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Le rôle que la loi assigne au notaire lors de l'augmentation du capital social se borne en principe à recevoir la nouvelle déclaration de souscription et de versement que doivent effectuer les représentants légaux de la soctété. En fait, pour l'augmentation de capial comme pour la constitution initiale, c'est Le notaire, agisant comme mandataire tacite ou express des parties qui publie l'augmentation du capital social ct qui se charge d'accomplir les diverses formalités nécessaires.

Le notaire rédige en outre en la forme authentiqu® le procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire qui décide l'augmentation.

L'Assemblée générale, en effet, par la même délibération donne mandat au conseil d'administration d’effectuer l'augmentation avec les formalités qu'elle comporte, notamment de passer la déclaration de souscription et de versement à laquelle les administrateurs figureront comme mandataires de la société. Or, le mandataire à l'acte authentique devant être muni lui-même d'un pouvoir authentique, la délibératon de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui mandate le conseil d'administration devra être constatée ‘par un procès-verbal authentique.

Si, comme il arrive souvent, le conseil d'administration délègue à son tour l’un de ses membres pour passer la déclaration, l'administrateur délégué, devra, toujours en vertu du même principe, être muni d’un pouvoir authentique, Ce pouvoir authentique résul-