‹ Du rôle juridique du dépôt dans les diverses branches de la propriété industrielleChapitre 24 sur 77 · TON · texte numérisé non relu

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que le brevet, dans sa conception actuelle, et malgré les attaques violentes auxquelles il a donné lieu, constitue une transaction satisfaisante et acceptable par les deux parties, et départage, dans la mesure compatible avec l’imperfection des institutions humaines ces deux droits si difficiles à concilier, celui du-créateur sur son œuvre, celui de l’industrie au progrès.

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