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velle découverte ou invention dans tous les genres d'industrie confère à son auteur, dans les conditions et pour le temps ci-après déterminés, le droit exclusif d'exploiter à son profit ladite découverte ou invention ». Ce texte, à la différence de l’article premier de la loi de 1791, ne prononce pas le mot propriété en parlant du droit de l’inventeur. L’examen des travaux préparatoires montre que cette abstention du législateur a été préméditée et que c’est volontairement qu’il s’est refusé à prendre part à la controverse doctrinale sur la nature des droits conférés par la loi en matière industrielle. La loi de 1844 se contente de préciser l’étendue et la portée de ces droits en ce qui concerne les brevets, sans en définir la nature.

La portée de la réserve faite par l’article premier du droit d’être breveté à l’inventeur est beaucoup moins considérable en réalité qu’en apparence. Il faut en effet tenir compte de ce que la loi de 1844 est basée sur le principe du non-examen préalable (1). s

10. Deux systèmes sont en présence en ce qui concerne la délivrance du brevet: ils aboutissent à des conséquences opposées et il convient de les étudier tous deux en raison de leur influence sur le rôle et les effets juridiques du brevet. L’un soumet à un examen préalable l’invention qu’on présente au dépôt, l’autre l’admet sans aucune exigence touchant au fond du droit.

(4) Loi da 5 juillet 18#%, art, 11.