unesommation juridique « n’amenait point devant le juge ; il usait « d’adresse pour les y forcer, mais de quelque € manière que ce fût, il contraignait les défen- « deurs à comparaître en justice. Il ne devait « pas craindre d£ se rendre odieux, pourvu qu'il « devint redoutable aux méchants ; il était l’exé- « cuteur des sentences rendues par le juge « auprès duquel il occupait; dans leur exécu- « üon, il ne devait pas s’écarter de l'intention « du juge,et,pour leur faire sortir tout leur effet, Q il était en droit d’user de contrainte, sans que « personne püût s'opposer à lui. » (Répertoire de jurisprudence, Dalloz, v° Ministère public, < 7.

Mais l'instinct grossier du peuple prédominait encore, le besoin dese faire justice soimême était encore trop impérieux, l’époque de la barbarie était encore trop rapprochée pour que ces magistrats pussent exercer leur fonction avec toute l'autorité qui eût dû s’y attacher. Il nous faut arriver au XIV° siècle pour découvrir la véritable origine de notre Ministère public, et pour trouver enfin une magistrature suffisamment organisée.

La royauté, en se développant, avait senti le besoin d’avoir, auprès de chaque juridiction, des auxiliaires chargés de maintenir l’ordre dans le royaume, de veiller à l'exécution des ordon-

SE ge nances ct de combattre, en même temps que la féodalité, la juridiction ecclésiastique.

Primitivement, le roi — agissant, non comme souverain, mais comme partie — (Denisart, Collection de décisions nouvelles, v° Ministère public) chargeait certaines personnes du soin de défendre ses intérêts privés. Ces «avocats du roy » n'avaient, au début, d’autres prérogatives que des honneurs spéciaux que leur conférait leur royal client. Ils défendaient, tout d'abord, ses intérêts, comme ils avaient, chaque jour, à défendre d’autres intérêts particuliers — c'étaient des avocats comme les autres. — Le besoin qu'avait la royauté de s’entourer d’'auxiliaires dévoués fit qu’elle convertit en charge permanente et qu’elle érigea en office une fonction que, jusque-là, ses titulaires n’avaient exercée que d’une façon discontinue. Disons toutelois, pour être exact, que ce n’est qu'après une lente évolution que la charge d’avocat du roy prit un caractère de permanence. Plus tard, ces avocats du roy changèrent de nom en prenant de l'importance, et, au XVI: siècle, on leur conféra le titre d'avocats généraux en leur adjoignant, en 1580, des substituts du procureur général chargés de les remplacer en cas d’empêchement.

Le 25 mars 1302, une ordonnance de Philippe le Bel avait créé les premiers Parlements : Paris, Rouen, Toulouse.

Cette ordonnance est la première qui fasse mention du Ministère public, en ordonnant que les procureurs du roy prêteront le même serment que les magistrats, paieront eux-mêmes leurs substituts, s'ils jugent à propos d'en avoir, et ne pourront occuper pour les parties privées.

I est à noter, d’une part, que, depuis le XIV° siècle, nombre de documents signalent l'existence des procureurs généraux du Roy au Parlement et des procureurs du Roy. — Il est facile de se convaincre, d'autre part, que ce fut Philippe le Bel qui imprima à ces magistrats du Ministère public le véritable caractère qu'ils ont encore aujourd'hui. La lecture de la formule du serment auquel il les soumit avant leur entrée en fonctions, ne permet aucun doute à cet égard. Is juraient en eflet : « de faire justice aux « grands et aux petits, de protéger les droits « de la couronne, de faire avancer les causes « du souverain sans porter préjudice à personne, « de n’être partie en aucune affaire, à moins que € le Roy ou le droit de la monarchie n’y eussent « intérêt. »

Au XVII siècle, les attributions du Ministère public furent définies et fixées par deux ordonnances. — La première, en 1667, décida dans son article 34, titre V, « que l’omission des € conclusions du ministère public pouvait rendre € les jugements qui intervenaient, susceptibles

« d’être attaqués par la voie de la requête € civile ».

La seconde parut en 1650. Elle remit aux procureurs généraux toute l'initiative des poursuites criminelles : elle posa en principe que les peines ne pouvaient être prononcées, qu'aucune mise en liberté ne pouvait être autorisée, qu’autant que l’on avait entendu le procureur de la Roy en ses réquisitions.

Telle est l’origine du Ministère public actuel. — Il nous reste à exposer, en deux mots, son organisation sous l’ancienne monarchie.

Auprès des parlements, les fonctions du ministère public étaient remplies par un procureur géréral, deux avocats généraux et des substituts du procureur général. Près des juridictions inférieures, elles étaient exercées par un procureur du roy et un avocat du roy. Le procureur du roy près les bailliages prenait le titre de substitut du procureur général.

La poursuite des crimes, l'exécution des lois et arrêts, la haute police et la surveillance des Tribunaux : telles étaient les attributions du Procureur général. — Le rôle des avocats généraux était de porter la parole à l'audience, etils y pouvaient, de leur propre autorité, requérir ce qu'ils croyaient utile dans l'intérêt de l’ordre public. Quant aux substituts, les uns étaient délégués auprès des bailliages; les autres exer-

çaient leurs fonctions auprès du Procureur général.

Si nous continuons à suivre cette lente évolution du Ministère public, nous le voyons, sous la Révolution, perdant peu à peu toute part à l'exercice de la justice criminelle,supprimé par la constitution du 24 juin 1593 — Rétabli par les constitutions du 5 fructidor de l'an IT et du 22 frimaire de l’an VII, :l fut définitivement constué par la loi du 20 avril 1810, qui, en l’organisant sur des bases solides et durables, permit aux magistrats du Parquet, protecteurs de la société, de rendre à celle-ci les services qu'elle était en droit d’en attendre.

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DES ORIGINES DU MINISTÈRE PUBLIC EN TANT QUIL INTERVIENT PAR VOIE D'ACTION DEVANT LES