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« l’avarice, et qu'ils n’en viennent à faire inqui- « sition dans les familles ».

La législation ancienne consacra d’ailleurs les principes posés par les auteurs. Une ordonnance de Philippe V, de juillet 1319, défendit au minisère public d'agir en justice, comme partie principale, dans d’autres affaires que celles qui intéressaient le domaine royal ou qui avaient trait à quelque droit régalien, si ce n'est toutefois quand son action avait pour but de faire consacrer par la justice un principe de droit public dela France, «vel jus publicum requirat »3.

En janvier 1340, une ordonnance de Phi- Hppe VI défendit expressément aux procureurs du Roi de se porter partie dans une instance avant que sentence contradictoire eüt été rendue par le juge que les parties avaient saisi du litige. — C’est exclure formellement, par suite, l’idée que les magistrats du parquet pussent, eux-mêmes et d’oflice, intenter une action civile.

La déclaration de décembre 1385 n'autorise

1. Voici d’ailleurs les termes de l'article 30 de cette ordonnance :

« Præterea nolumus, imo expresse prohibemus procuratoribus nostris, ne ipsi, in causis quibuscumque apponant se aut partem facere præsumant, nisi de patrimonio aut alio jure nostro sine fraude agatur, vel jus publicum requirat, vel nisi, alias cognita causa a nobis vel a senecialo, habeant specialiter in mandatis. » (Isamserr, Recueil général des anciennes lois françaises, +. 111, p- 229)

Se yo le procureur général à porter devant le Parle- ment que les causes intéressant le Roi seul, et l'article 87 de l’ordonnance du 15 juillet 1493, qui fait défense aux officiers du parquet de lier instance dans d’autres affaires que celles qui intéressent le Roi personnellement, s'oppose, par cela même, à son intervention dans les affaires qui peuvent intéresser l’ordre public.

Ce n’est enfin que dans les cas ayant trait à des droits royaux que l'ordonnance de 1535 accorde au Ministère public le droit d'agir d'office.

Ces deux dernières ordonnances (1493 et 1435) ont, en ce qui concerne le droit pour le Ministère public de poursuivre d’oflice Pexécuüuon des lois civiles, gardé un silence d’autant plus significatif qu’elles prennent la peine d'accorder formellement au Ministère public le droit d'agir d'office dans toutes les affaires qui intéressent le Roi comme proprittare et comme souverain.

C’est ici le moment de nous expliquer sur l’'équivoque que nous avons signalée au début de ce chapitre. — Jntérét du lot et intérêt publie sont-ils synonymes ? et les textes qui autorisent le Ministère public à se porter partie principale dans les affaires qui intéressent le Roi, lautorisent-ils en même temps à agir d'office dans

tous les cas qui intéressent l’ordre public,