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tes, l'acceptation par le mandataire de l'offre du mandant. IL suilit pour qu'il y ait gestion d’affaires valable, que le notaire se soit imiscé spontanément dans les affaires de son client, qu'il ait commis un acte de gestion. On conçoit que la jurisprudence qui avait su tirer le maximum de garanlies en faveur des clients contre les notaires de la reconnaissance généralisée Sinon toujours justifiée du mandat tacite ne pouvait pas ne pas uliliser dans le même sens la théorie de la gestion d’affaires quand même l’immiscion spontanée du notaire n’eût pas été toujours caractérisée (1). |

Il en résulte qu'en fait, sinon en. droit, et pour peu

(1} Paris. 13 janvier 1865, D: 65: 2 142 S: 65 2. 69

ê + Douai 9 avril 1900, D P. 1901. 2. 1 ; — Certaines: déeisions en effet, confondant la gestion d'affaires, quasi contrat avec le mandat tacite, contrat, se basent sur de simples présomptions; les. habitudes. locales. du notariat, ou: la: preuve: testimoniale pour démontrer l'existence de. l'obligation de gérer et son élendue. Or, lobligation de gérer ne résulte pas d'une convention comme le: mandat, mais: dun. fait, spontané, et c'est ce fait qu'il est permis de démontrer par tous les moyens, Pour établir la gestion d’affaires, le demandeur devra done prouver : 1° Qu'il y a eu un acte de gestion ; 2° Que cet acte à été mal fait, ; 3% Que le notaire l'a accompli sans en être chargé. Alors: seulement la gestion d'affaires pourra être admise et elle le sera assez rarement, car « dans la réalité, dit avec raison M. Lefrançois, em dehors de leurs: obligations professionnelles, les notaires ne font rien pour leurs clients; sans les en prévenir et sans qu'ils y consentent ». En admettant la gestion d’affaires sur de simples présomptions, au mépris des principes juridiques, la jurisprudence multiplie les: cas de gestion d’affaires illégaux et met le notaire à læ merci de clients peu scrupuleux.