‹ Du rôle juridique du dépôt dans les diverses branches de la propriété industrielleChapitre 61 sur 77 · LEE · texte numérisé non relu

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283. Quelles idées générales peut-on essayer de dégager des développements qui précèdent? Dans l’évolution du droit industriel international, un idéal lointain apparaît, si lointain qu’on ose à peine le faire sortir du domaine des climères et entrer dans celui des réalités possibles : c’est l’identification absolue de toutes les législations internes des marques. L'expression de la tendance vers ce but, c’est l’exigence de la réciprocité, qui incite chaque pays à faire pour les nationaux des autres ce qu’il voudrait qui fût fait aux siens. Mais les résultats obtenus dans ce sens sont bien fragmentaires, et il suffit de suivre les discussions d’un Congrès pour voir combien la position prise sur chaque point contesté est dépendante de la nationalité du délégué, pour être assuré qu'avant bien longtemps aucun pas décisif ne sera fait dans la voie de l’unification générale.

L'extension territoriale des Conventions et Unions paraît un but beaucoup plus facilement accessible, et nous avons assez dégagé les avantages de ces traités pour affirmer que l’augmentation de leur domaine constitue un progrès industriel indéniable. L'Union de 1883 réunit la presque universalité des nations civilisées, et l’Arrangement de Madrid auquel beaucoup de pays étaient au début réfractaires conquiert tous les jours de nouvelles adhésions. Sans doute ne réalisent-ils pas l’unité Juridique parfaite, mais ils accordent à leurs adhérents une situation très favorable au point de vue international.

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