Accompli au cours des quatre mois qui sui

vent l’enregistrement initial, il confère à son auteur un droit de préférence sur toute acquisition d’un signe identique réalisée par un mode quelconque dans le pays d'importation dans l’intervalle des deux dépôts. Il faudrait démontrer une appropriation antérieure au point de départ du délai de priorité pour réussir à évincer l’unioniste qui se réclame du droit de préférence. C’est ce qu’implique évidemment la réserve du droit des tiers formulée par l’article 4, mais dans notre matière comme dans les autres branches de la propriété industrielle on s’en est servi pour réserver une possession personnelle à l’usager antérieur de la marque dans le pays d'importation. Cette institution est moins défendable ici que partout ailleurs, puisque la marque n’est pas une œuvre de l’intelligence dont on puisse hésiter à frustrer entièrement celui qui peut en être le véritable créateur, mais un signe de ralliement de la clientèle qui ne tire son intérêt que de son caractère exelusif à un produit donné. Remarquons du reste que ce droit de possession personnelle n’a d'intérêt bien certain que dans les pays où le dépôt est attributif. Dans ceux où l’enregistrement revêt un caractère déclaratif son utilité se restreindra au cas évidemment très rare où le premier fait d’usage invoqué à l’encontre du second dépôt unioniste se placerait au cours du délai de priorité. S'il est antérieur à son ouverture, le débat s’engagera sur le droit à la marque et non sur une question de possession personnelle.