LE) VERS

les faits ,même faiblesse des actionnaires qui s'ignorent, en face des fondateurs conscients et organisés, même absence de documentation sérieuse ; le rapport que les commissaires aux apports font à l'Assemblée sur ce sujet ne présente, en effet, aucune garantie de sincérité, c'est un semblant d'expertise préalable opéré par des organes tout dévoués aux fondateurs (1). Les commissaires, en effet, se bornent la plupart du temps à établir un rapport anodin d’après les instructions mêmes qui leur sont fournies par les fondateurs. La vérification opérée par l'Assemblée constitutive, telle qu'elle est organisée par la loi de 1867 est un simulacre d'autant plus dangereux, qu'il laisse croire au public à une vérification sérieuse et le berce d'une sécurité trompeuse. «e

Elle organise une publicité inefficace par suite de la dispersion des insertions d'extraits dans une multitude de feuilles locales disséminées sur toute l’étendue du territoire, coûteuse par suite du dépôt des pièces constitutives à deux greffes distincts, de la répétition des dépôts au greffe et insertions d'extraits dans les arrondissement où la Société possède des succursales, incomplète puisqu'il n'existe pas de publicité préalable à la souscription publique des actions pour renseigner les intéressés.

Elle abuse des nullités et des lourdes responsabi-

(1) Les actionnaires réunis en Assemblée générale nomment toujours les personnes proposées par les fondateurs. Ignorants les uns des auttres, ils seraient bien embarrassés de proposer l’un d’entre eux.